D - Divers

D-1 Papiers et documents

D-1-1 Combien de temps les conserver?

Bien souvent, lors de l'établissement d'un dossier, d'une demande à une administration, d'un recours, il manque un papier.

Vous trouverez ci-après une liste non exhaustive des documents à conserver, et surtout la durée de conservation afin de ne pas être pris au dépourvu ultérieurement. Il y a tout intérêt à classer régulièrement et à tenir à jour les papiers.

Durée	Documents
6 mois	factures d'hôtels et restaurants
1 an	factures : de téléphone de transporteur de ramonage
2 ans	factures : eau achat de marchandises talons de mandats et virements de Sécurité Sociale et familiales quittances des primes d'assurances (prescription de 2 ans) contrats de crédits et preuves du paiement (deux années qui suivent la dernière échéance) impôts locaux taxes foncières et d’habitation
3 ans	redevance audiovisuelle preuves de paiement des impôts et des taxes, le double de la déclaration des revenus (plus pièces justificatives)
5 ans	factures EDF GDF arrérages de rentes et pensions alimentaires baux de locations après le départ quittances de loyer
6 ans	avis d'échéance et preuves du paiement des contrats d'assurance vie ouvrant droit à réduction d'impôt
10 ans	factures de réparations et travaux effectués par des professionnels documents concernant la construction décompte des charges de copropriété contrat de prêt immobilier et preuves du paiement durant les dix années suivant la dernière échéance talons de chèques et relevés
30 ans	factures d'artisans prestataires de services (garagiste plombier, électricien) titres de propriété (30 ans après la vente)