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B-7-8 Travail à temps partiel
Les fonctionnaires peuvent prétendre à un temps partiel à la quotité de 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%, qui peut être de droit ou sur autorisation. Mais pour les enseignants du premier degré, cette quotité est aménagée par référence à un nombre entier de demi-journées hebdomadaires. Le temps partiel peut également être accompli dans un cadre annuel ou annualisé sous réserve de l'intérêt du service.
B-7-8-1 Temps partiel de droit pour raisons familiales
Dans un cadre hebdomadaire
Ce temps partiel est accordé de plein droit à l'occasion de chaque naissance jusqu'aux trois ans de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée de l'enfant au foyer. Il est donc possible de reprendre son activité à temps plein en cours d'année, à la date anniversaire des 3 ans de l'enfant.
Ce temps partiel peut ainsi être attribué en cours d'année scolaire à l'issue du congé de maternité, du congé d'adoption, du congé de paternité, du congé parental, après la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer.
La demande doit, sauf urgence, être faite au moins deux mois avant le début du temps partiel.
Le service doit être réduit d'au moins deux demi-journées par rapport à un temps complet. La quotité porte tout à la fois sur les 24 heures hebdomadaires et sur les 108 heures, soit pour une semaine scolaire de 4 jours :

Quotités
Service hebdomadaire
de 24 heures
108 heures
(dont 60h d'AP)
100,00%
8 demi-journées
108 heures (60 heures d'AP)
75,00%
6 demi-journées
81 heures (45 heures d'AP)
62,50%
5 demi-journées
66 heures (37 heures d'AP)
50,00%
4 demi-journées
54 heures (30 heures d'AP)

Dans un cadre annuel
Le temps partiel de droit peut être également assuré dans un cadre annuel, en répartissant sur l'année un nombre entier de demi-journées supplémentaires à effectuer pour obtenir en fin d'année scolaire le nombre de demi-journées correspondant à la quotité. L'IA doit alors examiner au cas par cas les demandes qu'il peut refuser en évoquant l'intérêt du service. Pour les quotités de 60%, 70% ou 80%, la répartition peut se faire ainsi :

Quotités
Service d'enseignement
(24 heures)
108 heures (dont 60h d’AP)
Service hebdomadaire
1/2 journées à répartir
80,00%
6 demi-journées
14
87 heures (48h d’AP)
70,00%
5 demi-journées
22
75 heures (42h d’AP)
60,00%
4 demi-journées
28
66 heures (37h d’AP)

Dans un cadre annualisé
Le service à temps partiel annualisé est une modalité d’exercice du temps partiel pour laquelle les obligations de service sont calculées dans le cadre de l’année scolaire et réparties selon un mode alternant les séquences travaillées et non travaillées.
Pour établir le calendrier, il faut prendre comme assiette l’année scolaire en jours en décomptant les dimanches et les vacances scolaires ; les jours fériés sont considérés comme travaillés. Cette méthode de calcul est valable quelle que soit l’organisation de l’année scolaire. Une fois le nombre de jours comptabilisés, il faut multiplier ce nombre par la quotité de temps partiel choisie. Le résultat correspond au nombre de jours de travail à effectuer (arrondi au nombre supérieur, si le résultat comporte des décimales). Le décompte s’effectue alors (en ne comptant ni les dimanches, ni les vacances scolaires) soit en commençant par le début de l’année scolaire, si le collègue a choisi de commencer par une période travaillée, soit en remontant à partir de la fin de l’année scolaire, si le collègue a organisé son temps partiel en débutant par une période non travaillée.
B-7-8-2 Autres temps partiels de droit
Pour création ou reprise d'une entreprise
L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel à la quotité maximale de 50% est accordée de plein droit pour créer ou reprendre une entreprise. La durée maximale de ce temps partiel est d'un an et peut être prolongée d'au plus un an. L'administration peut différer l'octroi du temps partiel pour une durée qui ne peut excéder six mois à compter de la réception de la demande.
La demande est soumise à l'examen de la commission de déontologie qui est chargée d'examiner la compatibilité du projet de création ou de reprise d'une entreprise avec les fonctions d'enseignant.
Pour donner des soins à un conjoint, un enfant ou un ascendant
L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est également accordée de plein droit sur justificatifs pour donner des soins à son conjoint (marié, pacsé ou concubin), à un enfant à charge (de moins de 20 ans, ouvrant droit aux prestations familiales) ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.
Le temps partiel pour donner des soins cesse de plein droit à partir du moment où il est établi que l’état de santé du conjoint, de l’enfant ou de l’ascendant ne nécessite plus une présence partielle du fonctionnaire.
B-7-8-3 Temps partiel sur autorisation
Le temps partiel sur autorisation peut être accompli dans un cadre hebdomadaire ou annuel. L'autorisation est donnée pour une année scolaire et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 années scolaires. Au delà de 3 ans, il faut faire une nouvelle demande ou bénéficier d'une reconduction expresse.
Les demandes doivent être faites avant le 31 mars de l'année scolaire qui précède.
Dans un cadre hebdomadaire
Le service peut être à 50% ou réduit de deux demi-journées par rapport à un temps complet (donc 75%). Il en résulte donc le tableau suivant dans le cas d'une école fonctionnant sur 4 jours :

Quotités
Service hebdomadaire
de 24 heures
108 heures
(dont 60h d'AP)
100,00%
8 demi-journées
108 heures (60 heures d'AP)
75,00%
6 demi-journées
81 heures (45 heures d'AP)
50,00%
4 demi-journées
54 heures (30 heures d'AP)

Dans un cadre annuel
Le temps partiel sur autorisation peut être également assuré à la quotité de 80% dans un cadre annuel, en répartissant sur l'année un nombre entier de demi-journées supplémentaires à effectuer sur l'année :

Quotités
Service d’enseignement (24 heures)
108 heures (dont 60h d’AP)
Service hebdomadaire
1/2 journées à répartir
80,00%
6 demi-journées
14
87 heures (48h d’AP)

Dans un cadre annualisé
Les mêmes dispositions que ci-dessus sont applicables.
Directrice et directeur d'école
Le temps partiel est possible à condition d'exercer pleinement les responsabilités liées à la fonction (présidence du conseil de maîtres, d'école etc.). Le temps partiel annualisé n'est pas possible.
B-7-8-4 Rémunération
La rémunération est perçue au prorata de la quotité effectuée (exemple : un temps partiel à 75% est rémunéré à 75% du temps plein) ; par exception : le temps partiel à 80% est rémunéré à hauteur des 6/7ème d'un temps complet (soit 85,7%).
Congé de maternité, de paternité ou d’adoption
L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est suspendue pendant la durée du congé pour maternité, du congé pour adoption et du congé de paternité. Les bénéficiaires de tels congés sont, en conséquence, rétablis, durant la durée de ces congés, dans les droits des fonctionnaires exerçant leurs fonctions à temps plein et la rémunération rétablie à plein traitement.
Voir ”B-7-4-1-3 Temps partiel après congé de maternité ou d'adoption”, page 486.
Congé de formation et stages de formation
Si la formation suivie correspond à un temps plein, les collègues sont réintégrés et payés à temps plein pendant cette période.
Supplément familial de traitement (SFT)
Pour un collègue à temps partiel, le SFT ne peut être inférieur au montant minimum correspondant à un temps plein.
Voir ”B-6-1-1-3 Supplément familial de traitement (SFT)”, page 440.
Indemnité représentative de logement (IRL)
Elle est versée intégralement en cas de temps partiel.
Indemnité différentielle des professeurs des écoles (IDPE)
L'indemnité est calculée à partir de la dernière rémunération perçue en tant qu'instituteur. Elle ne sera pas modifiée par un changement de quotité de travail.
Voir ”B-6-11 Indemnité différentielle des P.E.”, page 465.
Incidence sur la carrière
Les périodes effectuées à temps partiel sont considérées comme du temps plein pour l’avancement et les promotions. Le déroulement de carrière est donc identique à celui des personnels exerçant à temps complet.

Pour l’inscription sur la liste d’aptitude de l’accès au corps des professeurs d’école, les services à temps partiel sont assimilés à du temps plein.
Incidence sur la retraite
Voir ”B-9-3-1 Services pris compte pour le calcul de la pension initiale”, page 539.
Surcotisation
Il est possible de surcotiser pour faire valider ces périodes comme des temps plein dans la limite de 4 trimestres. Attention au coût très élevé de la surcotisation! Se renseigner auprès de la section départementale du SNUipp-FSU avant de prendre une décision.
Voir ”B-9-7-2 Surcotisation”, page 561.
B-7-8-5 Réintégration anticipée ou modification
La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel peut intervenir avant l'expiration de la période en cours, sur demande des intéressés présentée au moins deux mois avant la date souhaitée. Toutefois, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale. En cas de litige, il faut saisir la CAPD.
B-7-8-6 Temps partiel thérapeutique
Voir ”B-7-3-2 Temps partiel thérapeutique”, page 481.

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