SEGPA et ULIS : les heures de coordination et de synthèse seront bien payées
29 janvier 2015

Une consigne confirmant le paiement des heures de coordination et de synthèse pour les enseignants d’ULIS et de SEGPA va être envoyée aux recteurs.

C’est la réponse du cabinet de la ministre au SNUipp-FSU, qui l’avait alerté sur la situation d’enseignants de SEGPA et d’ULIS, redoutant que le paiement de leurs heures de coordination et de synthèse (HCS) soit remis en cause.

En effet, le nouveau décret qui fixe les obligations de service de l’ensemble des enseignant exerçant dans les établissements du second degré (2014-940 du 20 août 2014), s’il confirme l’horaire de 21h00 par semaine pour les enseignants de SEGPA et ULIS, ne mentionne pas explicitement les heures de coordination et de synthèse, qui font pourtant partie de leurs obligations.

Dans certains cas, et à l’occasion de l’attribution des dotations horaires globales (DHG), des collègues ont découvert que la rémunération de ces heures était remise en cause, notamment avec la mise en place de la nouvelle indemnité de mission particulière (IMP).

Le SNUipp a immédiatement saisi le ministère, qui s’est engagé à envoyer aux recteurs une consigne pour que le paiement de ces heures de coordination et de synthèse fasse l’objet d’un traitement distinct et soit effectivement assuré.

Pour le SNUipp-FSU, cette affaire confirme l’urgence de rouvrir des discussions sur le dossier des obligations réglementaires de service et des rémunérations des enseignants exerçant dans certains secteurs de l’enseignement spécialisé (ESMS, SEPGPA, EREA, ULIS...).