Projet de circulaire
Les CLIS deviennent des ULIS : mais encore ?
3 juin 2015

Une nouvelle circulaire sur les CLIS et les ULIS fait l’objet de discussions avec le ministère. Au-delà du changement de nom et d’une réactualisation nécessaire, des formulations sont à revoir, et la question des moyens reste centrale.

Le projet de nouvelle circulaire ULIS, qui avait fait l’objet de travaux préalables dans le cadre du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées), a été présenté aux organisations syndicales le 29 mai dernier, suite à une demande conjointe du SNUipp-FSU et du SE-UNSA.

Une appellation unique

Tous les dispositifs collectifs de scolarisation reprendraient désormais l’appellation d’« Unité localisée pour l’inclusion scolaire » (ULIS), qu’ils soient implantés dans le premier (ULIS école) ou le second degré (ULIS collège).

Un profil des élèves mieux défini

Les élèves concernés sont ceux qui, orientés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) dans un établissement scolaire ordinaire, nécessitent « un enseignement adapté dans le cadre de regroupements ». Cet enseignement est dispensé par le coordonnateur de l’ULIS, dans un lieu dédié. Les dénominations des troubles auxquels le dispositif doit répondre reprennent la nomenclature utilisée pour les ULIS du second degré, avec le rajout des TSLA (troubles spécifiques du langage et des apprentissages), ce qui pose une nouvelle fois la question de l’adéquation des options du CAPASH ou du 2CA-SH et nécessitera une vigilance accrue lors des opérations de mouvement. La circulaire précise aussi que lorsque « l’enseignement dispensé au sein de l’ULIS en très grand décalage avec les programmes de collège » on affectera prioritairement un enseignant du premier degré.

Les effectifs : un enjeu crucial

Dans le premier degré, l’effectif reste limité à 12 élèves et est pris en compte à l’identique de la précédente circulaire pour les opérations de carte scolaire et l’attribution des décharges de direction. L’effectif peut être « sensiblement diminué » si les besoins des élèves le justifient.
Pour le SNUipp-FSU, les effectifs des classes ordinaires qui reçoivent les élèves de l’ULIS doivent aussi être réduits pour permettre une véritable inclusion.
Dans le second degré, la formulation très contestée de la circulaire de 2010 concernant les effectifs (« il est souhaitable que le nombre d’élèves ne dépasse pas dix, ») est reprise, assortie également d’une modulation à la baisse mais aussi… à la hausse « si la mise en œuvre des PPS des élèves le permet » !
Pour le SNUipp-FSU, ces formulations doivent être revues : dans de trop grand nombre de cas, les effectifs préconisés sont largement dépassés, occasionnant une surcharge de travail pour le coordonnateur et mettant en péril les projets des élèves.

Les AVS-co, indispensables

Le projet de l’ULIS peut prévoir l’affectation par l’Inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale, d’un AVS-co. Cette formulation ne précise pas la quotité horaire et n’est pas contraignante. Or, la présence de ces personnels est indispensable pour mener à bien les temps d’inclusion dans les classes ordinaires.

Projet d’ULIS, projet d’école

La circulaire indique que le projet d’école ou d’établissement comporte un volet sur le fonctionnement de l’ULIS et prend en compte les projets personnalisés de scolarisation. Plus facile à dire qu’à faire : pour le SNUipp, la rédaction du projet doit associer l’ensemble des acteurs concernés et ne pas reposer sur le seul enseignant coordonnateur. Cela implique de dégager les temps nécessaires.