Professionnalisation des AVS
Premières propositions prudentes du rapport Komitès
25 juin 2013
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Le rapport sur la professionnalisation des AVS propose de garantir un accompagnement inclusif par des personnels formés et qualifiés sans répondre clairement aux questions de financement ou de création de métiers. Le SNUipp-FSU demande des mesures transitoires pour les personnels en poste.

Le rapport du groupe de travail animé par Pénélope Komitès sur l’avenir des auxiliaires de vie scolaire (AVS) a été remis aux ministres Marie-Arlette Carlotti (handicap) et George Pau-Langevin (réussite éducative). Ce rapport intitulé « Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap » définit un référentiel d’activité de compétences et de formation autour de la fonction d’accompagnant de jeunes handicapés (AJH). Il suggère aussi de constituer un GIP de droit public qui emploierait ces AJH sur la base de contrats à durée indéterminée.

Un accompagnement inclusif élargi

Le groupe de travail, qui a réuni associations du handicap, administrations, syndicats de salariés et parents d’élèves propose un premier objectif clair : « assurer une fluidité et une continuité dans le parcours du jeune en situation de handicap ». Aujourd’hui, on estime à environ 63% le nombre d’élèves handicapés qui bénéficient d’un accompagnement dans le primaire. Le rapport envisage donc une amélioration quantitative et qualitative de l’accompagnement reposant sur une politique inclusive favorisant l’autonomie. De même, les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pourraient élargir leurs prescriptions à d’autres types d’activités que purement scolaires : les loisirs, la culture, les sports...

Mmes Komitès, Pau-Langevin et Carlotti lors de la présentation du rapport le 25 juin 2013 (photo EG - tous droits réservés)

Former de nouveaux personnels

L’autre objectif consiste à « confier la mission d’accompagnement à des personnels formés et qualifiés, occupant un emploi stable et pérenne dans un cadre d’emploi clairement défini » précise le rapport. La fonction d’AJH, pourrait ainsi voir le jour, autour de quatre grands domaines de formation : environnement de vie, autonomie et vie quotidienne, « positionnement professionnel » et « accès aux relations sociales et aux apprentissages », ce dernier aspect renvoyant à la dimension pédagogique. Enfin, le diplôme d’AJH serait accessible à niveau IV (bac général, techno ou pro) ou V (CAP-BEP), validé par une formation initiale d’un an ou par la VAE pour les personnes ayant au moins trois ans d’expérience. La formation d’AJH pourrait débuter à la rentrée 2014 et les premiers AJH entrer en fonction dès juin 2015.

Vers un nouveau métier ?

Si le contrat de travail pourrait être à durée indéterminée, la question de la création d’un métier reste actuellement en débat et le rapport préfère évoquer une nouvelle fonction. Pourtant, la création d’un métier apparaît comme une nécessité, notamment pour répondre à la précarité actuelle des contrats (des CDD de 24 mois) qui imposent un turn-over important dans les établissements, sans garantir de pérennisation dans l’emploi. Afin de conclure des CDI de droit public, le rapport propose de constituer un groupement d’intérêt public (GIP) qui serait l’employeur des AJH. Pour la FSU, qui demandait à ce que ces personnels soient recrutés sous statut de la fonction publique, ce sont maintenant les discussions sur la convention (qui détermine les conditions de travail des salariés) qui devront permettre de vraiment sortir ces personnels de la précarité et d’assurer des garanties protectrices en termes de qualification, de formation, de rémunération, de congés ou de droits salariaux. Question d’autant plus épineuse que le rapport ne donne aucun élément chiffré pour assurer le financement de ses propositions.

Mesures transitoires

Dans l’attente de la mise en place de cette nouvelle fonction, Mme Komitès propose des mesures transitoires consistant à proposer un CDI aux assistants d’éducation en poste et à favoriser le réemploi des AVS en fin de contrat par des associations. Cependant, ces propositions ne concernent que très peu de salariés et sont en-deçà des attentes des personnels qui ont par ailleurs acquis des compétences spécifiques. Le SNUipp-FSU est intervenu pour demander que le ministère ouvre rapidement des discussions pour que soient envisagées des mesures transitoires permettant de conserver les personnels en poste. Un comité interministériel sera mis en place courant juillet pour évoquer ces pistes.

A consulter :

- Le rapport Komitès
- Le communiqué de presse du SNUipp : "AVS : le métier ou presque"
- L’article de SNUipp.fr : « Enfin un groupe de travail sur la professionnalisation »