Enseignants remplaçants et en service partagé
Modification des obligations de service : c’est NON !
15 novembre 2013

Le SNUipp-FSU s’oppose à un projet de texte qui introduirait une forme d’annualisation du temps de service des enseignants remplaçants et exerçant en postes fractionnés.

Avec la réforme des rythmes et l’instauration de durées de journées différentes dans les écoles, les directeurs académiques ont mis en œuvre des procédures amenant à un dépassement des 24 heures hebdomadaires d’enseignement par les titulaires remplaçants et par les personnels en services partagés en dehors de tout cadre légal. Le ministère a donc décidé de proposer une modification des obligations de service des personnels enseignants du premier degré, définies par un décret de 2008.
Pour le SNUipp-FSU, ce projet de texte qui déréglemente le temps de service des personnels est inacceptable. Les personnels concernés, titulaires remplaçants, compléments de temps partiel et exerçant en postes fractionnés ont par ailleurs subi ces dernières années une dégradation sensible de leurs conditions d’exercice du métier : réduction du nombre de jours indemnisés pour les remplaçants, non revalorisation de cette indemnité, suppression de l’ISSR pour les personnels en services partagés, baisse importante du nombre de remplaçants…

Revoir la copie

Ce projet introduit une forme d’annualisation du temps de service qui dégraderait encore les conditions de travail de ces personnels au risque de rendre la fonction toujours moins attractive.

- aucun maximum de service par journée et par semaine n’est défini.
- les directeurs académiques auraient la possibilité d’utiliser les titulaires remplaçants bien au-delà des 24 heures, ce temps pouvant s’étaler sur six jours, incluant mercredi et samedi pour un même enseignant.
- des temps de récupération pour chaque personnel seraient déterminés par les directeurs académiques, une gestion individuelle qui engendrerait nécessairement des abus et des inégalités de traitement.

Ce dispositif désorganiserait le fonctionnement des écoles et fragiliserait le remplacement pendant les périodes de récupération. Ce serait aussi une véritable usine à gaz pour les services administratifs qui devraient passer leur temps à remplir des tableaux individuels de suivi d’heures des remplaçants et des collègues à temps partiels.

La copie doit être revue. Le SNUipp attend du ministère des propositions plus respectueuses des conditions de vie professionnelles et personnelles des enseignants des écoles.