Nouveau corps des psychologues : le point sur le chantier
13 octobre 2016

Suite au dernier groupe de travail entre le ministère et les syndicats le 4 octobre sur le projet de décret instituant le nouveau corps des psychologues de l’Éducation nationale, un point sur l’avancée du dossier.

Publication du décret

Elle est prévue fin novembre-début décembre, après validation par le conseil d’État, le passage en Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP) et en Comité technique ministériel (CTM). Le décret prendra effet le 1er septembre 2017 mais sa publication en décembre 2016 permettra d’ouvrir les concours dès la session d’avril-juin 2017.
Les décisions liées au déroulement de carrière et aux rémunérations y seront intégrées lorsque les discussions PPCR seront achevées, le 13 octobre.

Des arrêtés seront pris rapidement pour préciser le décret sur :
- le cadrage de la formation (volume horaire, programme, composition du jury national, conditions de l’évaluation et modalités de délivrance du diplôme ;
- le référentiel d’activité ;
- le temps de service et le régime indemnitaire.

Constitution initiale du corps

Période de choix statutaire (intégration dans le nouveau corps ou détachement)
Les enseignants qui exercent la fonction de psychologues devront demander individuellement l’intégration ou le détachement. Le SNUipp-FSU a demandé que tous les psychologues soient informés par l’administration, au moment de la publication du décret, des conditions d’intégration ou de détachement, des modalités et du calendrier prévu. Le ministère a prévu une période de trois mois après la parution du décret (jusqu’en février ou mars 2017) pour faire la demande. Le SNUipp-FSU a demandé un délai plus long, de quatre à six mois, et la prise en compte du calendrier des opérations de mouvement (postérieures au délai de trois mois) pour que puissent être prises en compte des situations particulières de personnels actuellement sans postes.
Les personnels qui ne communiqueront pas au ministère leur décision dans le délai imparti seront placés automatiquement en situation de détachement et maintenus sur leur poste de psy.

Psychologues avec statut d’instituteur
Ils pourront intégrer directement le corps des psychologues de l’Éducation nationale par une liste d’aptitude spécifique, à condition d’avoir cinq ans de services effectifs de psychologue scolaire. Le SNUipp-FSU a demandé que l’indemnité différentielle prévue pour la liste d’aptitude PE soit également attribuée avec la nouvelle liste d’aptitude psyEN. Le ministère a répondu que le décret instituant l’indemnité différentielle devra être modifié pour l’intégrer.

Ils peuvent aussi continuer à passer par la liste d’aptitude PE (avec cinq ans de services effectifs comme instituteur), puis faire le choix du détachement ou de l’intégration dans le corps des psyEN.

Pour des situations particulières (garder l’avantage du logement de fonction, atteindre les 15 ou 17 ans de services actifs pour le départ en retraite), le ministère ne s’est pas opposé à la demande du SNUipp-FSU de conserver le statut actuel d’instituteur pour ceux qui le souhaitent, tout en exerçant la fonction de psychologue. Les situations devraient être étudiées au cas par cas. Cela implique que les personnels concernés ne participent pas au mouvement pour changer de poste.

Situations particulières
Pour les personnels qui ont été psychologues des écoles et qui ne sont plus sur un poste de psychologue (manque de postes psy au moment d’une mutation, choix personnel…), le SNUipp-FSU a demandé qu’ils soient questionnés au même titre que les psychologues en poste. Le problème de leur retour sur un poste psyEN se pose car la gestion des postes ne se fera plus au niveau départemental mais au niveau académique. Nous avons demandé que ces personnels puissent être détachés ou intégrés, selon leur choix, dans le corps des psyEN et détachés sur un poste de PE en attendant d’obtenir un poste. Mais le ministère n’envisage pas de double détachement.

La situation des collègues en disponibilité ou en congé longue durée doit quant à elle être étudiée par les services du ministère.

Stagiaires DEPS
Ils seront placés automatiquement en détachement dans le corps des psyEN et à partir de leur titularisation sur un poste, ils exerceront leur droit d’option - détachement ou intégration - dans les six mois. En cas d’échec au DEPS ou de congé maladie-maternité pendant l’année de formation en cours, le SNUipp-FSU a demandé une prolongation de stage pour une durée maximum d’un an.

Évaluation professionnelle et architecture du corps

Ces points, qui ne font pas partie du décret, seront traités en parallèle. Un groupe de travail spécifique doit se tenir pour traiter de la chaine hiérarchique du nouveau corps de psychologues et de l’adaptation des modalités d’évaluation.

Recrutement 2017

Le concours de recrutement dans le nouveau corps de psyEN aura lieu :

- les 24 et 25 avril 2017 pour l’admissibilité ;
- fin juin pour l’admission.

Sujets zéro
Ils sont en cours d’élaboration. Ils seront communiqués aux organisations syndicales en octobre et figureront sur le site du ministère.

Préparation aux concours
Si une préparation au concours est bien organisée pour le second degré, l’actuelle préparation DECOP, rien n’est prévu pour le premier degré. Il est donc possible que les étudiants n’aient que les sujets zéro pour se préparer au concours.

Postes aux concours
Le SNUipp-FSU avec le SNES demande une augmentation significative du nombre de recrutements par rapport aux départs en formation actuels. Le ministère a annoncé un recrutement pour les deux spécialités confondues autour de :

- 240 places au concours externe ;
- 100 places pour le concours interne ;
- 100 places pour le concours réservé, ouvert aux contractuels, en grande majorité sur poste de CO-psy.