Lu au BO n°25 du 23 juin 2016
23 juin 2016

Bourses aux étudiants et bourses de collège ; Parcours citoyen de l’élève ; cérémonie de remise du brevet et du CFG.

- Bourses et aides aux étudiants : Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l’année 2016-2017

- Actions éducatives : Le parcours citoyen de l’élève

- Bourses de collège : Application des articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43 du code de l’éducation

- Diplôme national du brevet et certificat de formation générale : Instauration et organisation de la cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale