Permutations
Mayotte département d’Outre Mer !
8 octobre 2015

Mayotte devenu département à la date du 31 mars 2011 est ouvert depuis 2014 au mouvement interdépartemental comme n’importe quel département métropolitain ou de DOM.

L’extension du mouvement interdépartemental à Mayotte a pour conséquences une simplification du recrutement et une plus grande lisibilité dans la mesure où le recrutement d’enseignants spécialisés (suite à un appel à candidatures et à la tenue d’un groupe de travail) et non spécialisés (par la voie de l’exeat et de l’ineat) vers Mayotte est abandonné.

Informations générales

Jusqu’alors, en application des dispositions du décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l’État et de certains magistrats dans la collectivité territoriale de Mayotte, la durée de l’affectation à Mayotte était limitée à deux ans avec possibilité d’un seul renouvellement d’une même durée. La réforme, portant modification des statuts encadrant la situation des personnels nommés sur Mayotte, en vigueur depuis le 1er janvier 2014 et mise en œuvre au 1er septembre 2014 pour les opérations de mobilité des personnels enseignants, abroge les dispositions du décret de 1996.

Depuis 2014, les personnels qui sollicitent le département de Mayotte participent au mouvement interdépartemental.

Qui peut participer ?

Le mouvement interdépartemental est ouvert aux enseignants de métropole ou des DOM. Il est également ouvert aux seuls professeurs des écoles issus du corps des instituteurs de la fonction publique de l’État recrutés à Mayotte (IERM) car ils sont soumis aux dispositions réglementaires du décret 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles. Le mouvement interdépartemental n’est en revanche pas ouvert aux instituteurs d’État recrutés à Mayotte (IERM).

Les enseignants de métropole ou des DOM

Les personnels qui recevront une affectation à Mayotte (nouveau régime) à compter du 1er septembre 2015, pourront participer aux mouvements interdépartementaux ultérieurs dans les mêmes conditions que tous les autres demandeurs c’est-à-dire dès la 1ère année d’affectation à Mayotte. Ils garderont la possibilité de demander un retour sur leur département d’origine lorsqu’ils le souhaiteront.

Les professeurs des écoles issus du corps des instituteurs de la fonction publique de l’État recrutés à Mayotte (IERM)

Dès lors qu’ils participent et obtiennent satisfaction, ils intègrent leur nouveau département d’accueil et participent obligatoirement au mouvement départemental afin d’obtenir une affectation à titre définitif qu’ils doivent impérativement rejoindre à la prochaine rentrée scolaire.

Et les rémunérations ?

A partir de la rentrée 2014 :

Décret n 2013-964 du 28 octobre 2013 portant création d’une majoration du traitement allouée aux fonctionnaires de l’Etat et de la fonction publique hospitalière et aux magistrats en service dans le Département de Mayotte

Décret n 2013-965 du 28 octobre 2013 portant application de l’indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l’Etat titulaires et stagiaires et aux magistrats affectés à Mayotte

les collègues arrivés en 2014 et nouveaux arrivants 2015 et 2016 :

Tous les collègues affectés à Mayotte entre le 1er janvier 2014 et 31 décembre 2016 ont touché ou toucheront l’indemnité d’éloignement minorée en 4 versements annuels et l’indexation de salaire en plus, selon les valeurs ci dessous, indemnité d’éloignement minorée exprimée en mensualités du traitement indiciaire brut.

Les nouveaux arrivants 2017

- Les collègues nommés à compter du 1er janvier 2017 percevront une indexation de 40% + une Indemnité de sujétion géographique (ISG) à Mayotte

- Calculée sur une durée de 4 années, l’ISG est fixée à 20 mois du traitement indiciaire (brut) payée en 4 fractions : lors de l’installation, en fin de 2ème année, en fin de 3ème année, en fin de 4ème année.
- Une majoration de 10% pour le conjoint et 5% par enfant à charge à condition qu’ils accompagnent le fonctionnaire à Mayotte.
- Paiement de l’ISG qu’à un seul agent pour les couples d’agents

Les résidents

- Les collègues résidents qui détiennent un CIMM (centre des intérêts matériel et moraux) à Mayotte ne toucheront pas l’ISG à compter du 1er novembre 2013. Ils touchent en revanche l’indexation depuis le 1 janvier 2013 de 5% puis 10% en 2014 jusqu’à atteindre les 40% en 2017 ...