Projet de Loi de finance 2016
Nouvelle baisse de la dotation de l’AEFE : la privatisation est en marche
14 octobre 2015

Dans le cadre du projet de Loi de finance 2016, le Ministère des affaires étrangères vient de rendre sa copie : la dotation de l’Etat à l’AEFE diminuera de 4% en 2016 (soit de 16 M€).

Nouvelle coupe franche de 16M en 2016  : en trois ans, la subvention à l’Agence aura donc été « ratiboisée » de 32 millions d’euros. C’est un nouveau coup dur pour l’opérateur public à l’étranger, réduit à ponctionner ses établissements, pour les familles dont la facture va encore s’alourdir et pour les personnels dont les conditions d’emploi ne risquent guère de s’améliorer.

Pour renflouer les caisses, l’Agence réclame aux EGD une « participation complémentaire » prélevée en fonction de leur trésorerie : 150.000 € à Francfort, 1 M€ à Vienne... gare aux établissements qui ont un fond de roulement bien garni ! Ce procédé, perçu par les parents d’élèves comme un véritable « braquage », suscite déjà de vives réactions car il s’agit aussi de l’argent des familles.

Contrairement à l’exercice précédent, l’enveloppe des bourses scolaires, plafonnée à 115 M€, ne compense même plus la baisse du budget de fonctionnement de l’agence, ce qui laisse craindre l’exclusion par l’argent d’un plus grand nombre d’enfants de familles défavorisées.

Statu quo concernant les postes de détachés (voir ci-dessous) : le plafond d’emploi reste la règle, maintenant 700 titulaires du réseau en disponibilité sur contrat local. Quand au nombre de postes en recrutement local en EGD, il est bien évidemment en augmentation (+35). Faute de supports supplémentaires de détachés, le redéploiement géographique des postes vers des zones économiques plus « prospères » se confirme au détriment de l’Europe et de l’Afrique subsaharienne.

Facteur aggravant pour la situation des personnels, la pression actuelle sur les accords de détachements : pour la rentrée 2015, 72 refus ont été entérinés dans le 1er degré (en France et tous réseaux à l’étranger confondus). Et selon le Ministère de l’Éducation nationale, la situation ne devrait guère s’arranger en 2016.

Pendant ce temps, le marché de l’éducation hors homologation se porte bien : depuis 2012, 91 établissements étrangers, qui dispensent un enseignement bilingue francophone (dont la moitié en Europe), ont reçu le label « FrancEducation » (+35 cette année). La mission du doyen de l’Éducation nationale François Perret en Europe ne devrait pas conclure à un infléchissement de cette tendance. Sous le vocable de « développement maîtrisé du réseau », cette stratégie à courte vue ne répond qu’à une logique économique. Conjuguée à la politique pratiquée par le MEN en matière de détachement, elle désoriente complètement les personnels, contraints de choisir entre la mobilité forcée… et la précarité.

D’ici le conseil d’administration du 24 novembre, le SNUipp appellera les personnels à se mobiliser et à multiplier les actions en direction de la tutelle est des élus pour contrecarrer ce qu’il convient plutôt d’appeler la privatisation de l’enseignement français à l’étranger.

La dotation budgétaire 2016

- le programme 185 (subvention de fonctionnement de l’AEFE) : 394 M€ millions (2015 : 408 M€ soit -14 M€)
- le programme 151 (aide à la scolarité) : 115,5 millions (équivalent à la LFI 2015)

La dotation en postes 2016

- siège : 175 (+5)
- expatriés : 1127 (=)
- résidents : 4955 (- 5)
- recrutés locaux en EGD : +35