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B-8-3 Enseigner dans les DOM (Départements d’outre-mer)
B-8-3-1 Organisation administrative
Les départements d'Outre-mer comprennent la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. Chacun de ces DOM. correspond à une académie. Le recteur y exerce les fonctions de directeur des services départementaux de l’Education nationale, fonction dévolue aux inspecteurs d’académie en métropole.
Mayotte est dans un processus de départementalisation, qui se met en place progressivement et devrait aboutir complètement d'ici 2012.
La mutation dans ces départements se fait comme pour tous les départements métropolitains par la voie des permutations informatisées ou par la procédure d'ineat/exeat.
Voir ”B-8-2 Changement de département”, page 468.
B-8-3-2 Rémunération
Les fonctionnaires en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique bénéficient d’une majoration de traitement de 40% du traitement indiciaire brut, qui est composée des éléments suivants :
- une majoration de traitement de 25% ;
- un complément temporaire à la majoration de traitement de 15%.

Un correctif supplémentaire spécifique à la Réunion porte la majoration de traitement à 53%.

La retenue pour pension de 7,85% porte sur le traitement indiciaire de base or majoration. Les cotisations sociales (CSG, CRDS et CES) s'appliquent par contre aussi à la majoration.

Attention : en cas de congé de formation sur place, la majoration s' applique sur le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle (85% du traitement de base) dans la limite du plafond fixé au montant du traitement brut augmenté de l’indemnité de résidence d’un agent en fonction à Paris afférent à l’indice brut 650, ce qui peut exclure du bénéfice de la majoration pendant cette période.
B-8-3-3 Indemnité particulière de sujétion et d'installation (IPSI)
Une indemnité particulière de sujétion et d'installation est versée au fonctionnaire titulaire ou stagiaire affecté en Guyane et dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy de la Guadeloupe, à condition d'avoir eu précédemment une résidence administrative autre.
Cette indemnité a été mise en place du fait des difficultés à pourvoir les postes en Guyane et dans ces collectivités.
Cette indemnité est de 16 mois du traitement de base (majorée de 10% pour le conjoint marié, pacsé ou concubin et de 5% par enfant à charge) et payable en 3 fractions : 

- une première de 6 mois lors de l’installation ;
- une deuxième de 5 mois au début de la troisième année ;
- une troisième de 5 mois au bout de la quatrième année.

Une seule prime est versée pour un couple de fonctionnaire et une seule majoration par enfant, à celui des deux qui a le traitement le plus favorable.
Le collègue qui, sur sa demande, cesse ses fonctions avant la durée des quatre ans ne pourra percevoir les fractions non encore échues.
Si la cessation de fonctions n'est pas motivée par les besoins du service ou par l'impossibilité reconnue par le comité médical à l'exercice des fonctions, il est retenu une fraction, calculée au prorata de la durée des services effectués, des sommes déjà perçues.
Toutefois, lorsque la cessation intervient moins d'un an avant la fin de la période de quatre ans, le collègue peut prétendre au versement de l'IPSI au prorata de la durée de service effectivement accomplie.
Le fonctionnaire stagiaire non titularisé doit rembourser la fraction de la prime qui lui a été versée.

Un fonctionnaire ayant perçu l'IPSI ne peut prétendre, dans la suite de sa carrière, au versement de la prime spécifique d'installation (voir ci-après). Par contre, un même fonctionnaire peut percevoir plusieurs fois l'IPSI s'il a été affecté entre temps au moins deux ans en dehors de la Guyane et de Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
B-8-3-4 Prime spécifique d’installation (PSI)
Il est institué une prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, affectés dans un département d'outre-mer ou à Mayotte, qui reçoivent une première affectation en métropole à la suite d'une mutation ou d'une promotion, s'ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services.

Cette prime spécifique d'installation est également versée aux fonctionnaires dont la résidence familiale se situe dans un département d'outre-mer ou à Mayotte et qui sont affectés en métropole à la suite de leur entrée dans l'administration, s'ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services.

L'objectif de cette prime est de favoriser la mobilité des fonctionnaires de ces départements et de Mayotte.

La prime est égal à 12 mois du traitement indiciaire (majorée de 10% pour le conjoint marié, pacsé ou concubin et de 5% par enfant à charge) et payable en trois fractions égales :

- la première lors de l'installation dans le nouveau poste ;
- la deuxième au début de la troisième année de service ;
- la troisième au bout de quatre ans de service.

Une seule prime est versée pour un couple de fonctionnaire et une seule majoration par enfant, à celui des deux qui a le traitement le plus favorable.
Le collègue qui, sur sa demande, cesse ses fonctions avant la durée des quatre ans ne pourra percevoir les fractions non encore échues.
Si la cessation de fonctions n'est pas motivée par les besoins du service ou par l'impossibilité reconnue par le comité médical à l'exercice des fonctions, il est retenu une fraction, calculée au prorata de la durée des services effectués, des sommes déjà perçues.
Toutefois, lorsque la cessation intervient moins d'un an avant la fin de la période de quatre ans, le collègue peut prétendre au versement de la PSI au prorata de la durée de service effectivement accomplie.
Le fonctionnaire stagiaire non titularisé doit rembourser la fraction de la prime qui lui a été versée.

Un fonctionnaire de l'Etat ayant perçu la prime spécifique d'installation ne peut prétendre, dans la suite de sa carrière, au versement de l'indemnité particulière de sujétion et d'installation (IPSI, voir ci-dessus).

La prime spécifique d'installation n'est pas cumulable avec la prime spéciale d'installation.
Voir ”B-6-5-2 Prime spéciale d'installation”, page 405.
B-8-3-5 Congé bonifié
Les fonctionnaires exerçant dans un DOM et dont leur résidence habituelle est en métropole, ou exerçant en métropole alors que leur résidence habituelle est dans un DOM, peuvent bénéficier d'un congé bonifié et de la prise en charge des frais de voyage dans ce cadre.

La résidence habituelle est définie par la jurisprudence comme le centre des intérêts moraux et matériels de l'intéressé et prend en compte différents éléments concordants comme : le domicile des père et mère ou à défaut des parents les plus proches, les biens fonciers situés sur le lieu de la résidence habituelle déclarée dont l'agent est propriétaire ou locataire, le domicile avant l'entrée dans l'administration, le lieu de naissance, le bénéfice antérieur d'un congé bonifié et tous autres éléments d'appréciation.
B-8-3-5-1 Droit à congé
Le droit à congé est acquis au bout de 3 ans de service ininterrompu pour ceux qui ont leur résidence habituelle en métropole ou dans un autre DOM (prise en charge à 100%) et au bout de 5 ans (prise en charge à 50% ou à 100% tous les 10 ans) pour ceux dont la résidence habituelle est dans le DOM d'affectation. Le CLD suspend l'acquisition du droit ; le congé parental et la disponibilité l'interrompent ; le temps partiel est assimilé à du temps complet.
B-8-3-5-2 Frais pris en compte
La prise en charge porte sur les frais de voyage par avion ; les frais du conjoint et des enfants peuvent être pris en charge sous condition de ressources.

Les frais de bagages sont pris en compte dans la limite de 40 kg par personne.

Mais un congé bonifié en métropole entraîne la perte de la majoration de traitement. Par contre, un congé bonifié dans un DOM ouvre droit au versement d'une allocation spécifique qui compense la perte de la majoration de traitement.
B-8-3-5-3 Période de congé
La période de congé doit être incluse dans celle des grandes vacances. Pour le décompte des 3 ans ou des 5 ans ne peuvent être prises en compte que les années scolaires complètes.
B-8-3-6 Frais de changement de résidence
Voir ”B-6-5-5 Indemnité de changement de résidence”, page 408.
B-8-3-7 Retraites
Bonification de dépaysement (services hors Europe)
Voir ”B-9-3-2-2 Pour dépaysement”, page 501.

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