Nouvelle circulaire SEGPA
SEGPA : maintien de la structure et des inscriptions en 6ème
6 novembre 2015

La nouvelle circulaire définissant les enseignements adaptés et leur organisation au sein des SEGPA est parue le 29 octobre pour une mise en œuvre à la rentrée 2016. Décryptage

Après deux ans d’incertitude sur l’avenir des SEGPA, la circulaire parue le 29 octobre conforte leur existence. Elle reprend nombre de revendications du SNUipp-FSU, inscrivant les enseignements généraux et professionnels adaptés dans une structure clairement établie à quatre divisions, de la 6ème à la 3ème, avec inscription des élèves en classe de 6ème SEGPA. Le maintien dans le cycle n’est plus une condition d’orientation en SEGPA et celle-ci se fera par une pré-orientation à la fin du CM2 et une orientation en fin de 6e.

C’est le résultat de notre travail en amont et pendant les groupes de travail, appuyé par les rencontres avec les personnels et leur consultation organisée en avril. Le principe de l’enseignement adapté, du « tous capable » et d’une prise en charge globale de l’élève dans la construction de son projet de formation et d’orientation sont maintenus.

Le SNUipp-FSU a obtenu que la circulaire réaffirme la cohérence des enseignements adaptés s’agissant :

- du maintien de la structure à 4 classes ;
- de l’orientation des élèves dès la 6ème en SEGPA ;
- de la prise en charge globale de l’élève ;
- d’une meilleure intégration des élèves au sein du collège ;
- de la dotation de moyens propres au sein de la SEGPA ;
- des personnels formés ;
- de la définition d’objectifs pédagogiques ;
- du fonctionnement de la SEGPA avec une concertation hebdomadaire ;
- du renforcement du rôle du DACS ;
- des actions pédagogiques innovantes ;
- du renforcement des liens avec les lycées professionnels et d’une orientation vers les LP ;
- et enfin de la nécessité d’une évaluation de cette structure, d’un pilotage national pour lutter contre les inégalités territoriales.

Les aspects essentiels du texte

Le public concerné :
« des élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien (…) La SEGPA n’a pas vocation à accueillir des élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française. » Le redoublement n’est plus une condition nécessaire et obligatoire.

La structure :
Une structure à quatre divisions minimum, avec des enseignants et un directeur spécialisés ; une dotation fléchée. La notion de classe de référence en classe ordinaire qui pouvait amener les élèves de SEGPA à être affectés en classe de 6ème ordinaire et participer de fait à la fragilisation de la structure a été retirée.

Les objectifs de la structure :
Le principe d’enseignement adapté est maintenu : « Par les méthodes pédagogiques spécifiques qu’ils mettent en œuvre, ils permettent aux élèves qui bénéficient de la SEGPA de poursuivre leurs apprentissages tout en préparant leur projet professionnel. Les démarches pédagogiques utilisées prennent en compte les difficultés rencontrées par chaque élève et s’appuient sur ses potentialités pour l’aider à construire et à réaliser son projet de formation. »

Le pilotage :
« Afin de réduire les disparités qui persistent dans la prise en charge des élèves relevant de la SEGPA, la nécessité d’un pilotage renforcé s’impose. Ce pilotage doit s’opérer à tous les niveaux : national, académique, départemental et à l’intérieur des établissements. » C’est un point d’appui conséquent pour obtenir les moyens nécessaires à l’enseignement adapté

Une meilleure intégration au sein du collège :
Cette circulaire poursuit le travail engagé depuis 1998 pour une meilleure intégration des élèves de SEGPA au sein du collège : « Une organisation spécifique de la scolarisation des élèves du collège qui bénéficient de la Segpa est mise en place avec à la fois un enseignement au sein de la Segpa, des séquences d’apprentissage avec les élèves des autres classes et la mise en œuvre de projets communs entre les classes de Segpa et les classes de collège ».
« Les élèves bénéficiant de la Segpa participent à la vie de l’établissement et aux activités communes du collège : centre de documentation et d’information, clubs, foyer socio-éducatif, association sportive, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, travaux des délégués, voyages scolaires, etc. »

Une circulaire qui vise une plus grande inclusion des élèves de SEGPA
Cette circulaire vise une mise en adéquation avec la loi d’orientation sur l’école inclusive. Le SNUipp-FSU a obtenu le maintien de la notion d’enseignement adapté. Cependant, la description de la co-intervention et le positionnement du PE dans la pratique des groupes de besoins peuvent avoir un impact sur le travail des enseignants et sur la dilution des moyens en direction des élèves en grande difficulté scolaire. Ce passage de la circulaire impose une vigilance sur les fonctionnements locaux et départementaux.

En parallèle, un arrêté sur les horaires est venu compléter la circulaire. Il introduit pour les élèves la mise en place d’aides personnalisées et des enseignements pratiques interdisciplinaires ainsi que 10 heures de vie de classe.

Lire :

- la circulaire parue au B.O
- l’arrêté sur les horaires