Groupe de travail du 3 décembre
Quelques avancées et des points noirs
5 décembre 2013

Le dernier chantier métier sur les conseillers pédagogique a acté la revalorisation de la fonction en alignant les indemnités sur le régime des CPD-EPS. En revanche, le SNUipp-FSU a signifié sont désaccord sur les nominations et les recrutements.

Suite au précédent groupe de travail, la réunion du 3 décembre a permis de clarifier les missions et d’avancer sur la valorisation de la fonction, désormais alignée sur celle des CPD-EPS. La référence aux 1607h est abandonnée au profit d’un calcul sur 36 semaines avec possibilité de modulation et de récupérations.

La définition des missions

Concernant la définition des missions, le dernier groupe de travail a ajouté que « les CPC contribueraient à l’accompagnement des tuteurs, en collaboration avec les PEMF et les PESPE. » et seront amenés à intervenir au sein d’équipe pluri-professionnelle dans les ESPE pour l’élaboration des plans de formation initiale comme continue. Enfin, le conseiller pédagogique est reconnu comme étant un généraliste qui a une expertise pédagogique qui lui permet de disposer d’une spécialité sur un champ d’intervention particulier. Le SNUipp-FSU sera vigilant sur la manière dont les valences sont implantées dans les circonscriptions, notamment pour les CPC-EPS.

Recrutement et positionnement

Désormais il n’y aura plus d’appellation différenciée, conseiller pédagogique de circonscription (CPC) ou conseiller pédagogique départemental (CPD), mais on parle désormais de conseiller pédagogique (CP). Le conseiller pédagogique fait partie de l’équipe de circonscription quand il est affecté auprès de l’IEN. Il peut aussi être affecté auprès du DASEN. Il a alors une mission de coordination au niveau du département sur un domaine particulier. Malgré les interventions du SNUipp, le recrutement continuera à se faire sur profil, et non à partir d’une liste d’aptitude et après consultation de la CAPD, comme le demandait le syndicat

La valorisation de la fonction

Le SNUipp-FSU a indiqué que la revalorisation nécessaire des CPC ne pouvaient pas passer par un accès à la hors classe et au « grade d’accès fonctionnel » (GRAF) car ces mesures ne permettent pas l’amélioration des carrières pour tous. Le syndicat est aussi intervenu pour demander qu’à certification égale, les PEMF soient alignés sur les CP. En vain. Point positif, la valorisation de la fonction. Suite aux interventions du SNUipp-FSU lors du 1er groupe de travail, les indemnités des CPC seront alignés sur le régime des CPD-EPS, ce qui les porteraient à environ 2500€ contre environ 1500€ actuellement. Si le ministère a chiffré cette augmentation, il n’a en revanche pas déterminé sa nature : indemnitaire ou bonification indiciaire ?

Temps de travail

Le premier groupe de travail avait acté l’abandon à la référence des 1607h. Le ministère avait retenu l’idée d’un bornage de 3 semaines sur congés scolaires, sans dépasser l’amplitude hebdomadaire de 5 journées. Le SNUipp est réintervenu le 3 décembre pour que soit maintenue la référence aux 36 semaines avec une possibilité de modulation de plus ou moins 2 semaines (une avant la rentrée et une avant la sortie) et des possibilités de récupération. En qualité d’expert pédagogique, le temps de travail de référence des conseillers pédagogiques correspond au temps de travail arrêté dans la fonction publique. Ce temps de travail, qui fera l’objet d’un cadrage national ultérieur, sera réparti sur une période comprenant la totalité de l’année scolaire ainsi qu’un service de vacances d’une durée maximale de 3 semaines. Par ailleurs, il sera précisé que le nombre de jours travaillés par semaine ne pourra excéder cinq jours.

La certification

Compte tenu des compétences pédagogiques attendues, notamment dans le domaine de la formation, la certification des formateurs sera rénovée (le CAFIPEMF, qui concerne les conseillers pédagogiques et les PEMF, sera revu). Les contenus et les exigences de la certification rénovée devront être pensés de façon à inscrire cet examen dans un parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE). Le ministère a pris en compte la demande du SNUipp-FSU de faciliter la VAE pour les CPC déjà titulaires du CAFPEMF, en favorisant leur accès aux masters formation de formateurs, notamment sur le principe de la reconnaissance de leur compétence et de leur titre et dans un parcours de master formation de formateur.

Les CPD-EPS

Suite à l’intervention du SNUipp-FSU, le ministère confirme que les CPD-EPS sont maintenus. Ils restent dans leur situation, mais ils sont CP avant d’être prof d’EPS. Une réécriture du décret leur permettra d’entrer dans la dénomination générale des CP. Leur indemnité de fonction sera alignée sur la revalorisation de l’indemnité des CP (soit une augmentation de 71 euros).

A consulter :

- La fiche du 3 décembre avec les évolutions et les interventions du SNUipp
- L’état des discussions au 28 novembre