Les positions administratives à l’étranger
1er août 2016

Partir en 2017

les personnels à l’étranger : 3 positions administratives possibles

détachement :

position administrative du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite (à condition de régler la retenue légale pour pension civile). Position des enseignants recrutés en coopération, en contrat expatrié ou résident de l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE), en contrat local dans un institut culturel, ou dans un établissement partenaire de l’AEFE si le niveau d’enseignement est homologué. L’enseignant est détaché auprès de l’organisme d’accueil (ministère, AEFE, MLF, partenaire...). Il perd le poste dont il est titulaire dans son département. La durée du détachement est théoriquement celle de la durée du contrat. Le renouvellement de détachement ou la demande de réintégration doivent être formulés au moins trois mois avant expiration du détachement. A l’issue du détachement, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son corps d’origine. Le détachement est révocable à la demande de l’agent, de l’administration d’origine ou de l’organisme d’accueil.

Important : DETACHEMENT, pas automatique ! Le détachement n’est pas de droit. L’ inspecteur d’académie d’origine peut dans tous les cas le refuser. En outre, pour bénéficier d’un détachement à l’étranger, il faut avoir normalement accompli 2 ans de service en tant que titulaire en France. Le MENESR impose de plus en plus de contraintes sur les dates limites des demandes. En outre et depuis trois ans, les refus de détachements de la part des départements déficitaires ou de mauvaise volonté sont en croissance exponentielle.

Voir notre article à ce sujet.

Si le détachement est refusé, pas de possibilité de contrat ! Si besoin d’aide, adressez vous au SNuipp Hors de France et à votre section départementale...

disponibilité :

Pendant toute la durée de cette position administrative, le fonctionnaire perd ses droits à avancement et à la retraite . Dans le cas d’une disponibilité sur demande, l’intéressé doit solliciter sa réintégration deux mois au moins avant expiration. Attention :
- La disponibilité est accordée pour une année scolaire entière par l’inspecteur d’académie.
- Toutes les disponibilités ne sont pas de droit.
- Ne jamais solliciter une disponibilité pour convenance personnelle (la disponibilité pour enseigner à l’étranger n’existe pas en tant que telle) avant d’avoir reçu une proposition de poste.

mise à disposition :

situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d’origine, est réputé occuper son emploi (différent du poste occupé dans une école), continue à percevoir la rémunération correspondante mais effectue son service dans une autre administration que la sienne. Les années de mise à disposition sont prises en compte pour le calcul de la retraite.