Les cotisations MGEN augmentent à compter du 1er janvier 2012, suite à la décision du gouvernement de doubler la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA).
Sans aucune concertation préalable, le gouvernement a décidé de doubler la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) appliquée aux contrats responsables et solidaires à compter du 1er octobre 2011. Celle-ci passe de 3.5 % à 7 %. Dans ce contexte, le conseil d’administration n’a pas eu d’autre choix que de répercuter cette augmentation sur la part de la cotisation correspondant aux risques taxés (santé), indique la mutuelle.
La cotisation des adhérents de la MGEN est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2012 ; à l’assiette de cotisation constituée du traitement indiciaire brut + NBI + primes et indemnités s’applique les nouveaux taux suivants :
2,97 % pour les collègues actifs (à partir du 1er janvier de l’année de 30ème anniversaire) ;
80 % de 2.97 % pour les collègues de moins de 30 ans (jusqu’au 31 décembre de l’année de 29ème anniversaire) ;
Pour les conjoints et enfants bénéficiaires, la cotisation s’établit comme suit :
conjoint : 65 % de la cotisation du collègue adhérent
enfant de moins de 18 ans : forfait de 92 € / an / enfant
enfant de 18 ans à 28 ans : forfait de 225 € / an / enfant.
Pour les retraités, la cotisation passe à 3,56 % de la pension brute.
