SNUipp hors de France
Titularisation des agents de droit local : de moins en moins évident !
27 août 2016

Quel concours choisir ? Quelles sont les conditions d’inscription ? Et mes chances de réussite ? Ou en est le calendrier pour la session 2017 ? Etant à l’étranger, quels sont mes droits ? Pourrai-je un jour vraiment revenir en tant que résident dans mon établissement d’exercice ?

Vous êtes enseignant en contrat local, ressortissant de l’UE, et vous souhaitez passer un concours pour devenir titulaire ? Vous en avez, du courage !

Les épreuves se déroulent d’avril à juin pour les concours du 1er et 2nd degré. La formation des lauréats se poursuivra dans les Ecoles supérieures du professorat et de l’Education (ESPE) à partir de septembre.

Dans les établissements homologués, conventionnés ou en gestion directe, vous pouvez vous présenter aux concours internes ou externes de professeurs des écoles (CRPE, 1er degré), de l’agrégation, du CAPES, du CAPET, du CAPEPS, du concours de CPE ou de PLP (2nd degré).

Attention, pour le second concours interne, vous devez avoir accompli trois années de services publics ou de services d’enseignement dans les établissements scolaires français à l’étranger à la date de publication des résultats d’admissibilité.

Calcul de la durée des services : Les services à temps partiel ou les services incomplets ou les services discontinus sont totalisés dans le cadre de l’année scolaire. Ils sont pris en compte dans les conditions ci-après :
- les services à temps partiel (50 % et au-delà) sont considérés comme des services à temps plein.
- les services discontinus sont considérés comme des services à temps plein dès lors qu’ils représentent au moins 50 % d’un équivalent temps plein.
- les services incomplets inférieurs à 50 % ou les services discontinus représentant moins de 50 %, sont comptabilisés forfaitairement pour la moitié d’une année quelle que soit la quotité de temps travaillé.

Les services effectués entre la date de la rentrée scolaire et la date de clôture des registres d’inscription sont comptabilisés forfaitairement pour six mois.

Nombre de places au concours session 2016 Réussite admis / présents à l’admissibilité) Conditions d’inscription ou d’admission(1)
Concours externe 11858 38,45% Justifier d’un master ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent
Second concours interne 228 25% Justifier d’une licence (condition prolongée en 2017) et de trois ans d’exercice comme adl
Troisième concours 16 6,56% Justifier d’un contrat de droit privé pendant au moins 5 ans

plus de résultats détaillés (par académies) pour le concours 2016

Archives plus de résultats détaillés (par académies) pour concours antérieur 2015

(1)Vous êtes dispensé de diplôme, si vous êtes mère ou père d’au moins trois enfants ou sportif de haut niveau à la date de publication des résultats d’admissibilité.

Attention : le concours professionnalisé n’est pas ouvert aux contrats locaux (loi Sauvadet).

Passer le concours en étant à l’étranger

Formation (dans les établissements en gestion directe et conventionnés de l’AEFE)

L’AEFE rembourse les frais d’inscription au CNED pour la préparation d’un seul concours.

Déplacements, autorisations d’absences (dans les établissements en gestion directe de l’AEFE)

L’AEFE prend en charge un billet d’avion aller-retour au minimum (voire plus suivant accord avec l’établissement). Une absence est accordée pour les jours d’examen auxquels s’ajoutent 2 jours de délais de route en général. NB : Les dates des épreuves ne sont pas forcément rapprochées, il convient donc de bien préparer le départ en amont, avec l’établissement, afin d’organiser le remplacement et la prise en charge du transport.

Calendrier des concours de recrutement de professeurs des écoles de la session 2017

Le site du SNUIPP des professeurs des écoles débutant dans le métier

L’année de stage : les lauréats ont l’obligation d’effectuer leur année de stage en France. Un report est possible sous certaines conditions. Contacter le SNUipp HDF : hdf@snuipp.fr

Le retour en poste en détachement dans son établissement de l’AEFE est de plus en plus difficile : réfléchissez bien avant de mettre le doigt dans l’engrenage !

Les collègues titularisés à l’issue de leur année de stage en France avaient une priorité au recrutement sur les postes de résidents dans leur établissement d’origine (après les titulaires en contrat local) : mais selon l’AEFE, la rentrée 2016 aura été la dernière application de ce principe. Le MENESR dans sa nouvelle note de service vient de remettre la priorité en question dans le but d’obliger tous les nouveaux titulaires à exercer au minimum deux ans en France avant de repartir.

voir notre article : Ne passez plus le CRPE !

S’il n’y a pas de poste vacant en détachement, l’établissement était tenu d’examiner les conditions d’un retour du néo-titulaire sur un poste en contrat local avant le départ de l’enseignant en formation, dans l’attente de pouvoir lui proposer poste de détaché...mais le nouveau système que l’administration prétend imposer unilatéralement va faire probablement voler en éclats ce dispositif aussi...

En outre, le détachement n’est pas de droit, c’est une prérogative du DASEN du département de rattachement. Les départements déficitaires refusent de toute façon de jouer le jeu et retiennent les collègues ad libitum. Contacter le SNUipp pour connaître la situation de l’académie où vous souhaitez passer le concours.

voir notre article : le détachement, nouveau parcours du combattant !

Des dispositifs locaux exemplaires de préparation mis en place à l’étranger comme celui de la Tunisie, pourraient d’ailleurs conduire, au moment où se conjuguent les mauvaises volontés de gestion des académies et une certaine fermeture d’esprit du MENESR et de l’AEFE, à des titulaires en disponibilité ad vitam aeternam tant qu’ils ne seront pas revenus exercer en France un minimum de deux ans !!!

Ce que revendique le SNUipp HDF

- le retour à un recrutement niveau licence pour le concours externe afin de rompre avec la désaffection actuelle qui touche le concours

- l’application de la loi Sauvadet sur la résorption de la précarité dans la Fonction Publique pour les personnels de l’AEFE. (accès au concours professionnalisé)

- la prise en charge des frais, aides pendant le stage et la possibilité d’organiser les épreuves et la formation à l’étranger

- l’ouverture de places supplémentaires au second concours interne dans tous les départements (pas seulement les départements déficitaires qui prennent en otage par la suite les collègues)

- le maintien du niveau licence pour être éligible au second concours interne

- le maintien des dérogations permettant aux néo titulaires ex agents de droit local de postuler à un poste de résident dans leur ancien établissement dès titularisation, ainsi que la garantie de leur détachement par accords écrits entre la DRH de l’AEFE et le MENESR