Interview
Mineurs isolés étrangers : un défaut d’accueil et de protection
11 septembre 2013

Dans une interview à [Fenêtres sur cours] Marie Derain, Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits, revient sur la situation des mineurs étrangers.

20 % des sollicitations du Défenseur des droits concernent les mineurs. Comment l’analysez-vous ?

La défense des enfants est une des missions du Défenseur des droits et celle-ci est de mieux en mieux identifiée par le grand public mais aussi par les professionnels de l’enfance. En septembre 2012, nous avons lancé un appel à témoignage sur notre site internet au sujet de l’égal accès des enfants du primaire à la cantine scolaire. 1 200 formulaires ont été remplis et nous avons traité près de 400 dossiers. En outre, le Défenseur des droits s’est vu doté de nouveaux pouvoirs qui notamment lui permettent de se rendre dans tous les lieux où les droits de l’enfant ne seraient pas respectés, comme les centres de rétention administrative, et ainsi d’alerter les autorités très rapidement sur la présence de mineurs dans ces lieux.

Votre dernier rapport fait état de la situation difficile de nombreux mineurs isolés étrangers. Qu’en est-il ?

L’institution est fréquemment saisie de la situation de mineurs isolés étrangers - plus de 100 jeunes en un an dans 30 départements - qui ne peuvent accéder au dispositif de protection de l’enfance. Ce qui a conduit le Défenseur des droits à adresser à la Garde des Sceaux en décembre 2012 plusieurs recommandations qui s’appuient sur la Convention internationale des droits de l’enfant. Nous constatons de fortes disparités entre les départements avec, pour certains, un vrai défaut d’accueil et de protection malgré les décisions des juges des enfants.

La scolarisation des enfants roms a été discutée par certaines collectivités. Quelle est votre position ?

La législation, conformément à la Convention internationale des droits de l’enfant, impose aux Pouvoirs publics de garantir le droit à l’éducation à tout enfant se trouvant sur le territoire national, quels que soient son origine et son mode de vie ou d’habitation. Cette obligation scolaire s’impose autant aux parents qu’aux maires et le non respect peut entraîner des peines d’emprisonnement et une forte amende. Même si l’hébergement est provisoire sur la commune, il doit être procédé à la scolarisation des enfants dans les établissements proches du lieu d’installation de la famille. Aujourd’hui, avec les démantèlements et en dépit de la circulaire du 26 août 2012 qui devait les encadrer, la situation n’est pas satisfaisante.

Voir aussi :
- un document d’information réalisé par le CDERE* et destiné aux enseignants amenés à scolariser des enfants roms
- contre les idées reçues

*Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation dont le SNUipp-FSU est membre.