Temps de travail
Nouveau décret sur les ORS : occasion manquée
16 juin 2016
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Le nouveau décret sur les obligations de service des enseignants des écoles ne répond pas au besoin d’alléger la charge de travail, de gagner en autonomie pédagogique et de voir reconnues un certain nombre de missions. Décryptage

Le ministère vient de présenter un nouveau décret pour les obligations de service des enseignants du primaire (24 h devant élèves et 108 heures annualisées). Un texte qui aurait pu être l’occasion d’avancer vers une première baisse de notre temps et charge de travail, mais au final, le projet se limite à un simple toilettage réglementaire des 108 heures. Il y a même une dégradation des conditions faites aux enseignants en milieu pénitentiaire.

La rédaction des 108 heures évolue à la marge avec :

- une mise en conformité réglementaire sur les 36 heures d’APC au lieu des 60 heures d’aide personnalisée ;
- l’introduction de la notion de forfait pour 48 heures consacrées notamment au travail en équipe et à la relation aux parents ;
- le maintien des 18 heures annuelles pour les animations pédagogiques et les actions de formation et 6 heures pour les conseils d’école.

Mais cela ne va rien changer à notre charge de travail qui est déjà trop lourde.

Le SNUipp-FSU est demandeur depuis plusieurs années d’une remise à plat totale des obligations réglementaires de service des enseignants des écoles. Une remise à plat qui ne se limiterait pas à une simple mise en conformité réglementaire mais plutôt avec l’objectif de récupérer du temps, de gagner en autonomie pédagogique et de voir reconnaître un certain nombre de missions.

C’est le sens de notre amendement qui propose la suppression sèche des 36 heures d’APC.

Le vote :
Pour : FSU, CGT, FGAF, FO ; Contre : CFDT ; Abstention : UNSA

Une occasion manquée

Le projet de décret proposé par le ministère ne répond pas à ces ambitions. Très clairement, il s’agit d’une occasion manquée pour commencer de redonner du souffle à nos conditions de travail. Notre métier a changé. Il s’’est complexifié avec toujours plus de missions et toujours moins de temps pour les réaliser. Conseil école-collège, handicap avec les PPS, nouveaux rythmes avec les PEDT, nouveaux programmes, plus de maîtres que de classes, scolarisation des moins de trois ans, PAP, PAI, PPRE… A chaque fois que de nouvelles missions arrivent dans les écoles, le ministère répond « 108 heures » comme si ces dernières étaient extensibles à l’infini. A cela s’ajoutent, le temps de préparation de la classe, de correction, de recherche, et le temps d’accueil avant la classe...

Au final, notre temps de travail est estimé à près de 44 heures par semaine selon un rapport de l’Inspection générale. Notre temps d’enseignement est de 900 heures par an, là où il est en moyenne de moins de 800 dans les pays de l’OCDE. Nos élèves, eux, ont 864 heures de classe par an contre 804 en moyenne pour les pays de l’OCDE avec des résultats parfois meilleurs.

La question du temps doit donc être regardée à l’aune de toutes ces données. Refonder l’école, ce doit être aussi refonder notre métier en donnant les moyens et le temps pour le travail en équipe, pour une formation continue renouvelée et inscrite sur le temps de classe.

De la même manière, nous défendons l’autonomie pédagogique des enseignants qui doivent pouvoir utiliser librement leurs 108 heures sans être soumis à des contrôles tatillons. Nous sommes des professionnels. Il faut que l’autonomie des équipes tant vantée pour les enseignants de collège s’applique avec la même insistance pour ceux du primaire. C’est autant une question d’égalité que de reconnaissance professionnelle.

Fonctions particulières

Nous sommes également porteurs d’améliorations pour des personnels concernés par ce décret et qui exercent des fonctions particulières :

Enseignants en milieu pénitentiaire
Rien ne justifie qu’on leur impose maintenant les 108 heures annualisées. Ils doivent continuer à bénéficier d’un régime particulier (équivalent à 21 heures hebdomadaires sur 36 semaines annuelles) pour tenir compte de la spécificité des publics - personnes adultes en rupture scolaire prolongée, présentant un taux élevé d’illettrisme - auxquels ils s’adressent en priorité (circulaire du 5 octobre 2000).

C’est le sens d’un amendement au texte proposé par le SNUipp-FSU

Le vote :
Pour : FSU, CGT, FGAF, FO ; Abstention : UNSA, CFDT

Enseignants affectés sur plusieurs postes
Nous avons demandé que ces contraintes spécifiques ouvrent droit à un allègement de service d’enseignement comme cela a été pris en compte pour les enseignants du second degré.

Le vote :
Pour : FSU, CGT, FGAF, FO, CFDT ; Abstention : UNSA

Coordonnateurs pédagogiques en établissement spécialisé
Nous avons demandé qu’ils retrouvent le temps de décharge attaché à la fonction de direction.

Le vote :
Pour : FSU, CGT, FGAF, FO ; Abstention : UNSA, CFDT

Enseignants de RASED et d’ULIS
Le SNUipp-FSU a rappelé que la circulaire 2014 issue des chantiers métier doit continuer de s’appliquer. Le temps utilisé pour les synthèses est réalisé notamment sur les temps d’APC et les animations pédagogiques.

Au final, la majorité des organisations syndicales s’est prononcée contre le décret présenté par le ministère.

Le vote :
Contre : FSU, CGT, FGAF, FO ; Pour : UNSA, CFDT