Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Les résidents
13 septembre 2015

Recrutés dans leur pays de résidence ou suivant leur conjoint ("vrais" résidents), ou hors de leur pays d’affectation ("faux" résidents), environ 5500 personnels résidents travaillent dans les établissements conventionnés et en gestion directe de l’AEFE.

Enseigner à l’AEFE

Conditions et statuts

décret 2002-22 du 4 janvier 2002

Ce sont les personnels établis depuis au moins trois mois dans le pays d’accueil ou suivant leur conjoint (marié ou PACS). Toutefois, en l’absence de vivier local, des titulaires sont aussi recrutés hors du pays (résidents à recrutement différé ou « faux résidents »). ils devront alors se mettre en disponibilité durant 3 mois, durant lesquels ils seront sous contrat local et rétribués directement par l’établissement. Leur détachement auprès de l’AEFE ne prendra effet qu’au 1er décembre, date à laquelle ils retrouveront leurs droits à l’avancement et retraite. Les résidents sont recrutés par le directeur de l’AEFE après avis de la Commission consultative paritaire locale (CCPLA). La durée de leur contrat est de 3 ans renouvelable, sans limite, par tacite reconduction. Un résident ne peut postuler pour un poste d’expatrié dans le même pays. Une lettre de mission précise certaines spécificités des fonctions à l’étranger.

Rémunération et carrière

La situation financière est bien moins avantageuse que pour les expatriés, mais les résidents bénéficient également de la position de détachement.
-  traitement indiciaire brut (base Paris, sans l’indemnité de résidence)
- Indemnité de Spécifique de Vie Locale (ISVL). Cette prime, fixée par arrêté interministériel, varie selon le pays voire la ville et est réactualisée tous les 3 mois.
- le cas échéant, un “avantage familial” au moins égal au montant des frais de scolarité. Défini par arrêté, il est normalement augmenté, hors UE, d’un forfait de 60€ par enfant en compensation des allocations familiales. Seuls les agents résidents des pays de l’UE continuent de toucher les allocations familiales (ils doivent s’inscrire à la CAF de Nantes). Tous les résidents perdent le droit au Supplément Familial de Traitement.
-  indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE)
-  indemnité de fonction particulière, pour les enseignants spécialisés

L’ensemble de la rémunération est prise en charge par l’AEFE, mais les établissements reversent tout ou partie du salaire à l’Agence. Dans la majorité des cas, la France contribue en effet à une partie du salaire du résident, en sus de ce que les frais de scolarité versés par les parents apportent.

Il est à noter que tant que l’avancement sera contingenté en France, les résidents bénéficient de l’avancement au meilleur rythme possible. (GC ou C selon situations)

Les frais de voyage et de déménagement sont à la charge des agents. Certains établissements proposent parfois aux “faux résidents” un billet d’avion et/ou une prime à l’installation.

Indemnités péri-éducatives

Les personnels détachés peuvent percevoir une indemnité péri-éducative pour certaines activités, et notamment les classes de découverte (A du 12.02.04). Le SNUipp intervient régulièrement pour que cette indemnité soit versée comme il se doit.

Résidents : vers la mobilité forcée ?

Avec la disparition de l’offre en postes d’expatriés adjoints dans le 1er degré, la logique budgétaire a fait des enseignants résidents la situation la plus commune de détachement au premier degré à l’AEFE.

Même si dans de nombreux pays la situation salariale des résidents reste bien meilleure que les agents de droit local, elle n’a rien d’extraordinaire. En raison de lenteurs administratives importantes, l’avantage familial actuellement servi, contrairement à ce qui est annoncé, ne couvre pas toujours complètement les frais de scolarité des enfants.

De plus, l’ISVL versée aux résidents s’est dépréciée dans de nombreux pays et la réforme de juin 2013, opérée à "enveloppe constante", n’apporte pas vraiment d’améliorations significatives.

Bien évidemment, au nom du fait que les résidents coûtent plutôt plus cher à la France en raison de la participation et que leur masse salariale est en augmentation en raison de la carrière plus favorable, des idées surgissent, comme dans le rapport Cordery Lepage, présenté en 2015, visant à limiter dans le temps la durée de leur contrat dans un même pays, leur proposant, s’ils veulent rester, de devenir agent de droit local à des conditions souvent moins intéressantes encore. Le SNUipp s’oppose absolument à cette proposition, qui ramènerait le réseau à la situation existant avant 1998 : après s’être attaqué aux expatriés, on prétend faire de même pour des raisons budgétaires avec les supports de résidents, sans que les agents de droit local y puissent y gagner quoi que ce soit... Le SNUipp refuse un réseau d’enseignement du francais à l’étranger au rabais.