Loi famille
Un nouveau rendez-vous manqué
16 juin 2014

Pour la loi sur la famille, il faudra repasser : le 21 mai, son examen a été reporté. Les députés d’opposition, gardiens de la famille, ont eu raison du texte qui vise une meilleure prise en compte de l’évolution des structures familiales dans la société.

Ça aurait pu être un pas en avant pour les familles, finalement ça a fait un flop. Le 21 mai dernier, l’examen de la proposition de loi « relative à l’autorité parentale » et à l’intérêt de l’enfant a été repoussé sine die. Alors que les mutations de la société ont bousculé les structures familiales traditionnelles, le texte avait l’ambition d’apporter des réponses mieux adaptées aux nouveaux modèles familiaux. « L’augmentation du nombre des divorces et des séparations, ainsi que celui des familles recomposées, constitue une réalité incontestable. Le droit de la famille doit s’adapter à ces nouvelles configurations familiales », indique le texte qui précise et renforce l’exercice conjoint de l’autorité parentale en cas de séparation. Tout acte de cette autorité (changement de résidence ou d’établissement scolaire…) requiert l’accord des deux parents et la résidence des enfants est fixée chez les deux parents (sauf circonstances exceptionnelles). Pour renforcer l’exécution des décisions des juges ,le texte prévoit contravention et amende. La place croissante prise par les beaux-parents est reconnue par le « mandat d’éducation quotidienne » pour des actes usuels. La médiation familiale, recours encore insuffisamment utilisé pour la pacification des conflits familiaux, est redéfinie ainsi qu’une meilleure prise en compte de la parole de l’enfant.

Une avalanche d’amendements

Le texte avait ses détracteurs. D’un côté ceux qui pensent qu’il ne va pas assez loin comme les associations de défense des femmes qui demandent la reconnaissance des violences économiques et une meilleure prise en compte des violences familiales. Pour elles, le co-accord ou la médiation systématique mettent les femmes et les enfants en danger contre des pères violents et harcelants. D’autres ont dénoncé la double domiciliation qui fait pour certains pédopsychiatres « courir un risque prouvé pour le développement affectif des enfants ». Mais alors que des avancées semblaient possibles, l’avalanche d’amendements présentés par les députés d’opposition défenseurs de la famille traditionnelle aura eu raison du texte. Jusqu’à quand ?