Détachement à l’étranger
Le détachement à l’étranger : nouveau parcours du combattant !
30 juin 2016
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La pénurie d’enseignants sur postes dans plusieurs académies impacte sérieusement le détachement à l’étranger. Elle réduit à la fois les probabilités de départ à l’étranger des personnels des départements déficitaires et les possibilités de résidentialisation des titulaires en contrat local à l’AEFE. Le souci de contrôle du MENESR, loin de faciliter le recrutement, vient compliquer un peu plus encore la situation...

Note de service n° 2016-125 du 24-8-2016 relative aux détachements à l’étranger pour l’année scolaire 2017-2018

Le détachement à l’étranger : de plus en plus difficile !

Le SNUipp FSU a à traiter régulièrement les situations difficiles que connaissent actuellement nos collègues de l’étranger ou désirant partir à l’étranger, privés de nouveau détachement ou de possibilités de recrutement.

LE MENESR serre la vis !

Le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche exerce un contrôle beaucoup plus strict sur le nombre de détachements accordés à l’étranger. En resserrant tout d’abord le calendrier des procédures : toute demande de détachement ou de renouvellement de celui-ci doit être parvenue au MENESR avant le 31 mars. Au-delà de cette date, elle sera examinée à titre dérogatoire. Aucun détachement ne sera plus possible après le 1er septembre, sauf pour les détachés directement auprès des établissements dans un calendrier rythme sud.

Le MENESR écrit de plus dans la note de service qu’il n’accorde pas de détachement aux enseignants tant qu’ils n’auront pas réalisé deux années en France après titularisation. Il impose ou prétend imposer strictement pour la rentrée 2017 cette règle dans tous les cas sans aucune dérogation possible, que ce soit :

  • pour détachement "direct" en établissement partenaire (homologué hors réseau spécifique MLF ou AEFE)

Il est à noter que dans ce cas une simple promesse d’embauche d’un agent dans un établissement à l’étranger ne suffit plus : le détachement ne peut lui être accordé que sur la base d’un contrat signé en bonne et due forme.

  • pour détachement auprès de la MLF
  • pour détachement auprès de l’AEFE

L’AEFE voulant jouer les bonnes élèves, entendait pour la rentrée 2017 mettre par écrit dans ses nouvelles instructions de recrutement des résidents la nouvelle donne ministérielle. Notre détermination lors du CT du 8 novembre 2016 a joué et a maintenu la possibilité de proposition de recrutement pour les vrais résidents en rapprochement de conjoint ou ex agents de droit local néo titulaires et ce quelle que soit leur situation.

Si c’est un progrès d’un côté puisque cela réduit dans le cas général la période à effectuer en France avant de pouvoir solliciter poste à l’AEFE, cela représente la fin de toutes les dérogations qui permettaient de partir en détachement avec l’AEFE dès titularisation dans le cas des ex agents de droit local et/ou de eux qui avaient conjoint ou conjointe établi (e) localement ! Proposition soumise nous a-t-on dit ...à discussion, débat ? en dialogue social, mais quand on voit la qualité des échanges à ce sujet et la capacité d’écoute actuelle de l’AEFE, on a du souci à se faire...

Une fois signé le contrat pour l’année scolaire suivante et renvoyé au MENESR avant la date butoir, accompagné de la demande de détachement, plus aucun autre poste ne peut être sollicité à l’étranger.

Aucun changement de poste ne peut non plus être sollicité pour la période qui a fait l’objet du détachement accordé, sauf pour les résidents AEFE qui ont déjà réalisé un premier contrat de trois ans, ce qui reste une dérogation non écrite explicitement dans la note de service.

Risque de manque à gagner pour l’AEFE et la MLF

Sommés donc eux aussi de respecter les dates imposées par le ministère, les opérateurs à l’étranger (AEFE, MLF) doivent accélérer leur calendrier de recrutement, au risque de voir une partie des demandes tomber sous le régime dérogatoire, des propositions de postes ayant pu se produire, suite aux refus de détachement ou des désistements, jusqu’en avril/mai... voire juin. Les commissions sont donc avancées à tout début mars.

Compte tenu de ces délais, également, un certain nombre de demandes de détachement auprès des établissements privés partenaires (à qui l’État fait déjà cadeau du paiement des pensions civiles des détachés) sont satisfaites avant celles de l’AEFE.

Situations plus difficiles pour les personnels et le dialogue aux orties !

La procédure de recrutement tardif sur support de résident, longuement rediscutée par les organisations syndicales avec l’AEFE, qui pouvait permettre la résidentialisation de TNR en cours d’année scolaire ou tout au moins à son début est donc devenue inapplicable en raison du calendrier resserré du MENESR.

Les renouvellements de détachement à l’AEFE

L’AEFE, face à la situation de lenteur de traitement des années précédentes, a donc avancé aussi son calendrier de remise des demandes de renouvellement de détachement. Elle devance largement la date butoir du 31 mars. Mais plusieurs calendriers entrent en conflit : celui de la remontée vers le ministère des demandes de renouvellement de détachement, celui des CCPL de recrutement pour demandes de nouveaux détachements, celui des réponses des académies qui doivent admettre au moins une possibilité de recours, celui des mouvements intra departementaux pour les collègues obligés de réintégrer...

L’AEFE bloque donc uniquement les remontées de toutes les demandes de renouvellement des collègues ayant déclaré leurs intentions de demander aussi à changer de poste en France ou à l’étranger, jusqu’au résultat des permutations françaises et des CCPL du recrutement des résidents.

Mais après fin mars, tout candidat souhaitant poste ailleurs et ayant aussi sollicité renouvellement de détachement sur le poste qu’il occupe déjà à l’étranger ne peut prétendre à un autre poste libéré tardivement. Il doit donc faire un choix... à condition que son département d’origine ne profite pas de sa demande de renouvellement transmise plus tardivement pour lui refuser le détachement !

Déficit d’enseignants dans les départements, pas de détachements !

Plusieurs départements, déficitaires en ressources humaines, rechignent à laisser partir leurs enseignants et opposent des refus hélas souvent catégoriques aux nouvelles demandes de détachement, et maintenant aussi aux demandes de renouvellement de détachement ou même aux demandes de disponibilité qui ne sont pas de droit ( pour rentrée 2016 Guyane, Val de Marne, Seine St Denis, Rhône, Haut-Rhin, Deux-Sèvres, Val d’Oise, Isere, Yonne, Yvelines, Seine et Marne... )

Si les représentants syndicaux des sections départementales accompagnent aussi tous les collègues en recours par rapport aux avis défavorables et si cette gestion occupe beaucoup de leur temps, le SNUipp reste bien conscient que seule une politique plus ambitieuse visant à ouvrir des postes, à recruter plus large quitte à recruter niveau licence et à augmenter les salaires pour les rendre plus attractifs pourra résoudre la situation actuelle, en France comme à l’étranger.

Modèle succinct de lettre de recours à l’IA DASEN en cas d’avis défavorable au détachement ou à la disponibilité

Notre secrétaire général, Sébastien Sihr, a écrit à ce sujet à nouveau début avril 2016 à la Ministre de l’Education Nationale. Lire son courrier

Une réponse, extrêmement décevante, a été reçue par le SNUipp le 9 juin 2016. Lire la réponse du chef de cabinet.

Le SNUipp HDF a géré en suivi pour la rentrée 2016 plus de soixante dossiers d’avis défavorables sur renouvellement de détachement ou nouveau détachement de la part des départements déficitaires, à l’AEFE, à la MLF ou en établissement partenaire. Si le nombre de départements concernés n’a pas notablement augmenté par rapport à l’an dernier, c’est le volume des refus qui est en croissance.

Certaines intentions affichées de limiter le détachement dans le temps (Guyane maximum 2X3 ans, Val de Marne maximum 3x3 ans..) afin de favoriser départ (éventuel) de nouveaux collègues ne tiennent pas compte des situations particulières des familles établies durablement dans le pays d’accueil. Elles font aussi bon marché des anciens agents AEFE de droit local lauréats de concours venus se former sur le sol français en espérant repartir sur contrat de résident.

Le SNUipp HDF intervient auprès des départements (Val de Marne), de l’AEFE, du MENESR, du cabinet de la Ministre et dénonce inlassablement une situation dégradant les possibilités de recrutement du réseau d’enseignement français à l’étranger et affectant douloureusement les familles des personnels concernés.

A la rentrée 2016, des réponses positives, au cas par cas, ont été apportées après recours : les interventions du SNUipp ont vu, dans une vingtaine de cas, l’avis muter en avis favorable, surtout dans le Val de Marne, même si certains renouvellements n’ont été accordés que pour une année.

Mais la situation demeure complètement fermée ailleurs, comme par exemple en Seine Saint Denis pour les premiers ou nouveaux détachements ou en Guyane dans tous les cas. C’est d’ailleurs en Guyane qu’ont été émis la majorité des avis défavorables au renouvellement, confirmés malgré recours, sur les 10 situations connues par le SNUipp de collègues qui n’ont pas vu pour septembre 2016 leur détachement renouvelé, qu’il soit à l’AEFE ou "direct".

Quand ce n’est pas l’IA DASEN qui bloque, c’est le recteur, comme celui de l’académie de Versailles qui a décidé du jour au lendemain pour l’Essonne, les Hauts de Seine, le Val d’Oise et et les Yvelines de refuser toutes les demandes de premier ou nouveau détachement à l’AEFE en raison de la situation extrêmement déficitaire. Une trentaine de collègues sont concernés. Conséquence, et bien que nous ayons défendu tous les dossiers et que certaines actions (pétitions, grèves) menées en soutien aux collègues par les SNUipp pays aient payé, le MENESR a refusé tout de même au final plus de détachements que l’an dernier. Le nombre de dossiers dans ce cas est monté jusqu’à plus de 180 tous type de détachements confondus étranger/France cette année...

Le SNUipp HDF a dialogué pour sa part jusqu’au bout pour la rentrée 2016 et a demandé une dernière entrevue au MENESR le 23 juin. Le résultat de cette entrevue n’a guère été plus encourageant quant aux perspectives pour les lauréats de concours, mais quelques dossiers individuels ont pu être encore évoqués. Lire le compte rendu de l’entrevue

En savoir plus

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