KISAITOU ou presque ... La version complète avec CDROM (incluant les textes de référence) est disponible dans les sections départementales du SNUipp.

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E-6 Le chèque emploi service universel (CESU)

Circulaire FP/4 nËš 2120 du 10/07/2006

Le CESU est une aide financière soumise à conditions de ressource pour la garde des enfants de moins de 3 ans, versée aux agents de l'état (titulaires, non titulaires de droit public ou privé).

Il prend effet à la reprise d'activité à la fin de la période de congé de maternité ou d'adoption.

Il prend la forme d'un titre de paiement de type chéquier préfinancé par l'état permettant de régler tout ou partie des frais de garde de l'enfant. La valeur de chaque chèque est en principe de 15 ı.

La participation de l'état par enfant varie de 200 ı à 600 ı par an, en fonction du revenu fiscal de référence de l'année n-2.

Le formulaire d'inscription est téléchargeable sur le site www.cesu-fonctionpublique.fr.

Parts fiscales	Revenu fiscal de référence 2004
	Jusqu'Ã	de..........................Ã	A partir de
1,25	21600	21601..............28799	28800
1,50	22019	22020..............29218	29219
1,75	22438	22439..............29637	29638
2	22857	22858..............30056	30057
2,25	23276	23277..............30475	30476
2,50	23695	23696..............30894	30895
2,75	24114	24115..............31313	31314
3	24533	24534..............31732	31733
3,25	24952	24953..............32151	32152
3,50	25371	25372..............32570	32571
3,75	25790	25791..............32989	32990
4	26209	26210..............33408	33409
Par 0,25 part supp	419	419	419
Montant annuel de l'aide	600	350	200

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