Mobilité
Mouvements départementaux : premier bougé
17 février 2016

Un groupe de travail ministériel sur les mouvements départementaux s’est tenu pour traiter des difficultés relevées dans les départements. Premières avancées sur les postes à profil

En réponse à une demande du SNUipp-FSU, du SE-Unsa et du Snudi-FO de révision de l’organisation des mouvements départementaux, un groupe de travail s’est tenu le 15 février au ministère. Nous demandions la révision complète de la note de service mobilité de 2008 afin d’obtenir des évolutions au sujet de trois problèmes principaux :

- la multiplication des postes à profil

- l’obligation des vœux géographiques qui peuvent entraîner une affectation à titre définitif non choisie

- l’absence d’une nouvelle saisie de vœux pour les enseignants participant au second mouvement

Comme première réponse, le ministère a présenté une note sur les postes à profil qui sera envoyée aux DASEN avec la volonté de limiter ce type de postes. Il s’est par ailleurs engagé à mettre en place des groupes de travail sur les deux autres points.

Que dit la note sur les postes à profil ?

La note ministérielle reconnaît que le nombre de postes à profil et profilés tend à augmenter de manière significative dans les départements et de façon parfois incohérente entre les départements. Le SNUipp est intervenu pour faire modifier plusieurs points du projet de note qui ne clarifie pas suffisamment la notion de postes à profil. Il a notamment demandé :

- que soient distingués clairement les postes à « exigence particulière » et justifiant d’un prérequis, d’une certification, d’un titre, d’un diplôme, d’une liste d’aptitude comme pour la direction d’école ou relevant de l’ASH ; le départage des candidatures recevables se faisant dès lors au barème.

- que soit indiqué explicitement que les postes à profils doivent être limités à quelques situations exceptionnelles

- que soit rappelée la nécessité du dialogue social et de la consultation des CAPD à toutes les étapes du mouvement, avec une attention particulière portée sur l’ensemble des candidatures et des avis pour les postes à profil.

Affectations à titre définitif

Une deuxième partie du texte porte sur les modalités d’affectation, l’objectif du ministère étant d’augmenter les affectations à titre définitif. Il préconise l’identification de postes attribuables à titre définitif telles que les décharges de direction, compléments de temps partiels, dispositifs PDMQDC.

Une nouvelle version de cette note, faisant suite à ces échanges, sera communiquée très rapidement, avant publication fin février.

Temps partiel

Le SNUipp a par ailleurs souligné la nécessité de rappeler aux Inspections académiques que les enseignants travaillant à temps partiel doivent pouvoir être affectés sur la quasi-totalité des postes (direction, ASH…). Le tribunal administratif de Nice vient d’ailleurs de nous donner raison en annulant partiellement des circulaires « mouvement » départementales abusives à ce propos.

D’une manière générale, le SNUipp n’est pas satisfait du report des discussions au sujet des vœux géographiques imposés et de l’absence de deuxième saisie de vœux. Pour l’heure, rien n’est envisagé sur ces deux points pour le mouvement 2016. Nous continuons de demander la tenue rapide des groupes de travail sur ces sujets qui nécessitent des évolutions rapides pour améliorer les mutations des enseignants.