Défenseur des droits
L’enfant et sa parole en justice
14 janvier 2014

Le dernier rapport du Défenseur des droits dresse un état des lieux du droit et de sa pratique et avance des propositions pour les rendre plus accessibles et compréhensibles aux enfants.

Confrontés aux procédures de divorces de leurs parents, victimes ou témoins d’actes répréhensibles, des milliers d’enfants ont affaire chaque année à la justice française. Le rapport 2013 du Défenseur des droits remis le 6 janvier au Président de la République analyse de façon qualitative la place de l’enfant et sa parole en justice. Il adresse dix recommandations aux décideurs publics pour l’encadrer et la rendre audible. Avant les années 70 l’enfant était considéré comme immature et dépendant mais son écoute s’est ensuite développée et a fait l’objet d’une reconnaissance nationale et internationale. « Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et sa maturité » affirme la loi de 2002 relative à l’autorité parentale et la convention internationale des droits de l’enfant précise dès 1989, qu’ « il est capable de discernement et a le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant », ce qui lui donne notamment « la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant ». Une reconnaissance qui a pu parfois dans un mouvement inverse être sacralisée et mener à des dérives. L’affaire d’Outreau a montré en effet que la parole de l’enfant devait être contextualisée car soumise à des éléments affectifs comme les conflits de loyauté.

Le défenseur des droits propose de « développer « une justice adaptée aux enfants »

Alors « la société française est-elle prête à accepter que l’enfant soit une personne à part entière, qu’il ait des droits, que, naturellement, il les exerce ? » questionne Marie Derain, la Défenseure des enfants. Pas encore semble répondre le rapport puisqu’il promeut « la reconnaissance d’une présomption de discernement à tout enfant qui demande à être entendu ». Il incite par ailleurs à des mesures particulières et protectrices pour recueillir au mieux la parole des enfants dans des lieux dédiés et non anxiogènes en ayant recours aux auditions filmées trop peu souvent consultées. Il insiste aussi sur la formation des professionnels en contact avec les enfants qui doivent pouvoir apprécier la valeur informative des propos tenus par les enfants. Enfin il préconise le développement d’ « une justice adaptée aux enfants » qui leur offre des possibilités de meilleure compréhension de leurs droits, de la façon de les exercer, des processus judiciaires qui les concernent et de l’impact de leurs propos en justice.