B-3-3 Obligations de service
Les évolutions nécessaires du travail enseignant et du temps scolaire des élèves doivent être articulées autour de notre revendication de plus de maîtres que de classes permettant de dissocier ces deux temps, avec 21 heures de temps de service devant élèves + 3 heures de concertation pour aller vers 18+3 et la création des postes nécessaires.
En principe la durée du travail devrait être la même pour tous les fonctionnaires. En réalité, elle est très différente suivant les services et les fonctions.
C'est ainsi que la nature même des fonctions de l'enseignant fait que la durée de son service ne peut être seulement appréciée par rapport à sa présence devant les élèves.
Il est donc prévu par des circulaires ou textes spécifiques des maxima de service pour chaque catégorie d'enseignants.
B-3-3-1 Instituteurs et PE des écoles maternelles et élémentaires
- D. 2008-775 du 30/07/2008
- C. 2010-081 du 02/06/2010
Les personnels enseignants du premier degré ont un horaire de service hebdomadaire de 27 heures, réparties en :
- 24 heures d'enseignement par semaine, à raison de 6 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi ;
- 108 heures annuelles réparties en :
- 60 heures consacrées à de l'aide personnalisée ou à du travail en groupes restreints (notamment en maternelle) et au travail de préparation proportionné correspondant ; cette aide concerne des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ; dans le cas où ces 60 heures ne sont pas utilisées en totalité dans le dispositif d'aide, elles sont utilisées dans le cadre de la formation continue ;
- 24 heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques (conseils des maîtres et conseils de cycles), aux relations avec les parents et à l'élaboration et au suivi des PPS des élèves handicapés ;
- 18 heures consacrées à l'animation et à la formation pédagogique ;
- 6 heures consacrées aux conseils d'école.
- Voir ”A-4-2 Calendrier et rythmes scolaires”, page 78.
B-3-3-2 Instituteurs et PE en CLIS et en RASED
- C. 2009-087 du 17/07/2009
- C. 2009-088 du 17/07/2009
Les obligations de service des enseignants de CLIS sont de 27 heures par semaine, mais ils sont dispensés des 60 heures d'aide personnalisée. Leurs 108 heures annualisées se composent de :
- 24 heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques et relations avec les parents ;
- 6 heures de conseils d'école ;
- 78 heures de concertation propres à la CLIS ou au réseau, pour permettre une réflexion sur le fonctionnement du réseau ou de la classe, sur l'évaluation de ses effets et sur la situation particulière de certains élèves.
Les enseignants de CLIS et de RASED peuvent participer aux 18 heures animations et formations pédagogiques ; dans ce cas, ces 18 heures ayant lieu sur leur temps de service se déduisent du temps de présence devant élèves.
B-3-3-3 Psychologues scolaires
- Voir ”A-12-2-2-3 Psychologue scolaire”, page 150.
B-3-3-4 Maîtres formateurs
- Voir ”B-4-13-3 Obligations de service des maîtres formateurs”, page 351.
B-3-3-5 Maîtres supplémentaires
Les maîtres supplémentaires intervenant en ZEP, BCD, Informatique... ont les mêmes obligations que les enseignants affectés dans une classe.
B-3-3-6 Instituteurs et professeurs d'école des établissements et services médico-sociaux
- C. 82-507 et 45 du 04/11/1982
- 24 heures en présence des élèves pour les établissements assurant un enseignement de premier cycle et/ou préprofessionnel ou professionnel.
Les 1 ou 2 heures de coordination et de synthèse effectuées en plus sont rémunérées.
- 26 heures dont 1 heure de synthèse pour les établissements assurant un enseignement de 1er degré.
Dans l'un et l'autre cas, les heures de service autres que celles faisant partie de l'horaire hebdomadaire, sont rémunérées par l'établissement à raison de 6 heures et demie maximum par semaine.
B-3-3-7 Instituteurs et professeurs des écoles en SEGPA - EREA
- C. 74-148 du 19/04/1974 et C. 94-204 du 13/07/1994
Pour les PE enseignant dans les SEGPA-EREA-ULIS- Classes relais, le SNUipp-FSU revendique l’équité entre tous les personnels intervenant au sein d’un même établissement du second degré ; les 21 heures (un acquis de haute lutte en 2002) n'étaient qu'une étape vers les 18h. Concernant les enseignants-éducateurs en EREA, le réexamen des différents textes régissant leurs missions comme leurs obligations de service devient urgent.
Les instituteurs et P.E. de SEGPA et d'EREA ont une obligation de présence hebdomadaire de 21 heures.
Dans les classes accueillant des élèves qui reçoivent une formation essentiellement générale, 1 heure est consacrée à la synthèse et la coordination.
Dans les classes accueillant des élèves de plus de 14 ans qui reçoivent une formation générale, pré-professionnelle et professionnelle, il est prévu 2 heures de synthèse et de coordination.
Les heures consacrées à la synthèse et à la coordination sont rémunérées.
B-3-3-8 Educateurs en internat
Les instituteurs et P.E. éducateurs en internat doivent 34 heures.
Un service de nuit est décompté pour 3 heures.
Une heure de conduite d'atelier éducatif équivaut à 1 heure 30 de service.
Enfin 2 heures sont consacrées aux synthèses concernant les élèves du groupe dont le maître est plus particulièrement chargé.
