Le droit de saisir l’ONU
15 décembre 2014
  (1 vote)

La France vient de signer un protocole permettant aux enfants de porter plainte en cas de violation de leurs droits. L’occasion pour le collectif «  Agir ensemble pour les droits de l’enfant  » de faire le point sur les 25 ans de mise en œuvre de la convention internationale des droits de l’enfant.

Un enfant estimant qu’un de ses droits fondamentaux a été violé pourra saisir directement le comité des droits de l’enfant de l’ONU s’il a épuisé les autres recours. A l’occasion du 25e anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), la France vient de signer le 20 novembre à New-York un protocole qui offre aux mineurs un recours juridique pour faire valoir leurs droits. Le texte doit être maintenant ratifié par le Parlement français pour être applicable et aller au-delà de la déclaration d’intention. Un engagement qu’à ce jour, seuls une dizaine de pays ont pris, alors que pourtant les droits de l’enfant sont reconnus à travers la CIDE dans tous les États (à l’exception de la Somalie et des États-Unis).

Un collectif pour un rapport alternatif

Pour le collectif «  Agir ensemble pour les droits de l’enfant (Aede)  », dont le SNUipp-FSU fait partie, la signature de ce protocole «  va dans le sens d’une meilleure application effective de la CIDE  ». Aede estime d’ailleurs qu’en France les droits des enfants sont encore mis en cause de bien des façons et c’est pourquoi il remettra en mars prochain au comité des droits de l’enfant à l’ONU un rapport sur la mise en œuvre de la CIDE par la France. Ce texte dresse un inventaire exhaustif des progrès à réaliser pour assurer «  le bien-être des enfants et le développement d’une société inclusive où il fasse bon vivre ensemble  ». La pauvreté qui touche près de 3 millions d’enfants, les situations problématiques des mineurs étrangers isolés et des enfants rom, les enfants sans domicile fixe (31 000 selon une récente enquête de l’Insee), les effets persistants de l’origine sociale sur les parcours scolaires, le rapport est sans concession mais «  se veut optimiste car la France dispose, plus que beaucoup d’autres pays, des moyens de progresser dans le respect des droits de tous les enfants  ».