Rapport
Le comité des droits de l’enfant de l’ONU tire l’oreille de la France
5 mars 2016
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Malgré ses efforts, la France ne respecte pas suffisamment l’esprit et la lettre de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Le ton est mesuré et la formule « diplomatique », mais le sens des remarques faites à la France par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU est sans ambiguïté. Elle a fait trop peu d’efforts pour répondre à ses recommandations déjà formulées en 2009*. Dans leur dernier rapport sur la situation de la France au regard de l’application effective de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), les experts onusiens s’inquiètent toujours du sort des trois millions d’enfants qui vivent sous le seuil de pauvreté, d’une justice des mineurs inadéquate, des discriminations à l’égard des enfants roms , de la situation faite aux enfants de migrants, notamment dans la “jungle” de Calais et plus largement de celle des mineurs étrangers isolés. Le comité relève aussi les inégalités de traitement qui perdurent en matière d’éducation, d’accès aux soins ou d’aide sociale, entre les enfants de métropole et des DOM, tout particulièrement à Mayotte et en Guyane...

Des avancées insuffisamment mises en œuvre

S’ils reconnaissent des évolutions en matière législative, juridique et réglementaire comme par exemple sur l’égalité fille-garçon, la loi de refondation de l’école, et celles sur le handicap de 2005 et 2013, ils notent des faiblesses dans le dispositif qui a été substitué aux « ABCD de l’égalité » et s’inquiètent du poids toujours trop lourd des inégalités sociales dans les parcours scolaires. Ils déplorent par ailleurs l’insuffisance des mesures prises en direction des enfants autistes. En résumé, le comité considère que la France n’a pas assez avancé dans la définition d’une politique globale de mise en œuvre des droits reconnus par la CIDE. « Consciente des progrès qu’il lui reste à accomplir (...) la France orientera ses politiques publiques dans le respect des droits de l’enfant. » a assuré Laurence Rossignol, Secrétaire d’État chargée de l’Enfance dans un communiqué. L’engagement est clair, rendez-vous donc en 2021, date prévue pour le prochain grand oral...

*Chaque État membre de l’ONU ayant ratifié la CIDE est auditionné tous les cinq ans par le Comité des droits de l’enfant. C’était à nouveau le tour de la France les 13 et 14 janvier derniers.


En décembre dernier, le collectif Agir ensemble pour les droits de l’enfant (AEDE), dont le SNUipp-FSU est membre, défendait à l’ONU un rapport alternatif sur la situation de la France en matière de respect des droits des enfants.

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