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B-2-6 Dommages causés aux véhicules des fonctionnaires
Les «agents de l’état affectés dans des établissements d’enseignement public (lycées, collèges, écoles) peuvent se faire indemniser des dommages causés à leur véhicule du fait d’actes de violence liés à l’exercice de leurs fonctions». Ce dispositif leur permet, lorsqu’ils sont sociétaires ou adhérents d’un organisme d’assurance ayant passé convention avec l’état, d’obtenir la réparation du préjudice subi. Depuis le 1er septembre 1997, la MAIF applique cette convention.
Comment obtenir réparation ?
- La déclaration, accompagnée d’un rapport du directeur d’école ou du chef d’établissement, est adressée à l’autorité administrative dans un délai de trois jours ouvrables après la survenance du dommage.
La décision favorable peut être prise chaque fois que le rapport du directeur d’école ou du chef d’établissement fait apparaître clairement le lien existant entre l’origine du dommage et l’exercice des fonctions.
S’il apparaît que le lien avec l’exercice des fonctions ne peut être établi, le recteur doit, dans un délai de trois semaines, faire savoir à l’organisme d’assurances que le dispositif conventionnel d’indemnisation ne peut s’appliquer.
B-3 Personnels enseignants
Nul ne peut enseigner dans une école maternelle ou élémentaire avant l'âge de dix-huit ans.
Nul ne peut diriger une école avant l'âge de vingt et un ans.
Les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves. Ils travaillent au sein d'équipes pédagogiques ; celles-ci sont constituées des enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d'élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire et des personnels spécialisés, notamment les psychologues scolaires…
Les enseignants apportent une aide au travail personnel des élèves et en assurent le suivi. Ils procèdent à leur évaluation…
La liberté pédagogique de l'enseignant s'exerce dans le respect des programmes.Les formations continue et initiale des enseignants sont prises en compte dans leur carrière.
L’enseignant n’agit pas seul, il appartient à une équipe pédagogique constituée de l’ensemble des maîtres de l’école, du directeur, des membres du réseau d’aides spécialisées. Cette équipe a pour but de travailler autour d’un projet commun et partagé.
Institutionnellement des instances de concertation et de décision ont été mises en place pour permettre cette réflexion collective : conseil des maîtres de l’école, conseil de cycle, équipe éducative.
L’enseignant travaille au sein d’une communauté éducative incluant les parents et divers partenaires de l’école. Les relations avec les parents sont prévues dans le cadre institutionnel : conseil d’école, équipe éducative. Les enseignants participent aux concertations, conseils des maîtres, conseils de cycle. Les concertations doivent permettre aux maîtres de se réunir pour mener les réflexions nécessaires à la gestion des cycles pédagogiques et élaborer des outils permettant de réaliser le suivi de chaque élève.
Voir ”A-14-1 Participation des familles”, page 240.
Voir ”A-14-2 Rencontres Parents/Enseignants”, page 241.
Voir ”B-3-4 Précisions concernant les 108 heures”, page 304.
Les réunions de classe, à la rentrée, pendant l’année, les rencontres individuelles avec les parents sont nécessaires, elles permettent de gagner la confiance des familles. Cette relation de confiance est indispensable d’une part à l’exercice de notre métier et d’autre part à la réalisation des apprentissages, aux progrès de l’élève.
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