Lu au BO n°44 du 1er décembre 2016
1er décembre 2016

Contrôle de l’instruction dans la famille ou des établissements d’enseignement privés hors contrat ; Adaptation et dispense de certaines épreuves du brevet ; Journée franco-allemande du 22 janvier 2017.

- Enseignement privé hors contrat : Contrôle de l’instruction dans la famille ou des établissements d’enseignement privés hors contrat

- Diplôme national du brevet : Adaptation et dispense de certaines épreuves ou parties d’épreuves à l’examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé

- Actions éducatives : Journée franco-allemande du 22 janvier 2017