KISAITOU ou presque ... La version complète avec CDROM (incluant les textes de référence) est disponible dans les sections départementales du SNUipp.

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B-7-11 Indemnités de stage et de déplacement

B-7-11-1 Stages des personnels titulaires ouvrant droit aux indemnités

• NS. 96-187 du 09/07/1996
• D. 2006-781 du 03/07/2006

Un déplacement dans le cadre du service pour accomplir une mission ou pour un stage peut donner lieu à prise en charge des frais de transport et à des indemnités de stage ou de mission. C'est le cas notamment pour les stages de formation continue, le stage CAPA-SH, la préparation du D.E. de psychologue scolaire, la formation initiale des directeurs d'école. les conférences pédagogiques, les examens et concours.

B-7-11-1-1 Conditions

L'agent doit se déplacer hors de sa résidence administrative et hors de résidence familiale :

La résidence administrative est le territoire de la commune d'exercice ; constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

La résidence familiale est le territoire de la commune où est situé le logement principal de l'agent.

Un ordre de mission doit être remis à l'agent à l'occasion de toute sortie de la résidence administrative ou familiale pour ouvrir droit à indemnisation.

B-7-11-1-2 Modalités de calcul

• A. du 03/07/2006 indemnités de stage
• A. du 03/07/2006 missions

Déplacement

L'indemnité est calculée sur la base du tarif SNCF 2ème classe. En principe, le déplacement ouvre droit à un aller-retour par période de stage.

Pour le calcul des indemnités dans le cas d'un stage se déroulant en plusieurs sessions, il doit y avoir remboursement pour chacune des sessions.

Indemnités de stage

Une indemnisation forfaitaire est calculée à partir d'un taux de base journalier dont le montant est de 9,40 € depuis le 01/11/2006. Pour les stagiaires non logés par l'état :

Stagiaires ayant la possibilité de prendre leur repas dans un restaurant administratif ou assimilé
Pendant le premier mois	Du 2ème au 6ème mois	A partir du 7ème mois
3 taux de base	2 taux de base	1 taux de base

Stagiaires sans possibilité de prendre leur repas dans un restaurant administratif ou assimilé
Pendant le 1er mois	Du 2ème au 3ème mois	Du 4ème au 6ème mois	A partir du 7ème mois
4 taux de base	3 taux de base	2 taux de base	1 taux de base

B-7-11-2 Déplacement par véhicule personnel

• D. 2006-781 du 03/07/2006
• A. du 03/07/2006 indemnités kilométriques

Les collègues peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel quand l'intérêt du service le justifie. L'indemnisation forfaitaire est fonction du type de véhicule et du nombre de kilomètres annuels (cf Arrêté du 03/07/2006) ; le calcul se fait par année civile.

B-7-11-3 STAGES LONGS ASH

• D. 2006-781 du 03/07/2006
• A. du 03/07/2006

Indemnité de repas : 15,25 € mais réduite de 50% s’il est possible de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé.

Indemnité de nuitée :

56,36 € pour Paris et 38,11 € pour la province également réduite de 50% s’il existe un centre hébergement de l’administration (CREPS, IUFM…)

• NS. 96-187 du 09/07/1996

Cette indemnité est dégressive :

-  moins 10% à compter du 11ème jour,

-  moins 20% à compter du 31ème jour,

-  moins 40% à compter du 61ème jour.

La dégressivité de l’indemnité n’est pas interrompue pendant les fins de semaine ni pendant les vacances si durée inférieure ou égale à 2 semaines.

Par contre, le paiement des indemnités est suspendu les fins de semaine et pendant les vacances, lorsque le stagiaire est absent du centre de formation (maladie, maternité, autorisation de rentrer chez lui).

Lorsqu’un stage se déroule en plusieurs sessions (formation alternée), il convient de retenir pour déterminer le montant des indemnités, la durée correspondant à l’ensemble des sessions.

Indemnité de déplacement

L’indemnité de déplacement est calculée à partir du tarif SNCF, 2e classe. Pour les stages longs ASH, elle est versée pour chaque fin de semaine et à chaque période de vacances scolaires.

Exemples pour stage long ASH

1) Pour une formation qui se déroule du lundi matin au vendredi après-midi le stagiaire percevra

- 1 Aller-Retour SNCF,

- 9 repas (2 lundi, 2 mardi, 2 mercredi, 2 jeudi et 1 vendredi),

- 4 nuitées.

2) Pour une formation répartie sur le lundi-mardi et le jeudi-vendredi le stagiaire percevra

- 2 aller-retour SNCF,

- 6 repas (2 lundi et 2 jeudi; 1 mardi et 1 vendredi),

- 2 nuitées (lundi et jeudi).

Attention à la dégressivité des nuitées à compter du 11ème jour.

B-7-11-4 Conseils

Se renseigner sur la présence de centres agréés pour les repas et les nuitées dans la localité de votre stage.

Exiger de remplir chaque mois les états de stage auprès de l'administration responsable de la formation; les expédier sans tarder auprès de votre inspection académique avec les pièces justificatives (art.49 du décret).

En cas de litige, ou de retards, contactez le SNUipp.

Exiger des remboursements réguliers, les retards dans ce domaine peuvent atteindre plusieurs mois!

Conserver un double des états de stage, ils seront précieux pour vérifier l'exactitude des sommes remboursées.

Lorsque la durée du stage est supérieure à un mois, des avances sur le paiement des indemnités de déplacement peuvent être consenties aux agents qui en font la demande. Elles ne peuvent excéder 75% des sommes présumées dues à la fin de mois ou en fin de stage (art.49 et 50 du décret).

SNUipp http://www.snuipp.fr Tel: 01 44 08 69 30 Fax: 01 44 08 69 40 snuipp@snuipp.fr