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C-3-21 Commission Locale de Concertation de la MDPH
La commission locale de concertation n’émet pas d’avis et ne connaît pas de situations individuelles.
Instance de dialogue et de concertation de proximité, elle vise à faciliter le dialogue social dans la mise en oeuvre de l’organisation des directions, délégations et services de l’administration centrale, en prenant en compte les besoins et les attentes exprimés par les personnels qui y exercent.
A ce titre, elle est associée aux réflexions, notamment sur les aspects suivants :
- la définition des missions et l’organisation des directions, délégations ou services, les conséquences des évolutions des missions et des objectifs ;
- la gestion du personnel et le recensement des besoins de formation pour l’adaptation aux nouvelles fonctions et la définition du plan de formation ;
- les règles et procédures de gestion, la situation des équipements et des moyens logistiques, bureautiques et informatiques.
La commission locale de concertation est composée à la fois de représentants de la direction, de la délégation ou du service et de représentants du personnel appartenant à cette même direction, délégation ou service, mandatés par les organisations syndicales.
Le nombre des membres titulaires et suppléants participant à la commission est fixé par le directeur, le délégué ou le chef de service.
Au cours des séances, la parité peut ne pas être assurée sans cependant que le nombre de représentants de part ou d’autre soit inférieur à trois.

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