Une convention-type pour les UE et la coopération
26 janvier 2010

Suite à plusieurs rencontres entre les associations du Comité d’Entente et les organisation syndicales de l’éducation (FSU, SGEN, SE-UNSA), des conventions-type pour la constitution des UE et pour la mise en œuvre de la coopération entre les établissements médico-sociaux et l’éducation nationale ont été rédigées.

Si elles ne sont évidemment pas contraignantes et doivent s’adapter aux conditions locales, elles constituent une base de discussion, tant avec les autorités académiques qu’avec les représentants des personnels.

Word - 62 ko
Conventions note explicative Comité d’Entente
Word - 66.5 ko
Modèle de Convention constitutive UE Comité d’Entente
Word - 93.5 ko
Modèle de Convention de coopération Comité d’Entente