Défenseur des droits
Le rapport dénonce l’installation "d’une société du déni"
20 juin 2013
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Dominique Baudis a présenté jeudi 20 juin le rapport 2012 du Défenseur des droits. Le texte fait état d’atteintes de plus en plus fréquentes aux droits et libertés de la part des institutions, 20% des saisines concernent les mineurs.

« Une société du déni s’installe », dans son rapport paru ce jeudi 20 juin, le défenseur des droits Dominique Baudis n’y va pas par quatre chemins. A la lumière des 82 000 dossiers de réclamation et des plus de 31 000 appels reçus sur son numéro azur, le Défenseur des droits estime que ces saisies « témoignent d’une société qui croit se protéger de la crise par des mécanismes d’exclusion ». Né il y a deux ans du regroupements d’anciennes institutions, le Défenseur traite à la fois du droit des enfants, de la déontologie de la sécurité, des luttes contre les discriminations et des droits des usagers des services publics. La majorité des saisines concerne des conflits liés à la protection sociale et à la solidarité, des litiges entre ayants droit et Caisses d’allocations familiales, caisses de retraite, Pôle emploi, services de conseils généraux...

20% des saisines concernent le droit des enfants

Cependant, 20% de demandes reçues ont été adressées au pôle Défenseur des droits des enfants. L’intervention de l’institution a été réclamée pour des mineurs de tous âges, dans près de 40% des cas par les mères, pour 22,1% par les pères, pour 8,8% par les couples, pour 5,7% par les enfants eux-mêmes et pour le reste par les services médicosociaux, les associations, les grands-parents, l’entourage et même, le ministère de l’intérieur. Les principales atteintes aux droits des enfants concernent des motifs liés dans 34,6% des cas à l’état civil, à la privation de liberté, à l’adoption. Dans 22,5% des cas, les demandes concernent la difficulté du maintien du lien avec l’un des parents en cas de séparation et les problèmes liés à l’attribution de l’autorité parentale. Les saisines touchant à des difficultés avec l’école représentent 9% de l’ensemble.

Les mineurs isolés, les enfants roms

Dans son rapport, le Défenseur souligne particulièrement le cas de « dossiers portant sur des mineurs isolés étrangers, des enfants placés en centres de rétention administrative, des enfants roms... » qui ont concerné pas moins de 900 mineurs. A ce titre, le rapport souligne que l’institution « a également commencé à présenter des observations devant le juge judiciaire ou des recommandations adressées aux présidents de conseils généraux en matière de placement d’enfant et devant le juge administratif en matière de rétention administrative de familles avec enfants », rappelant aussi que la Cour européenne des droits de l’homme avait condamné la France pour avoir maintenu des enfants mineurs en centre de rétention administrative. Mais outre le droits des enfants, un nombre important de dossiers a également concerné les autres domaines dans lesquels le Défenseur est chargé de veiller au respect des droits et libertés : droits des usagers des services publics, lutte contre les discriminations, déontologie de la sécurité. Autant d’atteintes qui poussent le défenseur des droits à critiquer une « violence institutionnelle » qui s’attaque aux plus vulnérables de la société.

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- la synthèse du rapport

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- le site du Défenseur des droits