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B-8-4 Enseigner dans les COM
Tous les ans, le secteur hors de France du SNUipp-FSU publie un hors série spécial « partir enseigner hors de France » à demander à votre section départementale ou à télécharger sur le site du SNUipp-FSU
(http://www.snuipp.fr) dans la rubrique Hors de France.
Les pays et territoires d'outre-mer sont constitués par :
La Nouvelle Calédonie
La Polynésie Française
Wallis et Futuna
Saint Pierre et Miquelon

Autrefois appelés territoires d'outre-mer (TOM), ils sont aujourd'hui plus autonomes par rapport à la métropole.

Conditions
Les postes concernent surtout les PEGC et les enseignants spécialisés (titulaires du CAFIPEMF/ CAEEAA, du CAPSAIS/CAEI , du CAPA-SH ou du diplôme de psychologue scolaire).

Les conditions de recevabilité des candidatures pour le recrutement sont les suivantes :
- disposer du diplôme requis pour exercer sur le poste demandé ;
- exercer depuis 2 ans au moins en métropole ou dans un DOM ;
- après exercice dans un TOM/COM, avoir été affecté depuis au moins 2 ans hors de celui-ci.
Les candidatures des personnels en poste à l’étranger ou réintégrés depuis moins de 2 ans ne sont pas prioritaires et elles ne sont examinées qu’en tant que de besoin, si le nombre de candidatures recevables est insuffisant (exemple : pour les postes d’IMF pour Mayotte ces dernières années).
Les candidatures des personnels :
- exerçant actuellement leurs fonctions dans l'option pour laquelle ils ont postulé ;
- pouvant accomplir un séjour de 4 années avant d'atteindre l'âge d'ouverture des droits à pension ;
- justifiant d'une stabilité de poste supérieure à deux ans dans leur département de départ ;
sont privilégiées.
Un barème sert à classer les candidatures qui sont soumises à la CAPN.

Modalités
Au début du mois de septembre paraît un BO avec la marche à suivre pour postuler. Les dossiers sont à télécharger sur internet , sur le site ministériel SIAT. Aucune liste de postes vacants n'est publiée.

La Nouvelle Calédonie et les Iles de Wallis et Futuna
Le formulaire à télécharger est à renvoyer par la voie hiérarchique dans des délais assez brefs. La rentrée a lieu au mois de février de l’année suivante . Un groupe de travail se tient courant décembre, pendant lequel les dossiers des collègues sont classés.

La Polynésie Française
Le formulaire à télécharger est à renvoyer par voie hiérarchique selon un calendrier très précis . Les dossiers sont transmis directement au ministère polynésien de l’éducation nationale et un groupe de travail se réunit sur le territoire polynésien. Au cours du printemps suivant, les candidats sont directement contactés par le ministère polynésien et sélectionnés après un entretien à Paris.

Mayotte
Le recrutement pour Mayotte revêt deux aspects : soit des postes d'enseignants spécialisés, soit des postes d'adjoint par le biais d'ineat.
Pour les postes spécialisés, un groupe de travail se réunit au ministère et classe les dossiers. Une CAPN en mars valide le recrutement.
Pour faire face à l'augmentation du nombre d'élèves, des collègues ont été recrutés par le biais d'Ineat non compensés. La départementalisation de Mayotte pose de nombreux problèmes (pas d’accès aux permutations informatisées, problème statutaire, ...). Contacter le SNUipp-FSU Mayotte pour tout renseignement.

Saint Pierre et Miquelon
La gestion des personnels relève de l’académie de Caen et du chef du service de l’éducation présent dans la collectivité territoriale. Très peu de postes du premier degré sont proposés ; ils sont publiés sur le site http://www.ac-spm.fr.

Situation administrative et limitation du séjour
Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna : les collègues sont affectés pour une durée de deux ans renouvelable une fois.
Polynésie Française : les collègues sont mis à disposition du ministère polynésien de l'éducation pour une durée de deux ans renouvelable une fois.
Mayotte : les collègues, qu'ils soient détachés ou recrutés par le biais d'ineat non compensé, sont affectés sur Mayotte pour un contrat de deux ans renouvelable une fois.
St- Pierre et Miquelon : il n'y a pas de limitation de séjour.
B-8-4-1 Indemnités de frais de changement de résidence
Mayotte  : La prise en charge des frais de changement de résidence est subordonnée à une condition de durée de service d'au moins 2 ans en métropole ou dans le même département d'outre-mer (prise en charge à 100% de l'IFCR et du billet d'avion).
Polynésie, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : la condition de durée de service est de 5 ans sur le poste précédent l'affectation (prise en charge à 80% de l'IFCR et du billet d'avion par la COM). Le décompte s'apprécie à partir de la dernière affectation outre-mer.
Saint pierre et Miquelon est assimilé à un DOM pour le calcul des frais de changement de résidence.

Voyage et bagages
Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française
Les collègues bénéficient, pour eux et leur famille :
- d’une réquisition de passage gratuit.
- aucun droit à déménagement, mais droit à bagages (avec un excédent jusqu'à 40 kg par personne).
- le transport est pris en charge forfaitairement de manière différente selon l’indice hiérarchique (supérieur ou non à 596).

Mayotte et St Pierre et Miquelon suivent le même régime que les DOM en matière de transport et de voyage.
B-8-4-2 Traitement et indemnités
Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, la Polynésie française : La rémunération comprend le traitement indiciaire, augmenté de l’indemnité de résidence et du supplément familial, l’ensemble étant multiplié par un coefficient de majoration propre à chaque territoire. Actuellement, ce coefficient se situe entre 1,73 et 1,94 pour la Nouvelle Calédonie, entre 1,84 et 2,08 pour la Polynésie Française et égal à 2,05 pour Wallis et Futuna;
Une indemnité d’éloignement est également allouée aux personnels enseignants recrutés en France.
Elle se calcule par référence au mois de traitement brut et payée en 2 fractions égales, l’une au début du séjour, l’autre à la fin : Nouvelle Calédonie (5 mois), Polynésie (5 mois), Wallis et Futuna (9 mois).
Cette indemnité est majorée de 10% pour le conjoint (lorsque celui- ci n’a pas un droit personnel à l’indemnité) et de 5% par enfant à charge.

Mayotte :  La rémunération comprend le traitement indiciaire brut, l' indemnité de résidence de zone 2 et le supplément familial de traitement.
L’indemnité d’éloignement est égale pour Mayotte à 11 mois et 15 jours de traitement net pour chacune des deux fractions.

Saint Pierre et Miquelon : la rémunération est majorée de 40% ; s'y ajoute une indemnité spéciale compensatrice (environ 30% du traitement net). L' indemnité particulière de sujétion et d'installation (IPSI) versée aux fonctionnaires de l'État affectés en Guyane, à Saint Martin et en Guadeloupe s'applique dans les mêmes conditions.

CONGES
St Pierre-et-Miquelon :  même régime que pour les DOM.
Nouvelle Caledonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française :
- prise en charge des frais de voyage à l’issue d’un séjour de 2 ans (et à l’occasion des grandes vacances s’il y a renouvellement du séjour) ;
- congé administratif d’une durée de 2 mois au terme du premier séjour (non renouvelé) ou du dernier séjour. Le congé administratif se confond avec les congés annuels. Durant le congé administratif, le coefficient de majoration de salaire en vigueur sur le territoire cesse de s’appliquer.
B-8-4-3 Retraites
Bonification de dépaysement (services hors Europe)
Voir ”B-9-3-2-2 Pour dépaysement”, page 501.

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