Chantiers métier
PEMF et CPC : première phase d’écriture des décrets
11 juin 2014

Un groupe de travail ministériel s’est tenu le 3 juin dernier afin d’examiner les projets de décrets concernant les conditions d’exercice et la rémunération des formateurs de terrain. L’état des discussions et ce qu’a porté le SNUipp-FSU.

Le mardi 3 juin s’est tenu au ministère un groupe de travail sur les projets de décrets finalisant les chantiers métiers pour les formateurs 1er et 2nd degrés, les CPC et les conseillers pédagogiques départementaux en EPS. Plusieurs textes étaient présentés :

- un décret modifiant celui du 30 juillet 2008 sur les obligations de service des PE, intégrant les allégements de service des PEMF et CPC et leurs missions
- trois décrets et arrêtés portant sur les indemnités de fonction des PEMF, CPC et CPD-EPS modifiant les textes existant sur les régimes indemnitaires.
Le SNUipp-FSU est intervenu sur les points qui avaient déjà fait l’objet de discussions dans les groupes sur les chantiers métiers :

Maîtres formateurs

Décharge de service :
Le principe d’une décharge de service est inscrit dans le décret. Le volume doit être précisé dans une circulaire qui n’était pas présentée. Mais le ministère prévoit déjà pour la rentrée prochaine un volume de décharge correspondant à un quart du temps d’enseignement plus les 36 heures d’APC. Le SNUipp-FSU est intervenu pour dire que ce cadrage était une régression par rapport aux textes antérieurs et pour demander le retour à une décharge d’un tiers des heures d’enseignement.

Missions :
Le décret prévoit que « Les maîtres formateurs participent à la formation initiale […] dans les ESPE ». Le SNUipp-FSU a demandé que la place des PEMF dans les ESPE soit mieux affirmée en précisant que ceux-ci font partie des équipes pluri-professionnelles de formateurs dans l’ESPE. Le texte prévoit également que les maîtres formateurs prennent en charge le tutorat des stagiaires. Le SNUipp-FSU a également demandé à ce qu’apparaissent dans le texte le tutorat conjoint, comme il est prévu dans les textes cadrant la formation.

Indemnité de fonction :
Le versement de la nouvelle indemnité de fonction sera soumis à l’exercice réel de la fonction de tuteur. Le SNUipp-FSU a dénoncé cette condition restrictive qui risque de priver de l’indemnité les formateurs n’assurant pas toutes les missions prévues dans le décret. Il a demandé à ce que l’indemnité soit versée à tout maître formateur en fonction et non « exerçant toutes les fonctions »

Conseillers pédagogiques

Obligations de service :
Le décret précise que les conseillers pédagogiques sont « déchargés totalement de leurs obligations de service ». Ils se retrouvent donc placés dans le cadre général de la fonction publique, avec la référence aux 1607 heures annuelles. Mais aucun texte complémentaire ne vient préciser l’organisation de leur temps de travail, une situation laissant place à toutes les interprétations et soumettant leurs obligations de service aux seules décisions des IEN. Le ministère a reconnu qu’il fallait sortir de cette situation trop floue et s’est engagé à discuter de la déclinaison du temps de service des CPC dans le cadre d’une circulaire. Le SNUipp a à nouveau demandé que soit inscrite clairement la référence à 36 semaines par an et à un maximum de cinq jours par semaine, avec des modulations possibles selon les besoins et des modalités de récupération en cas de dépassement. Le décret définitif et les circulaires d’accompagnement seront soumis au CSE et au CTM avant la fin de l’année scolaire.

Indemnités de fonction :
Un décret prévoit la création d’une nouvelle indemnité de 1 000 euros qui sera versée en plus des 27 points de NBI. Le SNUipp-FSU était intervenu dans les chantiers métiers pour que la NBI existante ne soit pas transformée en indemnité pour s’ajouter à cette nouvelle indemnité, ce qui a été entendu.