Détachement à l’étranger
Le détachement à l’étranger : nouveau parcours du combattant !
30 juin 2016
  (2 votes)

La pénurie d’enseignants sur postes dans plusieurs académies impacte sérieusement le détachement à l’étranger. Elle réduit à la fois les probabilités de départ à l’étranger des personnels des départements déficitaires et les possibilités de résidentialisation des titulaires en contrat local à l’AEFE. Le souci de contrôle du MENESR, loin de faciliter le recrutement, vient compliquer un peu plus encore la situation...

Note de service n° 2016-125 du 24-8-2016 relative aux détachements à l’étranger pour l’année scolaire 2017-2018

Le détachement à l’étranger : de plus en plus difficile !

Le SNUipp FSU a à traiter régulièrement les situations difficiles que connaissent actuellement nos collègues de l’étranger ou désirant partir à l’étranger, privés de nouveau détachement ou de possibilités de recrutement.

LE MENESR serre la vis !

Le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche exerce un contrôle beaucoup plus strict sur le nombre de détachements accordés à l’étranger. En resserrant tout d’abord le calendrier des procédures : toute demande de détachement ou de renouvellement de celui-ci doit être parvenue au MENESR avant le 31 mars. Au-delà de cette date, elle sera examinée à titre dérogatoire. Aucun détachement ne sera plus possible après le 1er septembre, sauf pour les détachés directement auprès des établissements dans un calendrier rythme sud.

Le MENESR écrit de plus dans la note de service qu’il n’accorde pas de détachement aux enseignants tant qu’ils n’auront pas réalisé deux années en France après titularisation. Il impose ou prétend imposer strictement pour la rentrée 2017 cette règle dans tous les cas sans aucune dérogation possible, que ce soit :

  • pour détachement "direct" en établissement partenaire (homologué hors réseau spécifique MLF ou AEFE)

Il est à noter que dans ce cas une simple promesse d’embauche d’un agent dans un établissement à l’étranger ne suffit plus : le détachement ne peut lui être accordé que sur la base d’un contrat signé en bonne et due forme.

  • pour détachement auprès de la MLF
  • pour détachement auprès de l’AEFE

Ce qui réduit, dans le cas général, la période à effectuer en France avant de pouvoir solliciter poste mais représente hélas aussi la fin de toutes les dérogations qui permettaient de partir plus tôt en détachement, du moins avec l’AEFE

L’AEFE voulant jouer les bonnes élèves, entendait pour la rentrée 2017 mettre par écrit dans ses nouvelles instructions de recrutement des résidents la nouvelle donne ministérielle. Notre détermination lors du dialogue social et lors du CT du 8 novembre 2016 a joué et a maintenu la possibilité de proposition de recrutement pour les vrais résidents en rapprochement de conjoint ou ex agents de droit local néo titulaires et ce quelle que soit leur situation.

Une fois signé le contrat pour l’année scolaire suivante et renvoyé au MENESR avant la date butoir, accompagné de la demande de détachement, plus aucun autre poste ne peut être sollicité à l’étranger.

Aucun changement de poste ne peut non plus être sollicité pour la période qui a fait l’objet du détachement accordé, sauf pour les résidents AEFE qui ont déjà réalisé un premier contrat de trois ans, ce qui reste une dérogation non écrite explicitement dans la note de service.

Risque de manque à gagner pour l’AEFE et la MLF

Sommés donc eux aussi de respecter les dates imposées par le ministère, les opérateurs à l’étranger (AEFE, MLF) doivent accélérer leur calendrier de recrutement, au risque de voir une partie des demandes tomber sous le régime dérogatoire, des propositions de postes ayant pu se produire, suite aux refus de détachement ou des désistements, jusqu’en avril/mai... voire juin. Les commissions sont donc avancées à tout début mars.

Compte tenu de ces délais, également, un certain nombre de demandes de détachement auprès des établissements privés partenaires (à qui l’État fait déjà cadeau du paiement des pensions civiles des détachés) sont satisfaites avant celles de l’AEFE.

Situations plus difficiles pour les personnels et le dialogue aux orties !

La procédure de recrutement tardif sur support de résident, longuement rediscutée par les organisations syndicales avec l’AEFE, qui pouvait permettre la résidentialisation de TNR en cours d’année scolaire ou tout au moins à son début est donc devenue inapplicable en raison du calendrier resserré du MENESR.

Les renouvellements de détachement à l’AEFE

L’AEFE, face à la situation de lenteur de traitement des années précédentes, a donc avancé aussi son calendrier de remise des demandes de renouvellement de détachement. Elle devance largement la date butoir du 31 mars. Mais plusieurs calendriers entrent en conflit : celui de la remontée vers le ministère des demandes de renouvellement de détachement, celui des CCPL de recrutement pour demandes de nouveaux détachements, celui des réponses des académies qui doivent admettre au moins une possibilité de recours, celui des mouvements intra departementaux pour les collègues obligés de réintégrer...

L’AEFE bloque donc uniquement, à la demande des intéressés, les remontées de toutes les demandes de renouvellement des collègues ayant déclaré leurs intentions de demander aussi à changer de poste en France ou à l’étranger, jusqu’au résultat des permutations françaises et des CCPL du recrutement des résidents.

Mais après fin mars, tout candidat souhaitant poste ailleurs et ayant aussi sollicité renouvellement de détachement sur le poste qu’il occupe déjà à l’étranger ne peut prétendre à un autre poste libéré tardivement. Il doit donc faire un choix... à condition que son département d’origine ne profite pas de sa demande de renouvellement transmise plus tardivement pour lui refuser le détachement !

Déficit d’enseignants dans les départements, pas de détachements !

Plusieurs départements, déficitaires, selon eux, en ressources humaines, rechignent à laisser partir leurs enseignants et opposent des refus hélas souvent catégoriques aux demandes de détachement, ou même aux demandes de disponibilité qui ne sont pas de droit ( pour la rentrée 2017 : Guyane, Val de Marne, Seine St Denis, Yvelines, Seine et Marne, Essonne, Val d’Oise, Rhône, Saône et Loire, Haut-Rhin, Bas-Rhin, Hérault, Meuse, Deux-Sèvres, Alpes Maritimes, Haute Savoie, Isère, Yonne, ... ) -liste non exhaustive-

Si les représentants syndicaux des sections départementales accompagnent aussi tous les collègues en recours par rapport aux avis défavorables et si cette gestion occupe beaucoup de leur temps, le SNUipp reste bien conscient que seule une politique plus ambitieuse visant à ouvrir des postes, à recruter plus large quitte à recruter niveau licence et à augmenter les salaires pour les rendre plus attractifs pourra résoudre la situation actuelle, en France comme à l’étranger.

Modèle succinct de lettre de recours à l’IA DASEN en cas d’avis défavorable au détachement ou à la disponibilité

Le SNUipp HDF a géré en suivi pour la rentrée 2016 plus de soixante dossiers d’avis défavorables sur renouvellement de détachement ou nouveau détachement de la part des départements déficitaires, à l’AEFE, à la MLF ou en établissement partenaire. Des réponses positives, au cas par cas, ont été apportées après recours et actions diverses du SNUipp allant jusqu’à des grèves locales de solidarité : nos interventions ont vu dans près de la moitié des situations suivies, l’avis muter en avis favorable, surtout dans le Val de Marne, même si certains renouvellements n’étaient accordés que pour une année.

La situation restait totalement fermée ailleurs, comme par exemple en Seine Saint Denis pour les premiers ou nouveaux détachements ou en Guyane dans tous les cas.

Le recteur de l’académie de Versailles décidait du jour au lendemain début mai 2016 pour l’Essonne, les Hauts de Seine, le Val d’Oise et et les Yvelines de refuser toutes les demandes de premier ou nouveau détachement à l’AEFE en raison de la situation sur postes. Une trentaine de collègues étaient touchés de plein fouet.

Après une notable augmentation du volume des refus dans les départements déficitaires en 2016 (plus de 180 refus tous type de détachements confondus étranger/France actés par le MENESR), c’est maintenant en 2017 le nombre des départements qui apposent refus qui augmente, certains d’entre eux n’étant d’ailleurs même pas déficitaires en enseignants, selon nos vérifications, et appliquant une simple position de principe défavorable au détachement à l’étranger. Il s’agit sans doute aussi d’une réaction face aux consignes de février du ministère validant tous les renouvellements à l’étranger pour la rentrée 2017...

Cette victoire syndicale sur la question des renouvellements 2017 à l’étranger, dont le SNUipp se félicite car elle constitue un coup d’arrêt à une politique en marche de mobilité forcée des résidents de la part du MENESR et des départements, ne règle pas le problème sur les années à venir. Les renouvellements restent une épée de Damoclès suspendue au dessus des personnels installés durablement, et très souvent avec leurs familles, à l’étranger.

Certaines intentions affichées de limiter le détachement dans le temps (Guyane et Val de Marne disent déjà 2x3 ans..) afin de favoriser départ (éventuel) de nouveaux collègues ne tiennent en effet absolument pas compte de ces situations spécifiques. Tout comme les nouvelles règles (voir plus haut) au détachement du MENESR qui font aussi bon marché des vies des anciens agents AEFE de droit local lauréats de concours venus se former sur le sol français en espérant repartir sur contrat de résident. Par ailleurs, la mobilité naturelle des personnels à l’étranger existe bel et bien, pour plus de 70% d’entre eux. Ils finissent par revenir exercer en France sans qu’il soit besoin de forcer quoi que ce soit.

Le SNUipp HDF continuera à intervenir auprès des départements, de l’AEFE, du MENESR, du cabinet de la Ministre et dénonce inlassablement une situation dégradant les possibilités de recrutement du réseau d’enseignement français à l’étranger et affectant douloureusement les familles des personnels concernés. Si les voies du dialogue s’épuisent, il appellera partout dans le réseau à la grève reconductible et ce, chaque année...

En savoir plus

Note de service n° 2016-125 du 24-8-2016 relative aux détachements à l’étranger pour l’année scolaire 2017-2018

Detachements AEFE : état au 14 juin 2016

Bilan détachements AEFE au 2 septembre 2016

FAQ détachement : tout ce qu’il faut savoir

Comment se sont répartis les personnels du premier degré détachés à l’étranger et en France, sur fonction enseignante et non-enseignante de 2011 à septembre 2015

màj 15/04/2017