B-4-6 Fonctionnaires de catégorie A détachés comme professeurs des écoles
- D. 85-986 du 16/09/1985
- D. 90-680 du 01/08/1990
- D. 2004-738 du 26/07/2004
- NS. 2008-057 du 29/04/2008
Les fonctionnaires de catégorie A titulaires de la fonction publique d'état, des collectivités locales ou d'établissement public, possédant une licence ou un équivalent peuvent être détachés dans le corps des Professeurs des écoles. Les fonctionnaires européens peuvent aussi être recrutés par cette voie.
Chaque candidat est entendu par une commission d’entretien départementale composée de l’inspecteur d’académie ou son représentant et deux IEN. Les candidatures sont ensuite examinées par la CAPN
B-4-6-2 Affectation et reclassement
Les inspections académiques concernées procèdent à leur affectation et à leur classement dans le corps des professeurs des écoles dans la classe normale du corps, à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui détenu dans leur corps d’origine.
S’agissant de leur participation aux différentes opérations de mouvement (départemental et interdépartemental) leurs droits sont les mêmes que ceux des professeurs des écoles titulaires, selon les dispositions en vigueur dans le département d’affectation et leur affectation peut donc, le cas échéant, être prononcée à titre définitif.
L’ancienneté générale de services de ces personnels inclut la durée des services dans le corps et le grade d’origine. Il conviendra donc d’en tenir compte lors de l’établissement de leurs barèmes.
Le détachement peut être renouvelé pour une durée de 4 ans, après avis de l'IA.
Les fonctionnaires concernés concourent pour l'avancement d'échelon dans le corps des P.E.; ils avancent aussi dans leur corps d'origine... l'avancement dans le corps d'origine n'ayant cependant pas d'effet sur leur situation dans le corps des P.E. Si leur détachement est renouvelé, ils peuvent être affectés à titre définitif au mouvement du personnel.
A l'expiration d'un délai de 5 ans à compter du détachement, les fonctionnaires concernés ont la possibilité, sur leur demande, et sous réserve d'une inspection pédagogique favorable, d'être intégrés dans le corps des P.E. Sinon ils rejoignent leur corps d'origine.
B-4-6-3 Fonctionnaires de France Telecom et de La Poste
Ces candidats doivent effectuer un stage probatoire de 4 mois durant lequel ils resteront à la charge de France Telecom ou de La Poste.
À l’issue de ce stage, ils seront, sous réserve de l’accord de l’inspecteur d’académie, placés en détachement pour une période de 8 mois, avant leur intégration dans le corps de professeurs des écoles, sous réserve d’une inspection pédagogique favorable.
B-4-6-4 Fonctionnaires européens
- D. 2010-311 du 22/03/2010
- D. 2002-759 du 02/05/2002
- NS. 2008-057 du 29/04/2008
Les ressortissants des états membres de la communauté européenne et des états parties à l’accord sur l’espace économique européen, ayant la qualité de fonctionnaire, ont la possibilité d’intégrer la fonction publique française par la voie du détachement.
En fonction des statuts en vigueur dans le pays d’origine du candidat, ce dernier peut avoir la qualité d’agent titulaire comme celle d’agent non titulaire.
Le détachement se fait selon les mêmes modalités que pour les fonctionnaires de catégorie A français.
L’emploi auquel peut prétendre l’enseignant étranger doit correspondre au niveau de l’emploi précédemment occupé par celui-ci dans son pays d’origine, en tenant compte de l’expérience professionnelle qu’il a acquise.
Une commission d’équivalence doit être obligatoirement saisie avant de prononcer le détachement.
Elle rend un avis consultatif sur l’adéquation entre les emplois précédemment occupés par l’enseignant étranger et le corps d’accueil proposé. Elle propose en outre le classement dans le corps de détachement au niveau approprié.
B-4-6-5 Formation des candidats retenus
Une session d’information sur l’enseignement du premier degré et d’initiation aux nouvelles fonctions, animée par les inspecteurs de l’éducation nationale, les maîtres-formateurs et les maîtres-formateurs auprès des inspecteurs de l’éducation nationale du département où les intéressés sont affectés, se déroulera avant la fin de la première année scolaire. Des séjours de courte durée dans des classes peuvent également être organisés.
L'attention des inspecteurs d’académie est attirée sur le fait que ces personnels devront faire l’objet d’une attention particulière au moment de la rentrée scolaire, notamment pour le choix de leur affectation, puis d’un accompagnement individualisé durant toute l’année scolaire et postérieurement dans le cadre de la formation continue.
Les intéressés devront participer aux sessions de formation organisées en faveur des autres professeurs des écoles débutants du département.
