Lu au BO n°13 du 31 mars 2016
31 mars 2016

- Climat scolaire : « Améliorer le climat scolaire pour une École sereine et citoyenne » : généralisation et structuration des groupes académiques

- Voie professionnelle : Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel

- Traitement automatisé des données : Consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire et du fichier judiciaire national des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) des agents de l’éducation nationale en contact habituel avec des mineurs

- Vie scolaire : Participation des enseignants d’éducation physique et sportive du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves