6 au 21 septembre 2013
Le SNUipp HDF en tournée en Nouvelle Calédonie
11 novembre 2013

A l’invitation du SNUipp NC, le secteur « Hors de France » s’est rendu sur le « caillou », du 6 au 21 septembre dernier. De Nouméa (capitale) à Poindimié (côte nord-est) en passant par Bourail (centre) et Koné (côte nord-ouest), le SNUipp HDF est allé à la rencontre des collègues et des représentants des autorités locales.

Repères

La Nouvelle Calédonie est un territoire situé dans le Pacifique sud, à un peu moins de 17000 km de la métropole. La population s’élève à environ 300.000 habitants (dont un tiers sur le Grand Nouméa) sur une superficie de 56.000 km2. Le territoire est subdivisé en trois provinces : la Province Sud, la Province Nord et la Province des Îles. L’accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998 sous l’égide de Lionel Jospin, a fait suite à celui de Matignon (1988, sous l’égide de Michel Rocard). Cet accord prévoit le transfert des compétences de la France vers la Nouvelle Calédonie dans de nombreux domaines, à l’exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie (voir les institutions de la Nouvelle Calédonie ci-dessous). Un scrutin d’autodétermination pour la Nouvelle Calédonie sera organisé entre 2014 et 2018 pour choisir le futur statut institutionnel de l’île.

Dans le cadre du transfert de compétences, un décret portant création de l’enseignement du premier degré en Nouvelle Calédonie a vu le jour en 2002 mais la complexité du découpage administratif (les enseignants sont gérés par plusieurs administrations différentes) rend d’autant plus difficile l’élaboration progressive des textes réglementaires de la Fonction publique territoriale. Par exemple, la Nouvelle Calédonie ne s’est toujours pas dotée d’un code de l’Education définissant clairement les droits et obligations des enseignants, aujourd’hui réclamé par l’ensemble des organisations syndicales. Et la proximité des échéances électorales (élections provinciales en 2014 et référendum à suivre) ne risque guère de faire évoluer rapidement cette situation.

L’enseignement en Nouvelle Calédonie : quelques chiffres...

La Nouvelle Calédonie compte environ 200 établissements primaires (dont près de la moitié dans le Grand Nouméa) et une quinzaine de SEGPA. A la rentrée 2013, on compte 26.500 élèves scolarisés dans les écoles primaires publiques de Nouvelle Calédonie (dont environ 20.000 sur la seule Province sud). Environ 1500 enseignants travaillent dans l’enseignement public primaire. Les enseignants dépendent de plusieurs administrations différentes, ce qui est loin de simplifier les choses : Direction de l’enseignement pour les programmes, la formation et le contrôle pédagogique, Direction des ressources humaines pour la gestion des carrières, Provinces (pour le 1er degré) ou Vice rectorat (pour le 2nd degré et les SEGPA) comme employeurs (recrutement, rémunérations…). Les deux tiers des enseignants du primaire sont instituteurs pour un tiers seulement de professeurs des écoles.

Les différents statuts des personnels enseignants

- les cadres d’Etat : ce sont les enseignants spécialisés affectés en séjour limité par le Ministère de l’Eduction nationale. Certains d’entre eux ont réussi à obtenir un détachement auprès de la FPT à l’issue de leur contrat mais ils sont de moins en moins nombreux ;
- les fonctionnaires territoriaux  : ce sont les enseignants issus du système local (Institut de formation des maîtres ou IUFM) ou les ex-cadres d’Etat intégrés dans la Fonction publique territoriale ;
- les contractuels : ce sont des enseignants non titulaires ou des cadres d’Etat qui ont suivi leur conjoint en séjour (et n’ayant pu obtenir un détachement).

Nouvelles modalités d’affectation des enseignants spécialisés de métropole : pas vraiment un progrès !

Contrairement à Mayotte, devenu depuis 2011 le 101e département français*, la Nouvelle Calédonie a fait le choix d’une plus grande autonomie. En application des accords de Nouméa, le groupe de travail ministériel de recrutement des enseignants de métropole a été délocalisé du MEN au Vice rectorat de Nouméa*. Cependant le nombre de postes offerts a été considérablement réduit malgré l’insuffisance de vivier local (déficit notamment en postes de psychologues scolaires). Par la même occasion, le barème a disparu au profit de critères subjectifs et même parfois fantaisistes....

*La mise à disposition des enseignants spécialisés en NC fait toujours l’objet d’une publication au BO début septembre.

*En 2013, le département de Mayotte est désormais intégré dans le système des permutations informatisées

http://www.snuipp.fr/Mayotte-du-nouveau

Visite du secteur Hors de France : soutenir l’action du SNUipp NC

Entendre les préoccupations des collègues, soutenir l’action du SNUipp Nouvelle Calédonie et améliorer sa reprsentativité, mieux appréhender le système institutionnel du territoire, tels étaient les principaux objectifs de la visite du secteur Hors de France.

Lire l’article paru dans la presse locale suite à la venue du SNUipp HDF "transparence dans les instances"

Extrait du journal "Les Nouvelles Calédoniennes", septembre 2013.

NB : un erratum publié dans l’édition du lendemain rectifie l’erreur suivante : "le SNUipp revendique, pour les territoriaux, les mêmes droits syndicaux que pour leurs collègues cadres d’Etat", contrairement à ce qui a été écrit dans l’article.

A travail égal, salaire égal !

Principale revendication de nos collègues territoriaux, inverser le ratio PE/instituteurs en Nouvelle Calédonie en augmentant sensiblement le nombre de postes de PE offerts par liste d’aptitude ou pas concours interne. Au rythme actuel, il faudrait une bonne trentaine d’années pour que tous les instituteurs deviennent professeurs des écoles ! A tout le moins, comme l’indiquait un membre du gouvernement, le passage des instituteurs en catégorie A (justifié par le recrutement au niveau de la licence) pourraient leur permettre, à l’exemple des infirmiers, d’aligner leur grille de salaire sur celle de leurs collègues PE. Par ailleurs, les enseignants revendiquent principalement le maintien de l’indexation des salaires, le versement de l’ISAE, la préservation des retraites, une offre de mobilité plus importante, des procédures de mutation plus transparentes (création d’un système informatisé type i-prof), l’élargissement du taux d’accès à la hors classe, la réforme de la formation initiale, la création de CHS CT, l’instauration de dispositifs complémentaires pour les SEGPA et la mise en place des moyens nécessaires pour garantir la réussite scolaire et l’égalité des chances.

Situation des contractuels : des pratiques décomplexées

Le SNUipp plaide pour l’amélioration de la situation des non titulaires sous contrat avec la FPT et dénonce certaines pratiques contractuelles scandaleuses (aucune commission de recrutement, CDD excluant les périodes de congés scolaires : voir l’article du journal satyrique (Le Chien bleu ). Par ailleurs, une délibération exclut les contractuels de l’enseignement d’une possible intégration dans la fonction publique territoriale au-delà de 10 années de service.

Pour une meilleure représentativité syndicale

A l’occasion de sa visite, le HDF a apporté son soutien au SNUipp NC dans le cadre des élections territoriales (pour les CAP) et a plaidé pour une plus grande pluralité au niveau de la représentation, face aux syndicats territoriaux dominants. Un dépoussiérage du texte régissant le droit syndical s’avère nécessaire en ce sens. Par ailleurs, l’administration n’a pas pleinement assumé son rôle dans l’organisation de ces élections professionnelles (absence d’affichage dans les établissements notamment).

Le SNUipp NC

Le SNUipp Nouvelle Calédonie (SNUipp NC) syndique les fonctionnaires territoriaux, les cadres d’Etat affectés sur le territoire et les contractuels de l’enseignement. Le SNUipp NC intervient auprès des autorités locales (gouvernement, provinces, direction des ressources humaines, direction de l’enseignement, Haut-Commissariat...) et siège au groupe de travail de recrutement des enseignants spécialisés de métrople au titre de la FSU.

Coordonnées SNUipp NC

Secrétaire générale : Marie-Christine Cazaly

Email : snuipp.nc@lagoon.nc

Site : www.snuippnc.nc

Les institutions de la Nouvelle Calédonie

Le gouvernement est constitué du Président de la Nouvelle Calédonie et des ministres.

Le Congrès  vote les lois de la Nouvelle Calédonie

Les provinces  (Province Sud, Province Nord et Provinces des Îles) sont les employeurs des fonctionnaires territoriaux (recrutement, rémunération...).

La direction de l’enseignement de la Nouvelle Calédonie est chargée des programmes, de la formation et du contrôle pédagogique

La Direction des ressources humaines gère les carrières des enseignants

Le Haut-commissariat représente l’Etat français auprès des autorités territoriales

Le Vice-rectorat est l’employeur des cadres d’Etat et des fonctionnaires territoriaux du second degré et des SEGPA.