SEGPA, EREA, ULIS, ESMS
ORS et indemnités dans le spécialisé : des propositions ministérielles à revoir
6 novembre 2015

le ministère a soumis ses propositions sur les obligations de service et le régime indemnitaire des enseignants spécialisés de SEGPA, EREA, ULIS et ESMS. Pour l’heure, le compte n’y est pas.

Un nouveau texte cadrant la situation des horaires de travail et des indemnités des enseignants spécialisés de SEGPA, EREA, ULIS et ESMS a été présenté le jeudi 5 novembre. Ces discussions étaient demandées par le SNUipp-FSU depuis des mois avec l’objectif d’aboutir à une véritable reconnaissance du travail de ces personnels auprès des élèves en situation de handicap ou en grande difficulté. En l’état et au vu des propositions ministérielles le compte n’y est pas.

Les propositions

- Pour les enseignants travaillant en ESMS, le ministère envisage « d’harmoniser » les obligations réglementaires de service à 24 h + 108 h quel que soit le niveau de classe et instaure une indemnité de fonction particulière de 1500 € annuels. Le SNUipp pour sa part demande 21 h + 108 h pour ces personnels du fait de la spécificité de leur mission et de la prise en compte de l’âge des élèves de niveau collège. Alors que ces enseignants touchaient également parfois des heures coordination et de synthèse, elles sont supprimées et maintenant intégrées aux 108 h. L’indemnité de fonction particulière ( IFP) portée à 1 500 euros et donc revalorisée de 666 euros annuels ne compense pas la suppression d’une ou deux heures de coordination et de synthèse (870 € pour 1 HCS, 1 740 € pour 2)
Le SNUipp-FSU a dénoncé cette situation qui est synonyme de perte de salaire.

- Les coordonnateurs pédagogiques en ESMS bénéficieraient d’une indemnité majorée de 20%, d’un montant de 1 800 euros par an. C’est une première reconnaissance de la fonction que nous demandions mais qui mérite une valorisation supplémentaire.

- Les enseignants en milieu pénitentiaire  : le ministère retranscrit l’annexe 3 de la circulaire de 2011 dans le décret avec 21 H + 6 H. Cette volonté de « cadrage », sous couvert d’une déclinaison adaptée des 27 heures, instaurerait une logique de comptabilité rompant avec l’esprit de confiance jusqu’ici observé. Le SNUipp-FSU, comme l’ensemble des organisations syndicales, a dénoncé cette régression.

- Aux enseignants de SEGPA, d’EREA et d’ULIS, le ministère propose la suppression des heures de coordination-synthèse (HCS) et de leur attribuer l’ISOE : 1 199.16 € d’ISOE
- Pour les collègues qui touchent 2 heures d’HCS, la perte serait de l’ordre de 540 €.
- Pour ceux qui réalisent 1 heure et demie d’HCS et qui représentent la majorité, la perte s’éleverait à 105 euros.
- Seuls ceux qui ne touchent qu’une heure d’HCS percevraient un gain de 329 €.

Aucun enseignant ne peut être perdant et voir son salaire baisser. Le SNUipp-FSU demande que les enseignants de SEGPA et EREA perçoivent, a minima, une indemnité alignée sur un montant équivalent à deux heures d’HCS.

- Pour les directeurs de SEGPA, qui sont également des PE, aucune amélioration du régime indemnitaire ou de leur situation en terme d’obligations réglementaires de service n’est proposée. Le SNUipp-FSU demande pour eux une augmentation de la NBI et la tenue du groupe de travail sur ces questions.

Beaucoup reste donc à faire. Le SNUipp-FSU a demandé que le ministère revoie sa copie pour que les propositions soient synonymes de revalorisation des enseignants et d’amélioration de leurs conditions d’exercice du métier.

Télécharger :
- les propositions du ministère