Réglementation
Rythmes scolaires : deux nouveaux décrets
2 mars 2016

Pour faciliter la mise en œuvre par les communes d’une réforme des rythmes toujours aussi chaotique sur le terrain, le ministère de l’Éducation nationale prépare deux décrets applicables à la prochaine rentrée.

Deux nouveaux décrets traitant des rythmes scolaires sont dans les cartons du ministère. Ils ne changeront pas la donne d’une réforme loin d’être satisfaisante pour l’ensemble des élèves et qui continue à se décliner de façon très diverse sur le terrain.

Organisation "Hamon" pérennisée au delà de 2017

Le premier décret est destiné à pérenniser l’organisation proposée par le décret “Hamon”, libérant une demi-journée par semaine pour les activités péri-scolaires, au-delà de la rentrée 2017. Un geste en direction des 14% de communes qui ont opté en 2014 pour ce dispositif, à l’origine expérimental pour une durée de trois ans.

Baisse des taux d’encadrement

Objectifs et démarche similaires pour l’autre décret, relatif celui-là aux projets éducatifs de territoire (PEDT) et au taux d’encadrement des enfants en accueil de loisirs péri-scolaires. L’abaissement de ce taux à un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et à un animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans sera lui aussi pérennisé alors qu’il n’était prévu qu’à titre expérimental jusqu’en 2016. Ce décret permettra aux collectivités engagées dans des PEDT de consolider les organisations actuellement mises en place pour les activités périscolaires, sans coût supplémentaire et sans modification des horaires.

Pour le SNUipp-FSU, cet arbitrage rendu pour des raisons exclusivement budgétaires, risque à nouveau de s’effectuer aux dépens des conditions d’accueil des enfants déjà marquées par de fortes inégalités territoriales. Même inquiétude sur la pérennisation d’expérimentations qui n’ont fait l’objet d’aucun bilan à ce jour contrairement aux engagements du ministère.