Au lendemain de la Journée mondiale pour les droits des enfants, le Défenseur des droits remettra au Président de la République son rapport annuel consacré cette année aux « Enfants confiés, enfants placés ». Il est accompagné de propositions pour « défendre et promouvoir leurs droits ».
Faisant suite à la Journée internationale des droits de enfants du 20 novembre, ce lundi sera l’occasion pour le Défenseur des droits, Dominique Baudis, de remettre son rapport 2011 au Président de la République, un rapport intitulé « Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits » et rédigé sous la responsabilité de Marie Derain plus particulièrement en charge de la défense des enfants.
Qui sont les enfants placés ?
L’Aide sociale à l’enfance (ASE) touche près de 300 000 jeunes sur les 15 millions d’enfants vivant sur le territoire, auxquels s’ajoutent 400 000 jeunes français vivant à l’étranger. Au 31 décembre 2008, 296 200 enfants en bénéficiaient, dont 147 900 enfants et adolescents placés hors de leur milieu familial. Parmi ces derniers, 48 820 étaient accueillis en institution (maisons d’enfants à caractère social, foyers de l’enfance et pouponnières) et 67 200 en familles d’accueil.
Ce placement, le plus souvent provisoire, résulte d’une défaillance familiale : « 74 % des enfants sont hébergés à la suite d’une mesure prise par un juge des enfants, 22 % à la suite d’une mesure administrative, 11 % relèvent de l’accueil provisoire et 10 % de l’accueil de jeunes majeurs », selon les sources de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et de la statistique au ministère de la santé (DREES).
Le déroulement de ce placement est souvent semé de ruptures successives entre les lieux d’accueil et provoque de véritables traumatismes qui « nécessite l’apport d’une aide psychique » selon le rapport. De plus les jeunes ont des parcours scolaires en dents de scie, avec des ambitions moindres, à tel point que l’on observe aujourd’hui une augmentation de la déscolarisation des adolescents.
Non respect des droits : focus sur certaines situations
Ce rapport fait écho aux récentes protestions sur la situation des enfants en centre de rétention ou sur celle des adolescents incarcérés. Une série de « focus » le complète notamment sur « le placement dans le cadre pénal » ou encore « la prise en charge des mineurs lors de l’interpellation ou l’incarcération de leurs parents ».
S’ajoutent un répertoire de bonnes pratiques promues au niveau européen ainsi que le « projet de nouvelle stratégie du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’enfant » (2012-2015). De fait la thématique de ce rapport s’inscrit dans le cadre du travail du Réseau européen des Défenseurs des enfants (Enoc) sur les « droits des enfants dans le cadre d’un placement en institution ».
Les préconisations du rapport
Si les droits des enfants sont reconnus, leur usage n’est pas toujours respecté : droit à s’exprimer et à participer aux décisions qui les concernent, droit à une vie privée, sociale et scolaire, être protégé de tous les formes de violences, droit à avoir des liens avec sa famille...
C’est pourquoi le rapport formule les préconisations suivantes :
organiser l’implication et la participation des parents dans le cadre du placement
anticiper la fin du placement
éviter que le placement ne répète des ruptures dans la vie de ces jeunes
garantir la cohérence, la continuité et l’individualisation de l’intervention éducative
développer une meilleure connaissance des parcours et du devenir de tous les jeunes accueillis afin d’ajuster au mieux les politiques publiques
élargir et consolider l’accueil des adolescents rencontrant des difficultés particulières que ce soit dans le cadre prévu par la loi du 5 mars 2007 ou pour les Mineurs isolés étrangers qui nécessitent des conditions d’accueil, de formation et d’intégration spécifiques.
développer auprès des professionnels de la protection de l’enfance une formation aux droits de l’enfant.
En savoir plus sur "La défense des enfants"
Depuis la loi organique du 29 mars 2011, la défense des enfants ne s’exerce plus de manière indépendante, mais sous les auspices du Défenseur des droits. C’est dans ce cadre désormais que Marie Derain assure ce travail, succédant d’une certaine manière à Claire Brisset et Dominique Versini. Près de 3000 situations sont examinées chaque année.
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