Lu au BO
Le point sur les frais de déplacement
15 janvier 2016

Suite à de nombreuses interventions du SNUipp-FSU auprès des services ministériels, une circulaire sur les frais de déplacement vient de paraitre au BO. Décryptage.

Quelles situations peuvent ouvrir droit à indemnisation des frais de déplacement ?

Des frais de déplacement hors des communes de résidence administrative et familiale peuvent concerner :
- des missions ponctuelles,
- des déplacements réguliers,
- des stages ou des actions de formation initiale ou continue,
- des conférences ou animations pédagogiques,
- des réunions de directeurs-directrices,
- des réunions CM2/6ème etc.

La circulaire précise que les enseignants affectés sur plusieurs écoles, les remplaçants qui n’ont pas droit à l’ISSR (affectés pour toute l’année scolaire dès la rentrée) sont également concernés.

Les personnels ont également droit à des frais de repas (7,62€), l’indemnité kilométrique est de 0.25€/km et les stages de formation initiale et continue ouvrent droit à une indemnité journalière dont le taux de base est de 9,40€/jour (triplé le 1er mois puis dégressif en fonction de la durée du stage)

Ordre de mission

Tout déplacement effectué pour les besoins du service, quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission ouvrant droit à des frais de déplacement conformément à la réglementation. Il est nécessaire que toute invitation ou convocation par lettre, téléphone ou courrier soit validée en tant qu’ordre de mission par l’administration dans l’application chorus.

Définition des notions de commune et de résidences administrative et familiale ou personnelle

La notion de commune au sens du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et de l’arrêté du 20 décembre 2013 est rappelée (notion de transports publics de voyageurs adaptés au déplacement considéré).

L’autorisation d’utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service est obligatoire dès lors qu’aucun moyen de transport public de voyageurs n’est adapté au déplacement considéré. Dans ce cas, l’indemnisation s’effectue sur la base des indemnités kilométriques ainsi que précisé à l’article 5 de l’arrêté du 20 décembre 2013.

Il est nécessaire que la commune où on se déplace soit différente et de la commune d’affectation (résidence administrative) et de celle du domicile (résidence familiale). Il ne faut pas non plus qu’elle soit limitrophe à ces communes, si elle est desservie par un transport commun urbain.

Épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisés par l’administration

Les frais de transport sont pris en charge dans la limite d’un aller/retour par année civile (ou 2 allers/retours à titre dérogatoire).

Frais de stage et de déplacement pour les PE stagiaires

Les PE stagiaires bénéficient aujourd’hui d’une indemnité forfaitaire de formation (IFF), d’un montant de 1 000 euros annuels, qui se substitue au régime ordinaire de remboursement des frais de déplacements et autres indemnités de stage précisé par le décret de 2006. Néanmoins, s’ils en font le choix, ils peuvent toujours opter pour ce régime indemnitaire qui peut être plus avantageux.

Et encore…

La circulaire précise également les principes à mettre en œuvre en cas de service partagé, remplacements à l’année, évoque les frais de repas.

Les enseignants rencontrant des difficultés à faire respecter leurs droits peuvent contacter leur section départementale du SNUipp.

Voir :
- La circulaire parue au BO