Qui paye, qui gère ?
22 juin 2002

Première ressource, les crédits pédagogiques municipaux oscillent généralement entre 180 et 300 F par enfant et par an, avec des extrêmes allant de 0 à 600 F ! Et si quelques écoles font état de financements "à fonds ouverts", souvent dans les zones rurales, celles des villes sont le plus souvent dans la fourchette basse. À ces crédits pédagogiques, s’ajoutent souvent des aides en investissement qui viennent abonder les moyens de fonctionnement des écoles : photocopies, mise à disposition de cars, entrées de piscine ou crédits pour la bibliothèque... De 8000 et 15000 F, en moyenne, par école.

Du coup, l’insuffisance des moyens disponibles a créé une culture très spécifique aux écoles : une sorte de système D devenu image d’Epinal de l’instituteur. Les possibilités de débrouille se retrouvent d’une école à l’autre. Certaines font appel aux financements complémentaires par les divers projets AEI, PAE, ARVEJ, CATE..., en allant à la pêche aux subventions à l’Inspection Académique, aux directions des Affaires culturelles, de la Jeunesse et des Sports... D’autres (parfois les mêmes) organisent lotos, kermesses, ventes de pâtisseries, calendriers, tombolas, rallyes, soirées choucroute ou repas dansants...

Si ces recettes annexes sont devenues une part importante des moyens de financer les "activités" qui sortent de l’ordinaire (15 % en moyenne des ressources de l’école), c’est que l’évolution des supports et des méthodes d’enseignement exige de nouveaux et plus importants financements : l’informatique, les intervenants extérieurs, les sorties et visites pédagogiques n’existaient pas à l’époque où ont été promulguées les lois qui régissent l’obligation de financement des écoles par les mairies. Des pans entiers du financement de l’activité pédagogique d’une classe ne sont pas prévus : qui doit payer l’abonnement Internet ? qui doit payer les ordinateurs ? les intervenants ? la classe de neige ?

"La mairie" répondent le ministère et l’Inspection Académique. "On ne peut plus" répond Mme Ravier, chargée d’élaborer le budget Education de la ville de Quetigny (10 000 habitants près de Dijon) "Entre le fonctionnement et l’investissement, on arrive à 20 % du budget de la ville consacré à l’Education. Le coût du périscolaire est en augmentation exponentielle. Il faut aussi renouveler tout le mobilier des cours d’écoles... C’est vrai, les enseignants ont sans arrêt de nouvelles consignes, de nouvelles contraintes. Mais c’est trop facile pour le ministère de renvoyer toutes les charges sur notre dos...".

Alors qui va payer ? La culture anglo-saxonne a une réponse : le "sponsoring". En France, depuis quelques années, il a fait une entrée en force dans les écoles, à tel point que le ministère a décidé d’y prêter une attention nouvelle. N’a-t-on pas vu une enseigne de supermarchés proposer un ramassage scolaire gratuit pour aller faire de l’escalade sur ses aires aménagées ? Du matériel pédagogique prêt à l’emploi proposé aux casquettes pour la rencontre de sport, où est la limite ? L’intégrité laïque peut-elle souffrir l’autocollant sur la carte murale ? "Ce n’est pas mon problème, dit Huguette, à partir du moment où je constate que le contenu de ce qui m’est proposé est honnête. De toute façon, que font les éditeurs lorsqu’ils nous vendent leurs manuels ?" En fin de compte, bien des écoles sont amenées à demander une participation aux parents, soit pour les sorties, soit pour les activités "coop". 100 F en moyenne, sans compter les participations exceptionnelles pour les classes transplantées. "Il est scandaleux que pour faire vivre l’école, on en arrive à demander une telle participation aux parents, et par là même à ne plus respecter le principe de gratuité" s’exclament les enseignantes de la maternelle Bersot à Besançon.

La question est donc posée de l’égalité des écoles. Il faut que le ministère y réponde, lui qui dénonce, dans un récent rapport, " le coût manifestement trop élevé " de certaines sorties scolaires. Ce constat sévère sera-t-il suivi de volonté pour trouver des solutions aux écarts grandissant entre écoles riches et école pauvres ? Nombreux sont ceux qui demandent des mesures pratiques : observatoire permettant aux pouvoirs publics de réguler les écarts, mais aussi conventions entre l’état et les organismes culturels, rôle des services publics de transports ou diffusion des logiciels " libres"... Sans oublier l’investissement de fond dans la formation continue des enseignants, meilleur moyen de limiter le recours coûteux aux "intervenants extérieurs". Parce que pour être son "propre recours", l’école doit aussi se donner les moyens de répondre à toutes ses missions.

La gestion financière d’une école n’existe pas.

Parce qu’elle n’a aucune autonomie financière, l’école est condamnée à utiliser des expédients pour gérer l’argent. La gestion directe par les mairies est la voie légale, mais elle est souvent lourde et peu adaptée. Pour autant, la transformation des établissements en Etablissement doté d’une autonomie financière (EPLE) ne serait pas sans poser le risque d’une mise en concurrence des établissements. Pour autant, les bricolages qui existent ici ou là risquent en permanence de mettre les directeurs d’école dans des positions difficiles en matière légale. Trouver le moyen de donner aux écoles, aux enfants, les moyens d’une politique éducative ambitieuse, c’est la question d’aujourd’hui. Et les enseignants n’y répondront pas seuls.

La Caisse des écoles

La création d’une "caisse des écoles" remonte à l’institution de l’école publique gratuite et obligatoire. Elle avait pour but, à travers des cotisations volontaires, des subventions et des dons, de favoriser le "secours aux élèves indigents". Dans de nombreuses communes, il n’existe plus de "Caisses des Ecoles" car les crédits scolaires sont intégrés dans le budget. Mais ces structures sont fréquemment utilisées pour permettre de gérer de l’argent pour des activités pédagogiques. Autre solution : les associations support ou les Syndicats Intercommunaux A Vocation Scolaire (SIVOS) en zone rurale.