Dominique Baudis a été nommé Défenseur des droits le 22 juin. Cette nouvelle instance va donc pouvoir prendre ses marques et son essor. Elle remplace la Halde, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la la sécurité, le Médiateur de la République.
La Halde avait été créée en 2004, le Défenseur des enfants et la CNDS en 2000, le Médiateur de la république en 1973. Ces organismes, dont la généralisation résulte d’une obligation européenne avaient su faire la preuve de leur indépendance. Louis Schweitzer a réussi à imposer la Halde comme instrument fondamental de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité. Claire Brisset puis Dominique Versini, Défenseures des enfants, ont investi leur fonction et leur mission de défense de la Convention internationale des droits des enfants. Leurs rapports n’ont jamais été tendres avec le gouvernement quand elles l’ont jugé nécessaire. La CNDS, chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité, moins médiatisée, a souffert d’une insuffisance récurrente de financement et de moyens d’actions. Quant aux médiateurs de la République, dont le dernier était Jean-Paul Delevoye, ils ont « peu » réussi à rendre visibles leurs actions et leur existence...
La décision de dissoudre ces quatre instances et de les regrouper est contraire aux évolutions dans les autres pays européens. Elle a été fortement critiquée et laisse peser les soupçons de perte d’indépendance et de volonté de museler leurs actions. Le nouveau défenseur des droits, Dominique Baudis devra sans aucun doute manifester par des actes forts sa capacité d’indépendance et sa volonté de poursuivre le travail engagé. Il est nommé pour un mandat de 6 ans non renouvelable et s’est entouré de 3 adjointes :
Françoise Mothes, chargée de la déontologie dans le domaine de la sécurité
Marie Derain, chargée de la défense et de la promotion des droits de l’enfant
Maryvonne Lyazid, chargée de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité.
Le site du Défenseur des droits
Les sites encore en activité de la Halde, la CNDS, le Défenseur des enfants, le Médiateur de la République.