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B-6-5 Indemnités
Le SNUipp-FSU revendique leur intégration au salaire afin qu'elles soient utilisées pour définir le montant de la pension de retraite.
Outre celles de caractère général, (indemnité de résidence et supplément familial de traitement) celles versées en remboursement de frais ou destinées à compenser une diminution temporaire résultant d'un changement de corps ou de grade, les indemnités se répartissent en 2 grandes catégories :

- indemnités pour travaux supplémentaires,
- indemnités tenant compte de la fonction exercée.

Voir ”E-1 Traitement et indemnités”, page 647.
B-6-5-1 Indemnité de première affectation (IPA)
L'affectation dans certains départements déficitaires donne droit à une prime spéciale d'installation ou indemnité de première affectation.

Conditions : être effectivement en poste durant un an dans un des département de la liste décrétée par le ministère. Il doit s'agir de l'accès à un premier emploi dans la fonction publique.
Montant : Voir ”E-1 Traitement et indemnités”, page 647.
La prime est versée dans les 2 mois de l'installation.
Si, avant un an, le bénéficiaire obtient une mutation, un congé parental, une disponibilité, un départ pour le service national, il doit reverser la partie correspondant à la durée des services non effectués. Dans le cas d'une réintégration ultérieure, après congé parental, service national, disponibilité (selon l'article 47 du décret du 16 sept 85), il peut percevoir la part de la prime spéciale d'installation qu'il n'avait pas touchée (ou qu'il avait remboursée).
Selon la réglementation, la liste des départements ouvrant droit à l'I.P.A. devrait être révisée chaque année et publiée au B.O.
Cette disposition n’est pas abrogée et le montant de l’indemnité continue de suivre un rythme d’augmentation indexé sur la valeur du point d’indice. Cependant, depuis 1996, aucune indemnité de première affectation n’a été attribuée aux professeurs des écoles.
B-6-5-2 Prime spéciale d'installation
Cette indemnité est versée aux nouveaux titulaires dans la fonction publique qui, au jour de leur titularisation reçoivent une affectation dans l'une des communes de l'Ile de France ou dans certaines communes de l'agglomération lilloise.
Le montant est équivalent à la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice 500 brut.
Cette indemnité n'est pas cumulable avec l'indemnité de première affectation.
B-6-5-3 Aide à l'installation des personnels de l'état
B-6-5-3-1 Prime d'entrée dans le métier
Cette prime, dont le montant actuel est de 1500 €, est versée à tous les fonctionnaires titularisés pour la première fois dans un corps d'enseignants affectés dans un établissement, une école ou un service relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Cette prime concerne donc les collègues néo-titulaires ; les collègues issus de corps de la fonction publique autres que enseignants y ont droit également au moment de leur titularisation dans le corps des PE (par contre, un instituteur devenant PE n'y aura pas droit puisqu'il est déjà titulaire d'un autre corps enseignant).

Cette prime ne se proratise pas (elle est donc versée intégralement à un collègue à temps partiel) et ne fait pas l'objet de retenue. Elle est cumulable avec la prime spéciale d'installation (Ile de France et certaines communes de l'agglomération de Lille).

La prime est versée en 2 fois :

- les collègues en congé parental, disponibilité ou non activité après le premier versement ne pourront percevoir le deuxième versement qu'après réintégration dans un délai de 3 ans à compter de la titularisation ; le premier versement reste acquis ;

- les collègues en congé parental, disponibilité ou non activité après le deuxième versement conservent l'intégralité de la prime ;

- les collègues détachés sur un emploi n'ouvrant pas droit à la prime doivent la rembourser ;

- les collègues qui démissionnent doivent rembourser la prime.
B-6-5-3-2 Aide à l'installation des personnels (AIP)
Principe : L'AIP est une aide non-remboursable, destinée à contribuer à la prise en charge des dépenses réellement engagées par un fonctionnaire au titre du premier mois de loyer. L'AIP se décline en 2 formes, l'AIP générique et l'AIP-Ville, qui ne sont pas cumulables pour un même logement. Chaque collègue ne peut au cours de sa carrière, bénéficier que d'une fois de l'AIP générique et qu'une seule fois de l'AIP-Ville.

Conditions de ressource : Il faut disposer d'un revenu fiscal de référence (RFR), pour l'année n – 2, inférieur ou égal au revenu fiscal de référence minimal ouvrant droit au bénéfice du chèque vacances (voir taux et indemnités chapitre E).

L'AIP - générique : il faut avoir déménagé de son domicile antérieur soit directement à la suite de son recrutement (exemples : LC, PE2), soit à l'issue de sa période de formation (exemples : T1).

L'AIP – Ville : En plus des conditions de l'AIP générique, il faut exercer la majeure partie de ses fonctions dans une zone urbaine sensible.

Montant de l'AIP générique ou Ville : Le montant varie en fonction de la région d'affectation du demandeur :900 € pour les agents affectés en Ile de France, PACA ou ZUS, 500 € pour les autres affectations.
B-6-5-3-3 Aides Comité interministériel des villes (CIV)
Cette aide concerne les fonctionnaires titulaires ou stagiaires mais aussi les AE et AVS, exerçant dans les établissements difficiles (ZEP, REP, zones sensibles, PEP4, ZUS, ambition-réussite). Il ne faut pas être éligible à l'AIP, donc avoir déménagé à moins de 70 km de son domicile antérieur.
Cette aide est plafonnée à 700€ et est soumise à conditions de ressources définies après avis de la CAAS.
B-6-5-3-4 Prime spécifique d'installation
Pour les personnels des DOM et à Mayotte.
Voir ”B-8-3-4 Prime spécifique d’installation (PSI)”, page 476.
B-6-5-4 Indemnité ZEP
Sont concernés tous les enseignants exerçant effectivement en ZEP.
Pour les personnels travaillant à temps plein, elle est versée intégralement,
Pour les personnels travaillant à temps partiel et titulaires remplaçants, elle est versée au prorata de la quotité de travail effectuée en ZEP.
Des précisions
Un enseignant absent pour congé de maladie, accident du travail, congé de maternité, CLD,CLM....) ne perçoit pas l'indemnité pendant la durée de l'absence.
L'indemnité continue à être versée lors des stages de courte durée (inférieurs à un an).

Mode de calcul pour les remplaçants
Indemnité ZEP = (montant annuel x N) / 360
N = nombre de jours de remplacement, mercredis, samedis-dimanches inclus
Le versement est mensuel.

Montant
Voir ”E-1 Traitement et indemnités”, page 647.
B-6-5-5 Indemnité de changement de résidence
B-6-5-5-1 Principes généraux
Le changement de résidence est l'affectation à titre définitif d'un fonctionnaire dans une commune différente de celle où il était affecté. Si ce changement d'affectation entraîne un changement de la résidence personnelle, l'administration prend en charge une partie des frais qui en découle sous forme d'une indemnité forfaitaire ainsi que d'une prise en charge des frais de transport des personnes.
L'indemnité est donc versée en cas d'affectation prononcée à titre définitif dans une commune différente. Toutefois, quand un collègue affecté provisoirement conserve son affectation pendant au moins deux années, l'affectation provisoire peut être assimilée à une affectation définitive ; l'indemnité est alors versée à l'expiration de cette période de deux années, sur la base des taux d'indemnités applicables à la fin de cette période.

Constituez votre dossier auprès des services de l’Inspection Académique. Pour un changement de résidence en métropole, la prise en charge incombe au département d’arrivée. Pour un changement de résidence depuis et vers un DOM, l’académie de départ assure la mise en route des agents (frais de transport) et le versement des avances sur les indemnités forfaitaires de changement de résidence (ces avances étant égales à la totalité du montant de l’indemnité). Pour tout problème, contactez les délégués du personnel du SNUipp.
B-6-5-5-2 Changement de résidence en métropole
L'indemnité forfaitaire est majorée de 20% si le changement de résidence fait suite à une mutation d'office autre que disciplinaire (suppression de poste...) ou s’il s’agit d’une promotion de grade (le passage d’un emploi d’adjoint à un emploi de directeur y est assimilé). Les frais de transport des personnes sont pris en charge totalement.
L'indemnité est réduite de 20% pour tout changement de poste demandé ayant lieu après 5 ans dans la précédente résidence administrative ou après trois ans s'il s'agit d'une première mutation. Elle est due également pour des rapprochements de conjoints appartenant à l’une des trois fonctions publiques sans condition de durée préalable. Les frais de transport des personnes sont pris en charge à hauteur de 80%.

Le montant de l'indemnité forfaitaire est déterminé à l'aide de la formule suivante :

I = 568,94 + (0,18 x VD), si le produit VD est égal ou inférieur à 5 000 ;

I = 1 137,88 + (0,07 x VD), si le produit VD est supérieur à 5 000,

dans laquelle :

I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en euros ;
D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ;
V est le volume du mobilier transporté, fixé forfaitairement : 14 m3 pour le collègue, 22 m3 pour le conjoint (marié, pacsé ou concubin) et 3,5 m3 par enfant ou ascendant à charge.
Attention, la prise en compte du conjoint est sous conditions de ressources.

Changement de résidence entre la «France continentale» et la Corse
S'ajoute à l'indemnité déterminée ci-dessus une indemnité complémentaire dont le taux est fixé comme suit :

691,20€ pour l'enseignant + 1 036,04€ pour le conjoint ou concubin + 197,73€ par enfant ou ascendant à charge.

Note : le calcul de l'indemnité forfaitaire se fait différemment pour les enseignants célibataires, veufs, ou divorcés avec ou sans enfants (se référer l'arrêté dans lequel tous les cas sont traités).
B-6-5-5-3 A l'intérieur des DOM, entre la métropole et les DOM et entre DOM
L'instituteur ou le P.E. qui change de résidence à la suite d'une mutation a droit à la prise en charge de ses frais de changement de résidence s'il a effectué 4 ans de service sur le territoire français (de manière continue ou non) ou sur le territoire du DOM d'affectation (si mutation inter-dom). Il n'y a aucune prise en charge à l'occasion d'une première nomination et dans certains autres cas (notamment en cas de disponibilité ou de détachement pour enseigner à l’étranger au moment de la mutation). Se reporter aux textes de références qui détaillent les modalités assez complexes.
Le montant de l'indemnité forfaitaire est déterminé à l'aide des formules suivantes :

I = 568,18 + (0,37 x DP) si le produit DP est inférieur ou égal à 4 000 ;

I = 953,57 + (0,28 x DP) si le produit DP est supérieur à 4 000 et inférieur ou égal à 60 000 ;

I = 17 470,66 si le produit DP est supérieur à 60 000,

dans lesquelles :

I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en euros ;
D est la distance orthodromique, exprimée en kilomètres, entre l'ancienne et la nouvelle résidence ;
P est le poids de mobilier à transporter fixé forfaitairement, en tonnes :
1,6 t pour l’agent, 2 t pour le conjoint, concubin ou pacsé et 0,4 t par enfant à charge.
B-6-5-5-4 A l’intérieur des TOM, entre la métropole et les TOM, entre TOM
Se reporter aux textes de référence qui détaillent les conditions et les modalités de prise en charge des frais de changement de résidence.
B-6-5-6 Indemnités ASH
Montant
Voir ”E-1 Traitement et indemnités”, page 647.

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