Laïcité
Sorties scolaires : avec ou sans voile ?
13 janvier 2014

Jean Baubérot, titulaire de la chaire consacrée à la laïcité à l’école pratique des hautes études, décrypte l’avis rendu par le Conseil d’État sur l’accompagnement des sorties scolaires.

Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt. Que dit-il ?

Il dit essentiellement deux choses. D’abord qu’il n’existe pas de notion juridique de collaborateur occasionnel du service public, et donc que les parents d’élèves accompagnateurs ne sont que des usagers. Ensuite que la liberté des usagers d’un service public n’est jamais absolue. S’ils ont un comportement qui porte atteinte de fait à son « bon fonctionnement », cette liberté peut être restreinte, en imposant par exemple une neutralité religieuse.

Cet arrêt contredit-il la circulaire Chatel ?

En fait, cet arrêt inverse les priorités. La circulaire Chatel « recommandait » d’établir un règlement intérieur qui interdise le port de signes religieux ostensibles, sans y obliger. Cette interdiction ne s’appliquait donc pas partout. Avec cet arrêt, la liberté des mères accompagnatrices comme usagers devient le cas général, et la possibilité de les exclure n’est envisagée que s’il y a un problème de comportement. Alors que la circulaire Chatel est dans la lignée du concordat qui mettait en avant la présomption d’atteinte à l’ordre public pour interdire, depuis la loi de 1905 concernant la liberté des cultes, la jurisprudence du Conseil d’État a souvent privilégié la liberté, même des manifestations extérieures d’appartenance religieuse, pour autant que cela ne trouble pas l’ordre public.

Quels sont les enjeux de société autour de cette question ?

Ces enjeux sont de deux ordres. Sur le plan des principes, il y a eu, en 1905, à propos des manifestations extérieures de la religion, un grand débat pour savoir ce que signifiait la liberté de conscience. Pour certains, elle nécessitait un espace public neutre parce que «  commun », pour d’autres elle impliquait un espace public tolérant où chacun accepte la libre expression de l’autre. Ce sont les seconds qui l’ont emporté. Nous sommes en train de revenir en arrière et le Conseil d’État a mis un coup d’arrêt. Sur le plan pratique, on risquait de désocialiser et enfermer dans un repli communautaire des femmes qui souhaitent s’impliquer bénévolement dans la vie scolaire de leurs enfants.

Lire aussi :
- le point de vue du SNUipp-FSU

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- le site « La laïcité à l’usage des éducateurs »