Les textes de l’AEFE
5 octobre 2010

1- Textes généraux de l’AEFE

- Mémento des établissements 2016/2017
- Loi du 6 juillet 1990 portant création de l’AEFE.
- Plan d’orientation stratégique de l’AEFE 2014-2017
- Plan d’actions en faveur de l’enseignement français à l’étranger (2013)
- Rapport Perret sur l’avenir de l’enseignement français en Europe
- Contrat d’objectifs et de moyens 2016-2018 de l’AEFE
- Décret no 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels de l’AEFE (version en vigueur au 1er octobre 2013)
- Circulaire AEFE 1990 du 24 août 2015 - Organisation et fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de I’AEFE (modifiée par la circulaire n° 002001 du 20 septembre 2016)
- Circulaire 1859 du 20 juillet 2015 obligations de services des personnels du premier et du second degré détachés dans les établissements scolaires relevant de l’AEFE
- Validation des services auxiliaires pour la retraite + annexe
- Note AEFE : rapatriement sanitaire
- Circulaire 2223 du 26 juin 2002 contrats des personnels expatriés et résidents
- Décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
- Guide du bon usage de la convention
- Convention service civil
- Convention AEFE-MLF
- le bilan social 2012 de l’AEFE
- le bilan social 2013 de l’AEFE

2- Instances de l’AEFE

CCPLA et CCPCA

- Arrêté du 27 février 2007 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales à l’AEFE
- Circulaire n° 7916 du 31 août 2012 relative aux commissions consultatives paritaires centrales et locales
- Remboursement par l’AEFE des frais de déplacements de service engagés à l’occasion des réunions des commissions consultatives paritaires locales de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (CCPLA)

Comité technique

- le règlement intérieur du Comité technique (CT) mars 2012
- Arrêté du 2 mars 2004 portant création d’un comité technique paritaire central auprès du directeur de l’AEFE

Comité hygiène, sécurité et conditions de travail

- Les missions du CHS-CT de l’AEFE
- Réglement intérieur du CHSCT adopté le 12-05-2016
- CR visite médecine de prévention 5-O6-2015 site PARIS AEFE
- CR visite CHSCT 2-10-2015 site PARIS AEFE

Conseil d’administration de l’AEFE

- Règlement intérieur
- Décret 2003-1288 de création du CA de l’AEFE

Conseils consulaires et Commission Nationale de l’Aide à la Scolarité
- Instructions Bourses Scolaires AEFE 2015-2016
- Instructions Bourses Scolaires AEFE 2016 rythme sud
- Instructions Bourses Scolaires AEFE 2016-2017 rythme nord

3- Les résidents

Recrutement

- Note agence sur le statut de résident
- Note d’information aux candidats 2012-2013
- Instruction générale n°0022301 du 13 novembre 2016 : recrutement des personnels résidents
- Télégramme diplomatique du 17 février 2014 : agents n’ayant pas effectué 3 ans en France
- Renouvellement de détachement des résidents : circulaire n°4270 du 28/11/2005
- TD procédure 2010 non renouvellement de détachement

Indemnité spécifique de vie locale

- ISVL au 1 er octobre 2016
- ISVL au 1 er juillet 2016
- ISVL au 1 er avril 2016
- ISVL au 1 er janvier 2016
- ISVL au 1 er octobre 2015
- ISVL au 1 er juillet 2015
- ISVL au 1 er avril 2015
- ISVL au 1er janvier 2015

- Bilan ISVL de janvier 2012 à janvier 2013
- Bilan ISVL d’octobre 2011 à janvier 2012
- Bilan ISVL sur l’année d’octobre 2010 à octobre 2011

- Les groupes d’ISVL
- L’arrêté fixant la répartition en 3 zones des postes diplomatiques et consulaires

Avantage familial

- Avantage familial au 1er septembre 2016 rythme nord incluant les droits de première inscription
- Avantage familial au 1er avril 2016 rythme sud incluant les droits de première inscription
- Avantage familial au 1er septembre 2015 rythme nord incluant les droits de première inscription
- Avantage familial rentrée 2015 rythme sud incluant les droits de première inscription
- Avantage familial au 1er septembre 2014 rythme nord incluant les droits de première inscription
- Avantage familial au 1er octobre 2013
- Avantage familial au 1er septembre 2012
- Avantage familial au 1er septembre 2011
- Circulaire AEFE sur l’avantage familial du 30 juillet 2009
- Arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret no 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
- Décret n° 2007-1291 du 30 août 2007 modifiant décret 2002-22 du 4 janvier 2002 : avantage familial

4- Les expatriés

- Note AEFE : Le statut d’expatrié ( questions/réponses )
- Taux d’indemnité d’expatriation et de résidence au 1er octobre 2015
- Taux d’indemnité d’expatriation et de résidence au 1er avril 2015
- Taux d’indemnité d’expatriation et de résidence au 1er janvier 2015
- Taux d’indemnité d’expatriation et de résidence au 1er avril 2014

- Circulaire 1341 du 11 avril 2001 relative à la durée des missions des personnels expatriés
- Note du 22 mars 2004 relative au contrat d’expatriés ( durée des contrats )
- Arrêté du 26 janvier 2015 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage

5- Les personnels en contrat local

- Note AEFE du 20 septembre 2010 relative à la situation des personnels recrutés localement
- Circulaire Recrutés locaux n° 2551 du 26 juillet 2001
- Circulaire Recrutés locaux n° 2552 du 26 juillet 2001
- N° 1499 du 25 avril 2001 Situation des recrutés locaux (CDD et CDI)
- Note AEFE n° 485 sur l’assouplissement des procédures entre l’AEFE et les EGD
- Arrêté du 27 février 2007 ( consultation obligatoire de la CCPLA en cas de recrutement ou de licenciement , dans les EGD, d’un recruté local ) paru au JORF du 8 mars 2007
- le guide du recrutement local (MAEE) 2009
- Note sur le passage des concours (année de formation et retour)

6- Indemnités

Indemnité de fonction particulière

- NOUVEAU : Arrêté du 26 février 2015 étendant aux enseignants ASH de l’AEFE l’indemnité de fonction particulière

ISAE

- Arrêté du 4 mars 2015 étendant l’ISAE aux personnels détachés de l’AEFE

Indemnités péri-éducatives à l’étranger

- Arrêté du 13 février 2004 : Indemnités péri éducatives à l’étranger
- Voir le contenu de la circulaire et les montants
- Circulaire sur les activités péri- éducatives et les classes de découverte du 15 juin 2006

- Gestion des éléments accessoires de rémunération
- Circulaire 3058 du 27 novembre 2007 Formation continue des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger en gestion directe et conventionnes. Contribution financière de l’AEFE à la préparation des concours de l’éducation nationale. (Document pour remboursement CNED )
- Arrêté du 15 mars 2013 portant classement des établissements d’enseignement français du premier degré relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

7- Remboursement des frais de déplacement

8- Cumul d’activités

9- Congés et autorisations d’abence

10- Notation Administrative

11- Mobilité, changement d’affectation et temps partiel

12- Pédagogie

13- Politique des langues de l’AEFE

retour au sommaire Textes