Lu au BO n° 39 du 23 octobre 2014
23 octobre 2014

Création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré

- Traitement automatisé des données : Création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré

- Traitement automatisé des données : Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d’une procédure de téléservice