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B-8-5 Enseigner Hors de France
B-8-5-1 Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE)
Le plus important réseau d’établissements français à l’étranger dépend de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), établissement public créé en 1990 et relevant de la tutelle du ministère des affaires étrangères et européennes (http://www.aefe.fr)
Présente dans la plupart des pays, l’agence regroupe un nombre important d’établissements (253 écoles françaises, lycées français... scolarisant 170 000 élèves). Ils ont pour vocation de prolonger à l’étranger, pour les jeunes français qui les fréquentent, le service public d’éducation. Ils contribuent aussi, en scolarisant des élèves étrangers, au rayonnement culturel de la France. Certains établissements, dits en gestion directe, sont administrés directement par l’AEFE. D’autres, dits conventionnés, sont gérés par des associations de droit local ou français et passent une convention avec l’AEFE. Les cadres et programmes de l’enseignement dans ces établissements (sous réserve d’adaptations locales : calendrier, enseignement de la langue locale…) sont les mêmes que ceux de l’enseignement en France.
Tous ces établissements perçoivent des frais de scolarité conséquents. Les personnels ne sont pas exonérés des frais de scolarité.

Statut des personnels
Trois catégories de personnels existent au sein des établissements du réseau de l’AEFE : expatriés, résidents et contrats locaux.
Les collègues expatriés et résidents sont détachés par le ministère de l’éducation nationale auprès de l’AEFE.
Les collègues contrats locaux, s’ils sont titulaires de l’éducation nationale, sont en disponibilité.

Comment et où postuler
Postes d’expatriés
Ces postes en continuelle diminution depuis plusieurs années ne concernent plus que des postes de directeurs, de CPAIEN, ou d'EMFE.
Le recrutement se fait hors du pays d’affectation.
Début septembre, une note de service, publiée au BO, annonce les postes disponibles et indique les démarches à suivre pour postuler. Pour chacun des postes, un profil est établi. Le service du recrutement de l’AEFE procède à une sélection des dossiers à partir d’un barème, d’un profil et d’un entretien. Ce dernier reste prépondérant.
Deux commissions consultatives paritaires se réunissent pour avaliser le recrutement. Chaque année pendant la période de recrutement et lors des réunions de commissions le SNUipp-FSU intervient pour rendre le plus transparent possible ce recrutement.
Barème : Note pédagogique + points liés à l’échelon.
Les contrats sont de 3 ans et prolongeables d’un an par reconduction expresse, deux fois.

Postes de résidents
Le recrutement des résidents se fait dans le pays d’affectation soit au niveau des établissements soit pour les grands réseaux au niveau des services de coopération et d'action culturelle (SCAC). Les postes vacants ou susceptibles de l'être sont annoncés courant décembre sur le site de l’AEFE, mais aussi sur les sites des ambassades ou des établissements. Il convient donc de s'y adresser directement pour obtenir un dossier de candidature, parfois téléchargeable. Les candidatures sont classées selon un système de priorités propres à l'AEFE et en fonction d'un barème établi localement. Le recrutement fait l’objet d’un travail en commissions consultatives paritaires locales de l'AEFE (CCPLA). Le SNUipp-FSU est présent dans la plupart de ces commissions et ses commissaires paritaires garantissent ainsi la transparence du recrutement.
Les contrats sont de trois ans renouvelables par tacite reconduction.

Postes de contrats locaux
De nombreux établissements recrutent des personnels titulaires ou non en contrat local, régis par le droit local, qu'ils rémunèrent sur leur budget. Il faut donc s'adresser directement au chef d'établissement. Dans les établissements en gestion directe, des commissions paritaires de recrutement existent et les postes sont annoncés au niveau des établissements. Ces commissions paritaires sont aussi consultées pour toutes les questions concernant les collègues en contrat local : différends, autoritarisme, sanction, licenciement.
Ce sont les situations les plus précaires. Le fonctionnaire recruté sur un contrat local dans un établissement AEFE n'est pas en situation de détachement mais en disponibilité, ce qui représente un «blanc» dans sa carrière (pas d’avancement ni de possibilité de cotisation à la pension civile pendant cette période, hormis dans les établissements en gestion directe de l’Agence où le rachat des annuités est possible pour les titulaires sous certaines conditions). Dans les établissements conventionnés, le recrutement dépend du conseil de gestion.
Les contrats varient selon les conventions collectives locales.

Salaire et régime indemnitaire
Les collègues nommés sur des postes d’expatriés reçoivent leur salaire indiciaire brut (mais celui ci est bloqué pendant la durée de contrat) or l’indemnité de résidence, plus une indemnité d’expatriation et des majorations familiales pour chacun de leur enfant à charge. S'ajoute pour ceux qui y ont droit une indemnité de suivi et d'orientation.
L'AEFE prend en charge un déménagement en début et fin de contrat vers le lieu de résidence ainsi que les billets d'avion pour l'agent et sa famille tous les ans ou tous les deux ans selon la zone géographique.

Les collègues nommés sur des postes de résidents perçoivent leur salaire indiciaire moins l’indemnité de résidence plus une indemnité spécifique de vie locale (ISVL) et un avantage familial pour chacun des enfants dont ils ont la charge à hauteur du montant des frais de scolarité augmentés hors union européenne d'un forfait de 60 Euros.

Les collègues nommés sur des postes de contrat local perçoivent un salaire local déterminé par l'employeur.

Congé de maladie
En congé de maladie, le traitement et le régime indemnitaire changent. La situation diffère si le congé maladie est pris en France ou à l'étranger.

A l'étranger
Le collègue perçoit pendant les 90 premiers jours son traitement, les indemnités et avantages statutaires éventuels (tels que l’ISOE pour ceux qui la touchent) et : 
- s’il est expatrié : les majorations familiales et 50% de l’indemnité d’expatriation,
- s’il est résident : l’avantage familial et 50% de l’ISVL ainsi que les 50% de l’éventuelle indemnité différentielle.
Au-delà de 90 jours et jusqu’à 180 jours, le traitement est réduit de moitié. Au-delà de 180 jours, l’agent est remis à la disposition de son académie d’origine, et, s’il est expatrié, éventuellement rapatrié.

En France
Le collègue expatrié perçoit son traitement et les indemnités et avantages statutaires éventuels, l’indemnité de résidence zone Paris, les majorations familiales réduites au coefficient le moins élevé.
Le collègue résident perçoit la même chose que ci-dessus mais l’avantage familial qu’il percevrait à l’étranger est réduit.

Droits des personnels et commissions paritaires
Le personnel en détachement auprès de l'AEFE bénéficie des droits fondamentaux du fonctionnaire comme le droit de grève. Les collègues ont le droit d'être accompagnés et défendus dans les situations difficiles par un représentant du personnel tout en observant une obligation de réserve due à la situation particulière de la fonction à l'étranger.

Les commissions paritaires locales et centrales
Les commissions de l'agence examinent les dossiers des collègues candidats à un poste. Elles sont également consultées sur toute question d'ordre individuel (notations, mutations, fins de mission...) Ces commissions siègent au niveau local et au niveau central.

Le comité technique paritaire (CTP)
Il siège à l'agence et traite de tout ce qui est relatif à la situation des personnels, des établissements, du respect des droits syndicaux et de la carte scolaire.
Pour élire leurs représentants dans ces différentes instances, les personnels en poste à l’étranger sont appelés à voter tous les trois ans.

Promotion
Pour leur promotion d'échelon, les collègues résidents dépendent de la CAPN qui se tient chaque année en mars pour les promotions qui vont du 1er septembre au 31 août de l'année scolaire en cours. La promotion dépend de la note administrative.
B-8-5-2 Ministère des Affaires étrangères : coopération, réseau culturel
Victimes privilégiées des coupes budgétaires importantes que subit depuis des années le budget du ministère des affaires étrangères (et des gels de crédits pendant l’été), l'action culturelle et la coopération périclitent. Cela a abouti à une forte déflation du nombre d’assistants techniques (anciens coopérants) et des postes budgétaires dans les instituts et les centres culturels ; les personnels en font les frais. L’absence d’une réelle politique ambitieuse hypothèque l’avenir et l’efficacité de l’action menée.
Réseau culturel : quelle volonté?
La dégradation du réseau culturel à l’étranger s’accélère : fermeture d’instituts ou d’annexes, suppression de postes (locaux et expatriés), augmentation de la précarité et personnels locaux scandaleusement sous-payés. Les transformations annoncées confirment le désengagement de l'État, accentuent la fragilité du réseau et avance vers la privatisation des services.

Comment postuler
Ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE)
Un avis est publié au BO. Les personnels de l’Education nationale doivent saisir leur candidature (CV et vœux) en ligne sur le site : www.afet.fr.
La date limite de dépôt de candidature et des voeux pour la 1ère publication, dite “transparence”, est fixée au 1er septembre de chaque année. Cette liste ni les suivantes ne font l’objet d’une publication au BO et des modifications peuvent intervenir en cours de transparence. Il s’agit donc de consulter très régulièrement le site. À chacune de ces publications, il est possible de formuler jusqu’à 4 voeux (pour mémoire en 2009-2010, il y a eu quatre transparences entre septembre et juin).
Le MAEE est responsable de la décision du recrutement (après entretien éventuel), de l’affectation ainsi que de la demande de détachement.
Aucun représentant des personnels n'est présent lors du recrutement.

Etablissements culturels et Alliances françaises
Les centres et instituts culturels assurent des cours de français pour les adultes, font de l’animation culturelle, de l’information sur les réalités françaises et de la coopération avec les universités. Ils sont gérés directement par le MAEE.
Les alliances françaises sont des établissements privés de droit local gérés par des comités locaux, en lien avec le siège parisien. Ils assument le même type de missions que les centres et instituts culturels.
En alliances et centres culturels, seuls quelques postes budgétaires, essentiellement d’encadrement, concernent les enseignants du premier degré. Les conditions de séjour et de rémunération des personnels sont fixées par décret. Les autres personnels sont des recrutés locaux payés par l’établissement (souvent à l’heure effectuée et à des taux faibles).
Il convient donc d’être très attentif aux termes du contrat proposé.

Assistance technique : peau de chagrin
L’intégration de la coopération au sein du Ministère des Affaires Étrangères et Européennes n’a guère amélioré la politique de coopération, soumise aux plus grandes restrictions budgétaires. L’aide au développement est en régression, son éclatement entre différents acteurs a limité sa portée. Renonçant petit à petit à ce qui faisait sa spécificité, la présence sur le terrain et l’action d’un nombre conséquent d’assistants techniques (coopérants), la coopération française réduit considérablement ses moyens d’intervention, au profit de missions ponctuelles d’expertise sur le modèle américain.

L’essentiel des moyens et missions est transféré à un groupement d’intérêt public, France Coopération Internationale (FCI), gère le recrutement, la rémunération, les missions de la plupart des personnels rebaptisés experts techniques internationaux (ETI). Les contrats proposés sont de droit privé, et les garanties offertes assez éloignées du service public.
Le statut des personnels Assistants Techniques (AT) restant sous l’égide du ministère est aligné sur celui des autres agents du MAEE. A terme, ces emplois devraient également relever de FCI.
Très peu de postes sont proposés pour les enseignants du premier degré. Au nom du remplacement de la coopération dite de substitution, les enseignants des écoles franco-sénégalaises et franco-gabonaises sont progressivement remplacés par des enseignants locaux.
Les services culturels recrutent également des assistants techniques résidents dans ces écoles et ayant un statut de recrutés sur place.

Volontariat de solidarité internationale (VSI)
Le VSI est attribué à toute personne majeure sans conditions de nationalité. Les volontaires mettent leurs compétences au profit d'une mission de développement ou d'urgence humanitaire, pour une durée de 6 ans maximum, au sein d'une ONG agréée. Les fonctionnaires peuvent obtenir un détachement.
Une indemnité, de montant variable, est versée au volontaire.
Pour s’informer : www.clong-volontariat.org

Volontariat civil international (VI)
Le VI a pris le relais du service national en coopération (ex-CSN). Il s’adresse aux ressortissants de l’espace économique européen âgés de 18 à 28 ans. Les missions, de 6 à 24 mois, sont effectuées soit au sein d’une entreprise française à l’étranger (VIE) sous la tutelle du MAEE ou de la DGPTE (VIA).Les fonctionnaires sont placés en disponibilité.
Pour s’informer et s’inscrire : www.civiweb.com

Mission de Coopération Educative et Linguistique en Turquie (MICEL)
La direction de la MICEL est assurée par le conseiller de coopération et d'action culturelle en poste à l'ambassade de France à Ankara. Les collègues titulaires de l'éducation nationale assurent des cours de langue française dans des établissements scolaires et universitaires turcs à raison de 24 périodes hebdomadaires. Le premier contrat est de 12 mois et peut être renouvelé. Selon l'établissement les collègues sont rémunérés par la MICEL et l'établissement turc ou par la MICEL seule. Les collègues peuvent bénéficier du détachement.

Salaire et indemnités
Pour les postes du MAEE
Il comprend plusieurs éléments :
- le traitement indiciaire (gel de l’indice pendant la durée du contrat)
- une indemnité de résidence en fonction du pays, du grade et de l’échelon des personnels.
Pour les assistants techniques (ex-coopérants), cette indemnité dépend de la fonction occupée et non du grade.
Sa détermination est très opaque, des fonctions équivalentes dans deux pays différents ne sont pas forcément classées dans le même groupe. Elle est comparable à l’indemnité d’expatriation de l’AEFE.
- le supplément familial si le conjoint n’exerce pas d’activité professionnelle ou pour célibataire avec enfant à charge (10% de l’indemnité de résidence)
- les majorations familiales éventuelles dont le montant varie selon l’âge des enfants et le pays (comme pour l’AEFE)
- une indemnité d’établissement égale à 60% de l’indemnité de résidence ; elle est définitivement acquise après deux années dans le poste.
Pendant les congés administratifs, la rémunération comprend le traitement indiciaire, les majorations familiales à un taux moindre et l’indemnité de résidence à taux plein, sauf si le congé précède une nouvelle affectation (dans ce cas elle subit un abattement de 50%).

Changement de résidence
Mêmes modalités que pour l’AEFE.
Voir ”B-8-5-1 Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger (AEFE)”, page 521.
Cas particulier
Les fonctionnaires territoriaux de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie Française ont aussi la possibilité d’être recrutés par la Coopération.
B-8-5-3 Autres possibilités
B-8-5-3-1 Mission laïque française (MLF)
Association loi 1901, la MLF est implantée dans 47 pays et supervise 107 établissements. Elle compte 5 types d'établissements :
- les établissements MLF/OSUI : ils sont gérés directement par la MLF ;
- les établissements MLF conventionnés: une convention est signée avec l'AEFE ou la Direction Générale de la Mondialisation du MAEE ;
- les écoles d'entreprises : ce sont des établissements qui répondent spécifiquement aux besoins des entreprises françaises ou étrangères qui veulent scolariser les enfants de leurs personnels expatriés ;
- les établissements adhérents : la MLF assure la responsabilité pédagogique et administrative de l'établissement ;
- les établissements affiliés : la responsabilité pédagogique, administrative, juridique et financière est assuré par l'organisme de gestion, la MLF aide notamment au recrutement. Dans ces établissements tous les niveaux de classe ne sont pas nécessairement homologués par le MEN.

Comment et où postuler
Les collègues intéressés par ces postes s'inscrivent en ligne de septembre à décembre sur le site de la MLF : www.mlfmonde.org à la rubrique recrutement. Les candidats aux postes en école d'entreprise ont en principe un entretien de sélection à passer.
En mars et en juin, ont lieu deux groupes de travail où siègent les représentants du SNUipp. Ces dernières années, la présence des représentants des personnels a permis d'assurer une plus grande transparence dans le recrutement.
Après avoir exercé plus de 9 ans à l'étranger, il faut avoir enseigné au moins trois ans en France avant de postuler.

Statut des personnels
La situation des personnels recrutés est déterminée par le contrat qu'ils signent. Dans les établissements de la MLF/OSUI, dans les écoles d'entreprises et dans les établissements conventionnés, les collègues bénéficient généralement du détachement. Dans les établissements adhérents et affiliés, le détachement ne peut être obtenu que si le collègue exerce sur des niveaux homologués par le MEN. Nous recommandons la plus grande prudence avant d'accepter certains contrats.

Postes d'assistants
Des instituteurs ou professeurs des écoles, âgés de moins de 30 ans, en cours d'études de DEUG ou de licence ou titulaires de ces diplômes, susceptibles d'assurer un enseignement de langue étrangère en élémentaire, peuvent bénéficier de postes d'assistants de langue française dans un pays étranger (nombre limité). Les enseignants sont en position de détachement et payés par le pays d'accueil.
B-8-5-3-2 Échanges avec d'autres pays et le programme SOCRATES
Ces échanges concernent les quinze pays membres de l’Union Européenne et neuf autres pays d’Europe. Les appels d'offres s'effectuent dans les départements sous le contrôle des CAPD. Il ne s'agit pas d'enseignement français mais d'une implantation dans le système éducatif du pays considéré. Le séjour dure normalement pendant une année scolaire. Les enseignants qui y participent sont ensuite susceptibles d'assurer, à leur retour, une initiation aux langues de ces pays.

Le programme SOCRATES
Le programme SOCRATES a vu le jour en 1995. Il s'agit d'échanges d'enseignants de pays européens, en vue de préparer des projets entre écoles et établissements. Les candidatures sont d'abord examinées par les CAPD et transmises au ministère.
Des échanges poste à poste existent aussi avec la province du Québec et les candidatures sont examinées en CAPD également.

Office franco-allemand (OFAJ)
Dans le cadre du développement de l'enseignement de la langue allemande à l'école primaire, des échanges franco-allemands d'enseignants du premier degré sont possibles pour une année scolaire, renouvelables une fois.

Écoles européennes
Ces écoles sont implantées dans les pays suivants : Belgique, Pays- Bas, Allemagne, Luxembourg, Italie et Espagne. Ces écoles réunissent des personnels de différentes nationalités de l'Union Européenne, dispensent un type d'enseignement particulier (programmes spécifiques, sections linguistiques) et exigent une grande participation des collègues à la vie de l'établissement.
La durée de séjour dans ces établissements est normalement de 9 ans (une période probatoire de 2 ans et une deuxième période de 3 ans, renouvelable une fois pour 4 ans). Les personnels bénéficient d'un statut particulier.
Les postes vacants (un petit nombre chaque année) sont publiés au BO en avril-mai. Les personnels sont placés en position d'activité (mise à disposition) et non en détachement.
Les enseignants du premier degré sont rattachés à l'inspection académique de la Moselle. Un groupe de travail national spécifique examine les candidatures des collègues.

Andorre
Les établissements français en Andorre fonctionnent selon les programmes et cadres français. Ils ont également un conseil d’école ou d'établissement.
Les personnels qui y exercent sont affectés, ce qui ne correspond à aucune position statutaire de la fonction publique. Les enseignants sont gérés par leur département d'origine pour ce qui concerne leur carrière (les PEGC par leur académie) et y retournent à la fin de leur séjour. Mais leur rémunération et leur avancement sont gérés par le département des Pyrénées Orientales (les PEGC par l'Académie de Montpellier).
Ils ont les contraintes de l'étranger (devoir de réserve, carte de séjour...) sans en avoir tous les avantages (indemnités d'expatriation ou bonifications pour la retraite).

Leur rémunération comprend leur salaire et une prime non imposable égale à 40% du salaire brut (indemnité de sujétion exceptionnelle).

Le recrutement est effectué par le MEN. Un BO paraît début octobre ; les collègues téléchargent le dossier qui est envoyé au ministère selon un calendrier très précis. Un groupe de travail se réunit courant avril où le SNUipp-FSU est représenté par la section des Pyrénées Orientales. Une liste des postes est envoyée aux organisations syndicales environ quinze jours avant la réunion du groupe de travail. Les collègues ayant la nationalité andorrane sont prioritaires.

Monaco
La note de service relative aux candidatures paraît habituellement au BO du mois de février. Les dossiers sont à télécharger et doivent être envoyés à la direction de l'Éducation nationale monégasque qui décide du recrutement. Priorité est donnée aux collègues de nationalité monégasque et aux résidents. Les détachements sont de trois ans renouvelables.

SEFFECSA (Allemagne)
Le réseau de la SEFFECSA (Service de l’Enseignement placé à la suite des Forces Françaises et de l’Elément Civil Stationné en Allemagne) est maintenant constitué de 5 écoles et d’un collège (à Donaueschingen), là où sont implantées des troupes françaises.
Les enseignants sont détachés auprès du Ministère de la Défense. Ils bénéficient d'un traitement légèrement supérieur à celui de France, sont logés et bénéficient de certains avantages comme l'accès aux économats militaires.
La durée de séjour est limitée à 6 ans. Les postes sont publiés au BO (quelques postes chaque année).
Une commission nationale spécifique est créée pour procéder au recrutement de ces collègues (réunion en avril).
Les conjoints de militaires mutés en Allemagne sont prioritaires.

Centre International d'Études Pédagogiques (CIEP)
Établissement public du ministère de l'Éducation nationale, le CIEP présente deux pôles d’activités : l’éducation (enseignement général, professionnel et supérieur, reconnaissance des diplômes) et les langues (langue française, langues étrangères, certifications et évaluation).
Le CIEP est à la fois centre de séminaires internationaux sur les questions d’éducation, institut de formation, lieu de rencontres et d’échanges entre responsables éducatifs et centre de ressources documentaires.
Il contribue au pilotage d’échanges, de séjours et d’actions de formation.
Le CIEP organise les stages du BELC destinés aux enseignants qui souhaitent se perfectionner dans les domaines du français langue étrangère et langue seconde. Il existe un stage long en été (un mois) et un stage court d’hiver. Ces stages sont payants. Un certificat de stage, reconnu internationalement, est délivré en fin de session.

Louisiane : programme CODOFIL
Des séjours d'enseignants français dans les écoles de Louisiane (Etats-Unis) sont régulièrement organisés au titre du soutien que la France apporte à cet état pour le développement de la langue française. Une circulaire publiée au BO présente un appel à candidature et précise les conditions du recrutement. Les candidats retenus sont détachés auprès des établissements locaux habilités et mis à disposition de la Louisiane pour une année scolaire (renouvelable 2 fois). La rémunération a été réévaluée ces dernières années ; toutefois au vu des conditions financières, les postes conviennent mieux à des enseignants sans charge de famille.

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