Pour la transparence !
Enquête sur les recrutés locaux : le recrutement
11 mai 2014

Le SNUipp exige la transparence du recrutement des personnels locaux. Conformément à l’arrêté du 27 février 2007, le recrutement doit obligatoirement être examiné en CCPLA dans les établissements en gestion directe. Le SNUipp demande aussi la publication des postes en recrutement local dans les SCAC et dans les écoles, et ce, dans des délais suffisants.

Dans huit établissements sur dix (tous statuts confondus), une commission de recrutement en contrat local existe. Si en établissement en gestion directe, le recrutement s’opère en CCPLA, dans les autres écoles conventionnées et partenaires, l’existence d’une CCP est beaucoup plus aléatoire. Et dans la majorité des cas, les organisations syndicales ne sont pas associées au processus. Dans deux commissions sur trois, aucun barème n’est mis en place...

OuiNon
Existe-t-il une commission de recrutement ? 82% 18%
Est-elle paritaire (les syndicats y sont-ils associés) ? 57% 43%
Un barème est-il établi ? 35% 65%

En direct du réseau

EGD : les textes pas toujours appliqués !

La CCPL (Commission consultative paritaire locale) étudie le recrutement et le licenciement des personnels recrutés localement en EGD. Tous les personnels votent tous les 3 ans pour le renouvellement des représentants syndicaux de cette instance.

Pour autant, dans certains pays, des dysfonctionnements apparaissent : Au Maroc, les seuls dossiers retenus ont été présentés en CCPL sans possibilité d’accès aux autres dossiers pour les organisations syndicales !

En Argentine, le licenciement des personnels n’était même pas étudié en CCPLA. La mobilisation de l’année passée au lycée Mermoz de Buenos Aires, a conduit à la rédaction d’un nouveau règlement intérieur de l’instance. Les pratiques vont donc évoluer de façon plus conforme aux textes en vigueur.

Etablissements conventionnés : les recommandations souvent « ignorées »

« La représentation des personnels de recrutement local doit être assurée par les organisations syndicales ou professionnelles de leur choix. Elle doit être organisée au sein d’une ou de plusieurs instances consultatives spécifiques, et définie sur la base d’élections organisées au sein d’un ou plusieurs collèges spécifiques, à la seule exception des pays où la législation locale l’interdit explicitement ».

Malgré cette recommandation de l’AEFE aux établissements conventionnés (circulaire AEFE 2552 du 26 juillet 2001, reprise par le « Guide du bon usage de la convention » de novembre 2012), il arrive régulièrement que des recrutements soient effectués sans consultation d’aucune commission paritaire (Brésil, Bulgarie).

Au Paraguay, la Commission de recrutement n’existe que depuis trois ans, mais grâce à l’action du SNUipp local.

Les barèmes en option ?

Peu d’établissements (35%) se sont dotés d’un barème et privilégient des critères de recrutement complètement subjectifs. Dans certains pays cependant, comme en Serbie, en Italie ou à São Paulo au Brésil, des discussions sont engagées pour élaborer un barème afin de garantir plus de transparence et plus d’équité.

Manque d’enseignants, manque de candidats !

En Mauritanie, en Argentine, ou dans les provinces de Madagascar, le vivier de recrutement local est insuffisant, voire inexistant, faute de candidats ayant les qualifications requises. Pour autant, l’Agence ne propose pas d’emplois de détachés faute de supports budgétaires.

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